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Document JOL_1971_057_R_0025_013
Avis de la Commission, du 22 février 1971, adressé au gouvernement du royaume de Belgique au sujet d'un projet de loi belge concernant les droits de navigation à percevoir sur les voies navigables administrées par l'État
Avis de la Commission, du 22 février 1971, adressé au gouvernement du royaume de Belgique au sujet d'un projet de loi belge concernant les droits de navigation à percevoir sur les voies navigables administrées par l'État
HL L 57., 1971.3.10, p. 25–25
(DE, FR, IT, NL)