Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 103
15e année
2 mai 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

72/166/CEE:

Directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité

1

Commission

72/167/CEE:

Décision de la Commission du 12 avril 1972 fixant le montant maximum de la restitution pour la première adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 685/72

5

72/168/CEE:

Directive 72/168/CEE de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes

6

72/169/CEE:

Directive 72/169/CEE de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne

25

72/170/CEE:

Décision de la Commission du 14 avril 1972 constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

30

72/171/CEE:

Décision de la Commission du 18 avril 1972 relative à la fixation des montants maximums pour la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à l'Inde et à la Colombie à titre d'aide au PAM dans le cadre de la procédure d'adjudication visée aux règlements (CEE) n 626/72 et n 627/72

31

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