ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 324

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
21 décembre 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Commission

2005/C 324/1

Taux de change de l'euro

1

2005/C 324/2

Engagement de procédure (Affaire COMP/M.3975 — Cargill/Degussa Food Ingredients) ( 1 )

2

2005/C 324/3

Structures de contrôle communiquées par les États membres conformément à l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2082/92 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et denrées alimentaires

3

2005/C 324/4

Communication de la Commission au titre de la procédure prévue par l'article 1, paragraphe 4, de la directive 96/67/CE du Conseil ( 1 )

9

2005/C 324/5

Aides d'État — Hongrie — Aide d'État C 41/2005 (ex NN 49/2005) — «Coûts échoués» en Hongrie — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE ( 1 )

12

2005/C 324/6

Aides d'État — France — Aide d'État C 32/2005 (ex N 250/2005) — Aide à la restructuration en faveur d'Ernault — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE ( 1 )

23

2005/C 324/7

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

28

2005/C 324/8

Notification conformément à l'article 95, paragraphe 5, du Traité CE — Demande d'autorisation pour adopter une législation nationale dérogeant aux dispositions d'une mesure d'harmonisation communautaire ( 1 )

31

2005/C 324/9

Procédure d'information — Règles techniques ( 1 )

33

2005/C 324/10

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4004 — SCF/SAG GEST/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

39

III   Informations

Commission

2005/C 324/11

Programme Daphné II (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque — Appel à propositions pour des projets spécifiques cofinancés en 2006 (Annule et remplace 2005/C 320/09)

40

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR