This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document EESC.06.0200.110.0110
Avis du CES sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salaries, aux travailleurs non-salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent a l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement - SOC/110
Avis du CES sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salaries, aux travailleurs non-salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent a l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement - SOC/110
Avis du CES sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salaries, aux travailleurs non-salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent a l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement - SOC/110
- Date of document:
- 01/01/1985
- Author:
- Comitato economico e sociale europeo
- Form:
- Fascicolo di archivio
