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Document L:1992:163:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 163, 17 juin 1992


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 163
35e année
17 juin 1992



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 1536/92 du Conseil, du 9 juin 1992, fixant les normes communes de commercialisation pour les conserves de thon et de bonite

1

  

Règlement (CEE) n 1537/92 de la Commission, du 16 juin 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

  

Règlement (CEE) n 1538/92 de la Commission, du 16 juin 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

 

*

Règlement (CEE) n° 1539/92 de la Commission du 3 juin 1992 modifiant les limites quantitatives fixées par le règlement (CEE) n° 4136/86 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

9

 

*

Règlement (CEE) n° 1540/92 de la Commission du 16 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3536/91 déterminant la date limite d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3398/91

15

  

Règlement (CEE) n 1541/92 de la Commission, du 16 juin 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'abricots originaires de Tunisie

16

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

92/308/CEE, Euratom, CECA:

 
 

*

Décision de la Commission, du 21 mai 1992, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er août 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers

17

  

92/309/CEE, Euratom, CECA:

 
 

*

Décision de la Commission, du 21 mai 1992, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er septembre 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers

19

  

92/310/CEE, Euratom, CECA:

 
 

*

Décision de la Commission, du 21 mai 1992, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er octobre 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers

21

  

92/311/CEE, Euratom, CECA:

 
 

*

Décision de la Commission, du 21 mai 1992, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er novembre 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers

23

  

92/312/CEE, Euratom, CECA:

 
 

*

Décision de la Commission, du 21 mai 1992, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er décembre 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers

25




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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