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Document L:1968:103:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 103, 1 mai 1968


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 103
11e année
1er mai 1968



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I

 
  

Règlement (CEE) n 526/68 de la Commission, du 30 avril 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 527/68 de la Commission, du 30 avril 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

  

Règlement (CEE) n 528/68 de la Commission, du 30 avril 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

  

Règlement (CEE) n 529/68 de la Commission, du 29 avril 1968, portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés

5

  

Règlement (CEE) n 530/68 de la Commission, du 29 avril 1968, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés pour les animaux

13

  

Règlement (CEE) n 531/68 de la Commission, du 29 avril 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

21

  

Règlement (CEE) n 532/68 de la Commission, du 29 avril 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

23

  

Règlement (CEE) n 533/68 de la Commission, du 29 avril 1968, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

25

  

Règlement (CEE) n 534/68 de la Commission, du 29 avril 1968, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

27

  

Règlement (CEE) n 535/68 de la Commission, du 30 avril 1968, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

29

  

Règlement (CEE) n 536/68 de la Commission, du 30 avril 1968, portant fixation du montant de la restitution pour les graines oléagineuses

31

  

Règlement (CEE) n 537/68 de la Commission, du 30 avril 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

33

 
  

II

 
  

Commission

  

68/206/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 19 avril 1968, fixant le montant maximum de la restitution valable pour les exportations de bovins vivants vers les pays tiers

35

  

68/207/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 25 avril 1968, autorisant la république fédérale d'Allemagne à vendre à prix réduit du beurre de stock public

36

 
  

Rectificatifs

 
  

Rectificatif au règlement (CEE) n 459/68 du Conseil, du 5 avril 1968, relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (JO n L 93 du 17.4.1968)

38




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