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Document L:1968:103:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 103, 1 mai 1968
Journal officiel des Communautés européennes, L 103, 1 mai 1968
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I | |||
Règlement (CEE) n 526/68 de la Commission, du 30 avril 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 527/68 de la Commission, du 30 avril 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 528/68 de la Commission, du 30 avril 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 529/68 de la Commission, du 29 avril 1968, portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés | ||||
Règlement (CEE) n 530/68 de la Commission, du 29 avril 1968, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés pour les animaux | ||||
Règlement (CEE) n 531/68 de la Commission, du 29 avril 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n 532/68 de la Commission, du 29 avril 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 533/68 de la Commission, du 29 avril 1968, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 534/68 de la Commission, du 29 avril 1968, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 535/68 de la Commission, du 30 avril 1968, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 536/68 de la Commission, du 30 avril 1968, portant fixation du montant de la restitution pour les graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 537/68 de la Commission, du 30 avril 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
II | ||||
Commission | ||||
68/206/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 19 avril 1968, fixant le montant maximum de la restitution valable pour les exportations de bovins vivants vers les pays tiers | ||||
68/207/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 25 avril 1968, autorisant la république fédérale d'Allemagne à vendre à prix réduit du beurre de stock public | ||||
Rectificatifs | ||||
Rectificatif au règlement (CEE) n 459/68 du Conseil, du 5 avril 1968, relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (JO n L 93 du 17.4.1968) | ||||
FR |