EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 51969AC0684
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
HL C 12., 1970.1.30, p. 9–10
(DE, FR, IT, NL)