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Document 32001R0788

    Règlement (CE) n° 788/2001 de la Commission du 24 avril 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

    HL L 115., 2001.4.25, p. 6–6 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2001/788/oj