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Document L:1971:002:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 2, 2 janvier 1971


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 2
    14e année
    2 janvier 1971



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

      
      

    Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes

    1

      

    Avis relatif à la date d'entrée en vigueur du traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, signé à Luxembourg le 22 avril 1970

    12

      

    Avis relatif à la date d'entrée en vigueur de la décision, du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés, arrêtée par le Conseil à Luxembourg le 21 avril 1970

    12




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