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Document 31975R2785

Règlement (CEE) n° 2785/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant le plafonnement des montants compensatoires dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs, de l' ovalbumine, de la lactalbumine et de la viande de volaille

HL L 282., 1975.11.1, p. 109–110 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)

Statut juridique du document Plus en vigueur, Date de fin de validité: 31/12/1977

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1975/2785/oj