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Document 51971PC1108
Proposition d'un REGLEMENT (EURATOM) DU CONSEIL modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre Commun de Recherches Nucléraires affectés en Italie (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (EURATOM) DU CONSEIL modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre Commun de Recherches Nucléraires affectés en Italie (présentée par la Commission au Conseil)
COM/1971/1108 final