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Document 31970R1217
Règlement (CEE) n° 1217/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant pour la campagne de commercialisation 1970/1971, les prix indicatifs et les prix d'intervention de base pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) n° 1217/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant pour la campagne de commercialisation 1970/1971, les prix indicatifs et les prix d'intervention de base pour les graines oléagineuses
HL L 141., 1970.6.29, pp. 20–21
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/1971