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Document 1978_9019_SEC_1978_4923_package

Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1674/78 Objet : Demande d'application de l'article 56, paragraphe 2b du Traité CECA - Allemagne : Ruhrkohle AG - Bergbau AG Lippe - Mine de charbon Friedrich der Grosse Proposition de M. VREDELING en accord avec M. GIOLITTI
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1674/78 Objet : Demande d'application de l'article 56, paragraphe 2b du Traité CECA - Allemagne : Ruhrkohle AG - Bergbau AG Lippe - Mine de charbon Friedrich der Grosse Proposition de M. VREDELING en accord avec M. GIOLITTI
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1674/78 Objet : Demande d'application de l'article 56, paragraphe 2b du Traité CECA - Allemagne : Ruhrkohle AG - Bergbau AG Lippe - Mine de charbon Friedrich der Grosse Proposition de M. VREDELING en accord avec M. GIOLITTI