NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0147/78 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 809/77 posée par M. VERHAEGEN sur la durée du travail dans les Etats membres projet établi par MM. ORTOLI, VREDELING.

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