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Document 31990R0856
Commission Regulation (EEC) No 856/90 of 3 April 1990 fixing the import levies on white sugar and raw sugar
Règlement (CEE) n° 856/90 de la Commission, du 3 avril 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) n° 856/90 de la Commission, du 3 avril 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
SL L 89, 4.4.1990, p. 11-12
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
- Date du document:
- 04/04/1990
- Auteur:
- Europska komisija
- Forme:
- Uredba
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