Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Document 31990R2704
Commission Regulation (EEC) No 2704/90 of 21 September 1990 fixing the import levies on cereals and on wheat or rye flour, groats and meal
Règlement (CEE) n° 2704/90 de la Commission, du 21 septembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) n° 2704/90 de la Commission, du 21 septembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
HL L 258., 1990.9.22, p. 1-2
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
- Date du document:
- 22/09/1990
- Auteur:
- Európai Bizottság
- Forme:
- Rendelet
- Lien
- Lien
- Lien
- Sélectionner l'ensemble des documents citant ce document
- Lien
