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Document 31992R1537

    Règlement (CEE) n 1537/92 de la Commission, du 16 juin 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    SL L 163, 17.6.1992, p. 5–6 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1992/1537/oj