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Document 11957K001

TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN COAL AND STEEL COMMUNITY ( ECSC ), CONVENTION ON CERTAIN INSTITUTIONS COMMON TO THE EUROPEAN COMMUNITIES, SECTION I: THE ASSEMBLY, ARTICLE 1

Legal status of the document In force

11957K/CNV/COM/01

TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ( CECA ), CONVENTION RELATIVE A CERTAINES INSTITUTIONS COMMUNES AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, SECTION I: DE L' ASSEMBLEE, ARTICLE PREMIER


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ARTICLE 1

LES POUVOIRS ET LES COMPETENCES QUE LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE D'UNE PART, ET LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE D'AUTRE PART, ATTRIBUENT A L'ASSEMBLEE, SONT EXERCES, DANS LES CONDITIONS RESPECTIVEMENT PREVUES A CES TRAITES, PAR UNE ASSEMBLEE UNIQUE COMPOSEE ET DESIGNEE COMME IL EST PREVU TANT A L'ARTICLE 138 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, QU'A L'ARTICLE 108 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE .

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