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Document 32001R0788
Commission Regulation (EC) No 788/2001 of 24 April 2001 on the issue of system B export licences in the fruit and vegetables sector
Règlement (CE) n° 788/2001 de la Commission du 24 avril 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) n° 788/2001 de la Commission du 24 avril 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes
HL L 115., 2001.4.25, p. 6–6
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
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