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Document 31982R1635
Commission Regulation (EEC) No 1635/82 of 24 June 1982 abolishing the countervailing charge on peaches originating in Spain
Règlement (CEE) n 1635/82 de la Commission, du 24 juin 1982, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pêches originaires d'Espagne
Règlement (CEE) n 1635/82 de la Commission, du 24 juin 1982, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pêches originaires d'Espagne
HL L 181., 1982.6.25, p. 42-42
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)
- Date du document:
- 25/06/1982
- Auteur:
- Európai Bizottság
- Forme:
- Rendelet
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