ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.099.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 99

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
17 avril 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 099/01

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2010/C 099/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5820 — HPS/DKPS/SC) (1)

3

2010/C 099/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5733 — Gestamp Automocion/Edscha Hinge & Control Systems) (1)

3

2010/C 099/04

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

4

2010/C 099/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5787 — Metro/Convergenta Asia/Media-Saturn China) (1)

6

2010/C 099/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5777 — Drägerwerk/Dräger Medical) (1)

6

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 099/07

Taux de change de l'euro

7

2010/C 099/08

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)  (1)

8

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 099/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

15

2010/C 099/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

20

2010/C 099/11

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (1)

28

2010/C 099/12

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (1)

29

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2010/C 099/13

Avis d’ouverture d’une procédure antisubvention concernant les importations de papier fin couché originaire de la République populaire de Chine

30

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 099/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5793 — Dalkia CZ/NWR Energy) (1)

37

2010/C 099/15

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5852 — Oak Hill Capital Partners/Private Equity/Avolon) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

38

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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