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Document L:1971:002:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 2, 2 janvier 1971


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 2
14e année
2 janvier 1971



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

  
  

Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes

1

  

Avis relatif à la date d'entrée en vigueur du traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, signé à Luxembourg le 22 avril 1970

12

  

Avis relatif à la date d'entrée en vigueur de la décision, du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés, arrêtée par le Conseil à Luxembourg le 21 avril 1970

12




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