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Document 32010R0356R(01)
Rectificatif au règlement (UE) n ° 356/2010 du Conseil du 26 avril 2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie ( JO L 105 du 27.4.2010 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 356/2010 du Conseil du 26 avril 2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie ( JO L 105 du 27.4.2010 )
HL L 294., 2014.10.10, p. 49–49
(DE, EL, FR, LT, MT, PT, SL)
HL L 294., 2014.10.10, p. 50–50
(BG, IT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/356/corrigendum/2014-10-10/oj
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10.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 294/49 |
Rectificatif au règlement (UE) no 356/2010 du Conseil du 26 avril 2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 105 du 27 avril 2010 )
Page 2, au considérant 12:
au lieu de:
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«(12) |
Compte tenu de la menace concrète que la situation en Somalie fait peser sur la paix et la sécurité internationales dans la région et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision 2010/231/PESC du Conseil, il convient que le Conseil fasse usage de la faculté de modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement.» |
lire:
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«(12) |
Compte tenu de la menace concrète que la situation en Somalie fait peser sur la paix et la sécurité internationales dans la région et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision 2010/231/PESC du Conseil, il convient que la compétence pour modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement soit exercée par le Conseil.» |