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Document L:1972:103:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 103, 2 mai 1972


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 103
15e année
2 mai 1972



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

72/166/CEE:

 
  

Directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité

1

  

Commission

  

72/167/CEE:

 
  

Décision de la Commission du 12 avril 1972 fixant le montant maximum de la restitution pour la première adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 685/72

5

  

72/168/CEE:

 
  

Directive 72/168/CEE de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes

6

  

72/169/CEE:

 
  

Directive 72/169/CEE de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne

25

  

72/170/CEE:

 
  

Décision de la Commission du 14 avril 1972 constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

30

  

72/171/CEE:

 
  

Décision de la Commission du 18 avril 1972 relative à la fixation des montants maximums pour la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à l'Inde et à la Colombie à titre d'aide au PAM dans le cadre de la procédure d'adjudication visée aux règlements (CEE) n 626/72 et n 627/72

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