Règlement (CEE) n° 1655/70 de la Commission, du 13 août 1970, complétant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français

Règlement (CEE) n° 1655/70 de la Commission, du 13 août 1970, complétant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français

JO L 180 du 14.8.1970, p. 38–39 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 30/06/1971

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1970/1655/oj