Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 228
38e année
23 septembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2236/95 du Conseil du 18 septembre 1995 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2237/95 DE LA COMMISSION du 22 septembre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

8

RÈGLEMENT (CE) N° 2238/95 DE LA COMMISSION du 22 septembre 1995 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

10

RÈGLEMENT (CE) N° 2239/95 DE LA COMMISSION du 22 septembre 1995 relatif à la fourniture d'aliments de sevrage à base de céréales au titre de l'aide alimentaire

15

RÈGLEMENT (CE) N° 2240/95 DE LA COMMISSION du 22 septembre 1995 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1995 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie

18

RÈGLEMENT (CE) N° 2241/95 DE LA COMMISSION du 22 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

RÈGLEMENT (CE) N° 2242/95 DE LA COMMISSION du 22 septembre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

21

RÈGLEMENT (CE) N° 2243/95 DE LA COMMISSION du 22 septembre 1995 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de fruits et légumes comportant fixation à l'avance de la restitution

23

RÈGLEMENT (CE) N° 2244/95 DE LA COMMISSION du 22 septembre 1995 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/380/CE:

*

Décision de la Commission, du 18 septembre 1995, modifiant les décisions 94/432/CE, 94/433/CE et 94/434/CE établissant des dispositions d'application des directives du Conseil 93/23/CEE en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur porcin, 93/24/CEE en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur bovin et 93/25/CEE en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur des ovins et des caprins

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.