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Document 64a1277b-a647-4cd8-aa78-a661ca0c2bcd

Texte consolidé: Decisione 2013/183/PESC del Consiglio del 22 aprile 2013 concernente misure restrittive nei confronti della Repubblica popolare democratica di Corea e che abroga la decisione 2010/800/PESC

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Statut juridique du document Plus en vigueur

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Date du document:
13/04/2016
Date de prise d'effet:
13/04/2016
Auteur:
Non disponible
Forme:
Testo consolidato
Informations complémentaires:
LASTMODIN 32016D0573
Consolidation: acte de base:
32013D0183