Décision de la Commission, du 4 décembre 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République fédérale d'Allemagne des frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées le 3 mars et le 3 juin 1970

Décision de la Commission, du 4 décembre 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République fédérale d'Allemagne des frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées le 3 mars et le 3 juin 1970

SL L 6, 8.1.1971, p. 22–22 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1971

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1971/1(1)/oj