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Document JOP_1967_317_0009_002
Consultation du Comité économique et social au sujet d'une proposition d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du traité
Consultation du Comité économique et social au sujet d'une proposition d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du traité
OL 317, 1967 12 28, pp. 9–11
(DE, FR, IT, NL)