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Document JOL_1970_034_R_0018_018

Décision de la Commission, du 28 janvier 1970, remplaçant la décision, du 22 octobre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

SL L 34, 12.2.1970, p. 18–18 (DE, FR, IT, NL)