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Document 31970R1655
Règlement (CEE) n° 1655/70 de la Commission, du 13 août 1970, complétant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français
Règlement (CEE) n° 1655/70 de la Commission, du 13 août 1970, complétant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français
HL L 180., 1970.8.14, p. 38–39
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/1971