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Document 31986R0303
Commission Regulation (EEC) No 303/86 of 12 February 1986 fixing the export refunds on white sugar and raw sugar exported in the natural state
Règlement (CEE) n 303/86 de la Commission, du 12 février 1986, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) n 303/86 de la Commission, du 12 février 1986, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
HL L 38., 1986.2.13, p. 9-10
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
- Date du document:
- 13/02/1986
- Auteur:
- Európai Bizottság
- Forme:
- Rendelet
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