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Document C:2004:033E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 33, 06 février 2004


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 33E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
6 février 2004


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

PARLEMENT EUROPÉEN

 

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES

2004/C 033E/1

E-0415/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Enlèvement, récupération et destruction de substances toxiques à usage agricole produites dans l’Union européenne et stockées dans le tiers monde

1

2004/C 033E/2

E-1285/02 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Timor oriental

2

2004/C 033E/3

E-1638/02 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Attitude du Commissaire Busquin concernant la concurrence en matière de fiscalité sur le marché unique européen

3

2004/C 033E/4

E-1954/02 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Année européenne du Souvenir et de la Réconciliation

4

2004/C 033E/5

E-2094/02 posée par Roger Helmer à la Commission
Objet: Financement du terrorisme palestinien par l’UE

5

2004/C 033E/6

E-2448/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Préparation d’un vaste projet minier en Transylvanie roumaine devant aboutir à l’extraction de minerai d’or au moyen de cyanure toxique

6

2004/C 033E/7

E-2449/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Contacts avec la Banque mondiale, le gouvernement roumain et le groupe d’action Alburnus Maior en vue d’éviter l’apparition d’une zone sinistrée toxique en Transylvanie

6

Réponse commune aux questions écrites E-2448/02 et E-2449/02

7

2004/C 033E/8

E-2495/02 posée par Mogens Camre à la Commission
Objet: Aide communautaire en faveur des pays appliquant la charia

7

2004/C 033E/9

E-2496/02 posée par Mogens Camre à la Commission
Objet: Loi de la charia dans les pays musulmans

8

Réponse commune aux questions écrites E-2495/02 et E-2496/02

8

2004/C 033E/10

E-2558/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Contrôle financier 2: vues antagoniques de la Commission et de l’administration

9

2004/C 033E/11

E-2750/02 posée par María Izquierdo Rojo à la Commission
Objet: Viol de Mukhtar Mai, institutrice pakistanaise, et droit tribal.

11

2004/C 033E/12

E-2861/02 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Angola - Transparence des comptes de l’État.

12

2004/C 033E/13

E-2862/02 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Angola - Budget 2003

13

Réponse commune aux questions écrites E-2861/02 et E-2862/02.

14

2004/C 033E/14

E-3142/02 posée par Sérgio Marques à la Commission
Objet: Système commun de TVA

14

2004/C 033E/15

P-3173/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Aide financière de l’UE aux territoires palestiniens.

15

2004/C 033E/16

P-3307/02 posée par Marco Cappato à la Commission
Objet: Condamnation à 4 ans de détention du cyberdissident Le Chi Quang

17

2004/C 033E/17

P-3311/02 posée par Regina Bastos à la Commission
Objet: Financement par l’Union européenne du Fonds des Nations unies pour la population.

18

2004/C 033E/18

E-3349/02 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Criminalité en Afrique du Sud: encore un citoyen portugais assassiné

18

2004/C 033E/19

P-3365/02 posée par Brian Crowley à la Commission
Objet: Refus d’attribution du contrat de prestation de services TACIS FDRUS 9902 à la société irlandaise AFCon Management Consultants.

20

2004/C 033E/20

E-3406/02 posée par Marco Cappato et Benedetto Della Vedova à la Commission
Objet: Cas de la citoyenne soudanaise, Dimiana Murad Nashid

21

2004/C 033E/21

P-3415/02 posée par Harald Ettl à la Commission
Objet: Notification préalable d’une opération de concentration Pfizer/Pharmacia, publiée au JO C 265 du 31.10.2002, p. 2 .

22

2004/C 033E/22

P-3755/02 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Indemnisation des agriculteurs suite aux dégâts occasionnés par des intempéries

23

2004/C 033E/23

E-3806/02 posée par Karin Junker à la Commission
Objet: Projets TIC de la Commission et des États membres pour les pays en développement.

24

2004/C 033E/24

E-3845/02 posée par Ieke van den Burg et Wilfried Kuckelkorn à la Commission
Objet: Droit communautaire et subventions allemandes visant à encourager la constitution d’une pension complémentaire

25

2004/C 033E/25

E-3846/02 posée par Ieke van den Burg et Wilfried Kuckelkorn à la Commission
Objet: Droit communautaire et subventions allemandes encourageant la propriété du logement («Eigen-heimzulagen»).

27

2004/C 033E/26

E-3904/02 posée par Nelly Maes à la Commission
Objet: Soutien financier octroyé au Rwanda et à l’Ouganda

28

2004/C 033E/27

E-3909/02 posée par Caroline Lucas à la Commission
Objet: AGCS

29

2004/C 033E/28

E-0037/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Efficacité de la somatostatine dans la lutte contre le cancer

30

2004/C 033E/29

E-0044/03 posée par Christa Randzio-Plath à la Commission
Objet: Droit de la concurrence: application aux agences de notation (rating) et aux experts-comptables.

31

2004/C 033E/30

P-0065/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Aides au Guatemala

33

2004/C 033E/31

E-0095/03 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Pornographie infantile

34

2004/C 033E/32

E-0169/03 posée par Wilhelm Piecyk à la Commission
Objet: Manque de démocratie dans le cadre des négociations de l’AGCS

35

2004/C 033E/33

E-0185/03 posée par Ian Hudghton à la Commission
Objet: Accès du public aux documents — consultation au sujet des propositions relatives à l’AGCS.

36

Réponse commune aux questions écrites E-0169/03 et E-0185/03.

36

2004/C 033E/34

P-0275/03 posée par Wolfgang Ilgenfritz à la Commission
Objet: Transfert de réserves monétaires.

37

2004/C 033E/35

E-0329/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Reconnaissance par l’Unesco des «routes de l’olive et de l’huile» en tant que quatrième itinéraire culturel mondial

38

2004/C 033E/36

E-0339/03 posée par Horst Schnellhardt à la Commission
Objet: Interdiction des cigarettes en chocolat

39

2004/C 033E/37

E-0391/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Label écologique

39

2004/C 033E/38

E-0399/03 posée par Karl von Wogau à la Commission
Objet: Déclaration obligatoire pour les curistes

41

2004/C 033E/39

P-0442/03 posée par Luciano Caveri à la Commission
Objet: Business tax

41

2004/C 033E/40

E-0474/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Alourdissement des peines des personnes appelant à la grève de la faim en Turquie plutôt qu’amélioration de la situation des prisonniers politiques

42

2004/C 033E/41

E-0478/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Fin du silence sur la réalisation d’opérations financières douteuses par l’intermédiaire de la République de Chypre.

43

2004/C 033E/42

E-0485/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Centenaire du premier vol des frères Wright — possibilité de financement d’un projet en Europe de l’Est

44

2004/C 033E/43

E-0515/03 posée par Miet Smet à la Commission
Objet: Droits de la femme en Égypte

45

2004/C 033E/44

E-0519/03 posée par Miet Smet à la Commission
Objet: Droits de la femme au Kenya

47

2004/C 033E/45

E-0523/03 posée par Miet Smet à la Commission
Objet: Droits de la femme en Zambie

48

2004/C 033E/46

E-0526/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Coopération avec Macao.

49

2004/C 033E/47

E-0533/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Interdiction des interruptions volontaires de grossesse en Pologne

50

2004/C 033E/48

E-0538/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Zones de production à très bas salaires pour l’exportation sur le marché européen et conditions de travail inacceptables à l’Île Maurice.

51

2004/C 033E/49

E-0542/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Définition du mot «population» - avortement.

52

2004/C 033E/50

E-0560/03 posée par Raina Echerer à la Commission
Objet: Censure de programmes télévisés à Malte

54

2004/C 033E/51

E-0574/03 posée par Luigi Vinci à la Commission
Objet: La Turquie et l’affaire «Ocalan»

55

2004/C 033E/52

E-0575/03 posée par Nelly Maes à la Commission
Objet: Stérilisations forcées de femmes Roms en Slovaquie

55

2004/C 033E/53

E-0594/03 posée par Matti Wuori, Bart Staes et Elisabeth Schroedter à la Commission
Objet: Soutien de l’UE aux peuples autochtones de la Fédération russe.

56

2004/C 033E/54

E-0608/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Angola: Budget 2003 — Programme économique et social du gouvernement pour 2003/2004

57

2004/C 033E/55

P-0617/03 posée par W.G. van Velzen à la Commission
Objet: Article du Financial Times du 20 février 2003 faisant état de divergences au sein de la Commission concernant la concurrence sur le marché européen des services Internet à bande large

59

2004/C 033E/56

E-0634/03 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Protection des tigres sibériens

60

2004/C 033E/57

E-0648/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Absence de mesures d’indemnisation et de réhabilitation pour les personnes qui, en Slovaquie, ont été déportées illégalement en 1946 et 1947

61

2004/C 033E/58

E-0654/03 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Producteurs de sucre du Mozambique

62

2004/C 033E/59

E-0655/03 posée par Bill Miller à la Commission
Objet: Accord anti-dumping UE-Norvège

63

2004/C 033E/60

E-0656/03 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
Objet: Dragueurs en Indonésie

64

2004/C 033E/61

E-0658/03 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur l’Irak et le recours à la force

65

2004/C 033E/62

E-0660/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Fraudes aux dépens du budget de l’Union européenne de 514 sociétés ayant leur siège en Italie et au Luxembourg

66

2004/C 033E/63

E-0673/03 posée par Marco Pannella et Maurizio Turco à la Commission
Objet: Violation grave et persistante de la liberté religieuse par les autorités russes

67

2004/C 033E/64

P-0675/03 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler à la Commission
Objet: Génie génétique vert - pays en développement

68

2004/C 033E/65

E-0677/03 posée par Marco Cappato à la Commission
Objet: Opérations de destruction par le feu dans certaines zones de la Colombie destinées à la culture du café

69

2004/C 033E/66

E-0679/03 posée par Marco Cappato à la Commission
Objet: Arrestation du citoyen péruvien Nelson Palomino.

70

2004/C 033E/67

E-0699/03 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Enquête portant sur la protection du marché des cartouches d’encre

71

2004/C 033E/68

E-0710/03 posée par Marco Cappato à la Commission
Objet: Recensement des producteurs de coca au Pérou et classification de la feuille de coca dans une nomenclature différente

72

2004/C 033E/69

E-0721/03 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Prestige: Mise en place d’une force européenne de protection civile.

73

2004/C 033E/70

E-0732/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Droits de l’Homme en Guinée-Bissau

73

2004/C 033E/71

E-0739/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Propagation accrue du sida dans les pays dont le niveau de vie est bas en raison d’erreurs commises en pratiquant des injections et des transfusions sanguines

74

2004/C 033E/72

P-0743/03 posée par Helena Torres Marques à la Commission
Objet: Fonds communautaires en faveur du secteur touristique des Caraïbes

76

2004/C 033E/73

E-0746/03 posée par Jillian Evans à la Commission
Objet: Sort des chrétiens H’mong au Vietnam

77

2004/C 033E/74

P-0770/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Procédure d’infraction présumée et constatation d’infraction notifiées à la République italienne, conformément à l’article 85 du traité instituant la Communauté européenne

79

2004/C 033E/75

P-0771/03 posée par Marco Cappato à la Commission
Objet: Droit à la liberté religieuse au Cambodge

79

2004/C 033E/76

P-0772/03 posée par Albert Maat à la Commission
Objet: Arrêt prononcé par l’Autorité néerlandaise de la concurrence (Nma) dans l’affaire 2269, commerce en gros et pêche de la crevette, pour ententes sur les prix

80

2004/C 033E/77

E-0794/03 posée par Hedwig Keppelhoff-Wiechert à la Commission
Objet: Ajout d’une mesure de soutien «coordination, mise en réseau et commercialisation des offres et services de tourisme rural» dans le règlement (CE) no 1257/1999

81

2004/C 033E/78

P-0799/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Situation du dirigeant kurde Abdullah Öçalan

83

2004/C 033E/79

E-0805/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Allaitement et lait en poudre en Afrique

83

2004/C 033E/80

P-0810/03 posée par Heidi Hautala à la Commission
Objet: Lutte contre les dommages liés à l’alcool en Finlande et dans l’Union européenne

84

2004/C 033E/81

P-0870/03 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
Objet: Lutte contre les dommages liés à l’alcool en Finlande

85

Réponse commune aux questions écrites P-0810/03 et P-0870/03

85

2004/C 033E/82

E-0813/03 posée par Maurizio Turco, Marco Cappato, Emma Bonino, Marco Pannella et Gianfranco Dell’Alba à la Commission
Objet: Guerre contre la drogue en Thaïlande

86

2004/C 033E/83

E-0821/03 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: AGCS et privatisation des services liés à l’utilisation de l’eau

87

2004/C 033E/84

E-0852/03 posée par Christos Folias à la Commission
Objet: Marchés publics (Réponse complémentaire)

88

2004/C 033E/85

E-0905/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Roumanie. Accès aux archives de la Securitate

89

2004/C 033E/86

E-0917/03 posée par Claude Moraes à la Commission
Objet: VIH/Sida en Afrique du Sud

90

2004/C 033E/87

E-0925/03 posée par Eluned Morgan à la Commission
Objet: Via Baltica

91

2004/C 033E/88

E-1032/03 posée par Caroline Lucas à la Commission
Objet: Via Baltica

92

2004/C 033E/89

E-1358/03 posée par Geoffrey Van Orden à la Commission
Objet: Le projet routier de la «Via Baltica» en Pologne

92

Réponse commune aux questions écrites E-0925/03, E-1032/03 et E-1358/03

92

2004/C 033E/90

E-0929/03 posée par Jorge Moreira Da Silva à la Commission
Objet: Maladie du légionnaire (Réponse complémentaire)

93

2004/C 033E/91

E-0934/03 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Seychelles

94

2004/C 033E/92

E-0935/03 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Seychelles

94

2004/C 033E/93

E-0942/03 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Débat politique sur le futur système financier de l’UE.

95

2004/C 033E/94

E-0977/03 posée par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm à la Commission
Objet: Retard dans la construction de la ligne TGV Figueiras-Perpignan

95

2004/C 033E/95

E-1155/03 posée par Mario Mauro et Giuseppe Gargani à la Commission
Objet: Antennes et respect de l’environnement

96

2004/C 033E/96

E-1175/03 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Numérisation de bases de données historiques.

98

2004/C 033E/97

E-1226/03 posée par Freddy Blak et Anne Jensen à la Commission
Objet: Protection des chauffeurs à l’exportation contre les agressions violentes.

98

2004/C 033E/98

E-1234/03 posée par Miquel Mayol i Raynal à la Commission
Objet: Interdiction du journal Euskaldunon Egunkaria

99

2004/C 033E/99

E-1242/03 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Directive sur l’enfouissement des déchets

100

2004/C 033E/100

E-1243/03 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Mort de dauphins.

101

2004/C 033E/101

E-1252/03 posée par Freddy Blak à la Commission
Objet: Système commun, à l’échelon européen, pour le retour des emballages.

101

2004/C 033E/102

P-1335/03 posée par Freddy Blak à la Commission
Objet: Taxe à l’emballage au Danemark

102

Réponse commune aux questions écrites E-1252/03 et P-1335/03.

102

2004/C 033E/103

E-1279/03 posée par Koldo Gorostiaga Atxalandabaso à la Commission
Objet: Manque de soins médicaux pour les prisonniers politiques basques

103

2004/C 033E/104

E-1292/03 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Exportation de bovins vivants à des pays tiers.

104

2004/C 033E/105

E-1314/03 posée par Jean Lambert à la Commission
Objet: Droit de vote des citoyens de l’UE résidant dans un autre pays de l’Union

104

2004/C 033E/106

E-1333/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Application illégale de commissions bancaires.

105

2004/C 033E/107

P-1344/03 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Eurodac et la protection des données

106

2004/C 033E/108

E-1359/03 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Repos biologique de la flotte opérant dans la zone Gran sol.

107

2004/C 033E/109

E-1366/03 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Sensibilisation des citoyens européens à une meilleure gestion de l’énergie.

108

2004/C 033E/110

E-1372/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Promotion de l’huile d’olive sur les marchés communautaire et international

109

2004/C 033E/111

P-1377/03 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
Objet: Détérioration de la qualité du service dans le domaine de la téléphonie mobile

110

2004/C 033E/112

E-1388/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Décès «accidentels» dans les prisons italiennes — le cas de Luigi Giusti

111

2004/C 033E/113

E-1390/03 posée par Antonio Di Pietro à la Commission
Objet: Application des accords sur la double citoyenneté par certains Länder de la république fédérale d’Allemagne

113

2004/C 033E/114

P-1404/03 posée par Luigi Vinci à la Commission
Objet: Protection des sites d’importance communautaire (SIC) et des zones de protection spéciale (ZPS) en Basilicate (Italie) conformément aux directives 92/43/CEE (habitats) et 79/409/CEE (oiseaux)

114

2004/C 033E/115

E-1407/03 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Vêtements de protection pour les motocyclistes

115

2004/C 033E/116

E-1413/03 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Élimination et traitement des eaux usées

116

2004/C 033E/117

E-1428/03 posée par Laura González Álvarez et Salvador Jové Peres à la Commission
Objet: Projet d’urbanisation à Pinya de Rosa (Blanes-Catalogne)

117

2004/C 033E/118

E-1430/03 posée par Laura González Álvarez à la Commission
Objet: Risques environnementaux dans la baie d’Algésiras

118

2004/C 033E/119

E-1433/03 posée par Theodorus Bouwman et Rijk van Dam à la Commission
Objet: Attestation européenne de conducteur et suspicion d’abus de la licence CEMT

119

2004/C 033E/120

E-1453/03 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Résolution du Parlement européen du 28 janvier 1999 (A4-0005/1999) sur l’environnement, la sécurité et la politique étrangère

120

2004/C 033E/121

E-1462/03 posée par Joaquim Miranda à la Commission
Objet: Situation sociale au Portugal et Pacte de stabilité

121

2004/C 033E/122

E-1468/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Pornopédophilie en ligne

122

2004/C 033E/123

E-1473/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Caractère particulièrement meurtrier des accidents de la route en Grèce

123

2004/C 033E/124

E-1482/03 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Traitement et financement par la Communauté du «Plan Galice» présenté par le gouvernement de l’État espagnol après la catastrophe du Prestige

125

2004/C 033E/125

E-1487/03 posée par Claude Moraes à la Commission
Objet: Journée européenne du souvenir et de la réconciliation

126

2004/C 033E/126

E-1494/03 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
Objet: «Manifestations d’intérêt» dans le cadre du sixième programme-cadre pour la recherche dans le domaine de la recherche sur l’embryon et les cellules souches

127

2004/C 033E/127

E-1518/03 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
Objet: Retards dans la construction du tronçon de l’AVE entre Figueres et Perpignan

127

2004/C 033E/128

E-1522/03 posée par Armando Cossutta à la Commission
Objet: Augmentations injustifiées des assurances RC-automobile

128

2004/C 033E/129

P-1532/03 posée par Michael Cashman à la Commission
Objet: Nouvelle technologie et vie privée et libertés

130

2004/C 033E/130

P-1535/03 posée par Carlos Westendorp y Cabeza à la Commission
Objet: Système pour l’échange des droits d’émission des gaz à effet de serre

131

2004/C 033E/131

P-1554/03 posée par Jean Lambert à la Commission
Objet: Groupe de coordination des retours pour l’Afghanistan

132

2004/C 033E/132

E-1572/03 posée par Christos Folias à la Commission
Objet: Protection des forêts communautaires contre le feu

133

2004/C 033E/133

E-1573/03 posée par Phillip Whitehead à la Commission
Objet: «Europe by Satellite» et couverture télévisuelle des travaux des institutions européennes

134

2004/C 033E/134

E-1575/03 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Émissions de gaz à effet de serre provenant d’anciennes mines de charbon

135

2004/C 033E/135

E-1577/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation d’OGM dans l’agriculture

136

2004/C 033E/136

P-1584/03 posée par Philip Bushill-Matthews à la Commission
Objet: Subventions injustifiées

138

2004/C 033E/137

E-1599/03 posée par Caroline Jackson à la Commission
Objet: Classification par les États-Unis des cultures issues du génie génétique (suite de la question H-0433/98)

139

2004/C 033E/138

P-1605/03 posée par Heide Rühle à la Commission
Objet: Éventuelle violation de la directive sur l’information en matière d’environnement

139

2004/C 033E/139

E-1612/03 posée par Heide Rühle à la Commission
Objet: Nouvelle infraction potentielle à la directive concernant la liberté d’accès à l’information en matière d’environnement

140

Réponse commune aux questions écrites P-1605/03 et E-1612/03

140

2004/C 033E/140

P-1608/03 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Destruction de pesticides périmés

142

2004/C 033E/141

P-1609/03 posée par Claude Moraes à la Commission
Objet: Groupe d’experts sur le trafic d’êtres humains

143

2004/C 033E/142

P-1611/03 posée par Jean-Louis Bernié à la Commission
Objet: Commercialisation des céréales (Réponse complémentaire)

144

2004/C 033E/143

E-1618/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Fonds structurels et Fonds de cohésion au Portugal (II)

145

2004/C 033E/144

P-1620/03 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Extinction de l’omble arctique dans le Lough Conn en Irlande

146

2004/C 033E/145

E-1625/03 posée par Caroline Jackson à la Commission
Objet: Reconnaissance du secteur de la production d’œufs en ce qui concerne les importations de pays tiers

147

2004/C 033E/146

E-1639/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Attention accrue pour l’amélioration des conditions de vie dans des régions où les Roms constituent une grande partie de la population

148

2004/C 033E/147

E-1642/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Système judiciaire américain imposé à des ressortissants de l’UE reposant sur un système de points et de négociations plutôt que sur la vérité et la justice pénale d’usage

149

2004/C 033E/148

E-1662/03 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Péage différencié

151

2004/C 033E/149

E-1663/03 posée par Joan Vallvé à la Commission
Objet: Aide à la production horticole

152

2004/C 033E/150

P-1683/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Clarification du règlement du Conseil no 2340/2002

153

2004/C 033E/151

E-1685/03 posée par Brigitte Langenhagen à la Commission
Objet: Tachygraphe numérique

154

2004/C 033E/152

E-1702/03 posée par Laura González Álvarez à la Commission
Objet: Impact environnemental des tronçons Arenas-Molledo, Pesquera-Reinosa et sous-tronçon Molledo-Pesquera de l’autoroute Cantabrie-Meseta (Cantabrie-Espagne)

155

2004/C 033E/153

E-1712/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Financement de travaux et acquisition de matériel roulant grâce à des fonds communautaires

156

2004/C 033E/154

E-1718/03 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Protection des enfants dans le sport

157

2004/C 033E/155

E-1721/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Exclusion de destinations en Grèce de la vente internationale de billets par les compagnies ferroviaires dans d’autres États membres de l’UE

158

2004/C 033E/156

E-1725/03 posée par Reimer Böge à la Commission
Objet: Financement des systèmes de contrôle à distance pour les navires de pêche

160

2004/C 033E/157

P-1729/03 posée par Roger Helmer à la Commission
Objet: Assurance automobile en Lituanie

160

2004/C 033E/158

E-1735/03 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Harmonisation des jours fériés

161

2004/C 033E/159

E-1737/03 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Transport maritime de produits agricoles en provenance d’Almeria

162

2004/C 033E/160

E-1740/03 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Résultats de la phase expérimentale du Réseau extrajudiciaire européen (EJE)

163

2004/C 033E/161

P-1746/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Découvertes archéologiques à Carrickmines Castle.

164

2004/C 033E/162

E-1748/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Contrôle technique obligatoire des voitures particulières

164

2004/C 033E/163

E-1757/03 posée par Juan Ojeda Sanz à la Commission
Objet: Possible abus d’autorité

165

2004/C 033E/164

E-1759/03 posée par Ioannis Marínos à la Commission
Objet: Phénomènes de corruption dans l’administration publique

166

2004/C 033E/165

P-1762/03 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
Objet: Discriminations en matière de chargement et de déchargement de marchandises en Grèce

167

2004/C 033E/166

E-1765/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Licenciements décidés par la société Palco

167

2004/C 033E/167

E-1769/03 posée par Dominique Vlasto à la Commission
Objet: Indemnisation par le FIPOL des dommages causés par le naufrage du Prestige.

168

2004/C 033E/168

P-1771/03 posée par Jean-Pierre Bébéar à la Commission
Objet: FIPOL - Pollution maritime.

168

Réponse commune aux questions écrites E-1769/03 et P-1771/03.

169

2004/C 033E/169

E-1782/03 posée par Claude Moraes à la Commission
Objet: Rapport d’activité sur le programme de financement EQUAL

169

2004/C 033E/170

E-1785/03 posée par Claude Moraes à la Commission
Objet: Fonds structurels

170

2004/C 033E/171

P-1798/03 posée par Wolfgang Ilgenfritz à la Commission
Objet: Restitutions pour les entreprises de transformation du sucre (Réponse complémentaire)

170

2004/C 033E/172

E-1801/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Radiation cosmique

171

2004/C 033E/173

E-1803/03 posée par Dorette Corbey et Margrietus van den Berg à la Commission
Objet: Vaste chasse aux oiseaux migrateurs à Malte

172

2004/C 033E/174

E-1804/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Annulation des procédures lancées par la Commission à l’encontre de la Sinaga sur décision de la Cour européenne de Justice

173

2004/C 033E/175

E-1805/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Abrogation des règles de la Commission relatives aux expéditions traditionnelles de sucre des Açores

173

2004/C 033E/176

P-1825/03 posée par Laura González Álvarez à la Commission
Objet: Incidences, sur l’environnement, de l’aménagement du tronçon Puente del Arco-El Contado de la route AS-17 (Asturies, Espagne)

174

2004/C 033E/177

E-1829/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Lettres au gouvernement grec sur l’utilisation des crédits communautaires et sur l’application de la législation communautaire

175

2004/C 033E/178

E-1837/03 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Appels d’offres dans l’Union européenne

176

2004/C 033E/179

P-1842/03 posée par Ulpu Iivari à la Commission
Objet: Égalité de traitement pour les donneurs de sang

176

2004/C 033E/180

P-1849/03 posée par Kyösti Virrankoski à la Commission
Objet: Transferts d’exploitations et réforme de la politique agricole.

177

2004/C 033E/181

E-1850/03 posée par Angelika Niebler à la Commission
Objet: Crédits communautaires en faveur des personnes handicapées à partir de 2004

179

2004/C 033E/182

E-1853/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Utilisation des crédits communautaires en Grèce et organismes de gestion intermédiaires.

179

2004/C 033E/183

E-1860/03 posée par Joost Lagendijk à la Commission
Objet: Aides d’État aux clubs de football

181

2004/C 033E/184

E-1861/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Projet «Minotauro»

181

2004/C 033E/185

E-1862/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Informations contradictoires concernant les résultats financiers et les répercussions sur l’environnement et sur la santé publique de l’élargissement de l’aéroport de Sofia

182

2004/C 033E/186

E-1888/03 posée par Emmanouil Bakopoulos à la Commission
Objet: Transports internationaux

184

2004/C 033E/187

P-1889/03 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Eurostat

185

2004/C 033E/188

E-1898/03 posée par Jillian Evans à la Commission
Objet: Condition des dauphins en captivité

185

2004/C 033E/189

E-1901/03 posée par Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya à la Commission
Objet: Tomates transformées

187

2004/C 033E/190

E-1905/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Publicité pour le cadre communautaire d’appui de 2008.

187

2004/C 033E/191

E-1908/03 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
Objet: Lenteur du financement des aides aux projets de développement

188

2004/C 033E/192

P-1909/03 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Natura 2000

189

2004/C 033E/193

P-1934/03 posée par Marie Isler Béguin à la Commission
Objet: Les perspectives pour LIFE

190

2004/C 033E/194

E-1938/03 posée par Catherine Stihler à la Commission
Objet: Emploi illégal dans le secteur de la pêche

191

2004/C 033E/195

E-1943/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Directive «nitrates» et réhabilitation d’une ferme d’élevage intensif de bétail.

192

2004/C 033E/196

E-1959/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Missions de contrôle sur place des organismes payeurs nationaux du FEOGA-Garantie

194

2004/C 033E/197

E-1982/03 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Contrôle d’Eurostat par la Cour des comptes

194

2004/C 033E/198

P-1995/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Voies ferrées dans le centre d’Athènes

195

2004/C 033E/199

E-1998/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Clauses pénales relatives aux accès routiers contenues dans le contrat de cession de l’aéroport «Eleftherios Venizelos» (Athènes)

196

2004/C 033E/200

P-2008/03 posée par Marianne Thyssen à la Commission
Objet: Crise de la peste aviaire en Belgique — indemnisation du secteur de la volaille.

197

2004/C 033E/201

E-2010/03 posée par Lissy Gröner à la Commission
Objet: Aides financières de l’UE attribuées à des organisations catholiques au cours des années 1997-2002

198

2004/C 033E/202

E-2013/03 posée par Robert Goebbels à la Commission
Objet: Règlement relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

199

2004/C 033E/203

E-2015/03 posée par Lucio Manisco à la Commission
Objet: Cession du «Castrum» de San Gimignano à des acquéreurs du secteur privé

200

2004/C 033E/204

E-2018/03 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Discrimination linguistique - locuteurs de langue maternelle

201

2004/C 033E/205

E-2020/03 posée par Sérgio Marques à la Commission
Objet: Régime de soutien aux producteurs du secteur de la pêche

202

2004/C 033E/206

P-2026/03 posée par José Pomés Ruiz à la Commission
Objet: Sécurité dans le domaine du transport d’armes et d’explosifs.

203

2004/C 033E/207

E-2034/03 posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou à la Commission
Objet: Fermeture d’entreprises et licenciements collectifs.

204

2004/C 033E/208

E-2035/03 posée par Richard Corbett à la Commission
Objet: Stagiaires membres de la famille du personnel.

205

2004/C 033E/209

E-2053/03 posée par Anders Wijkman, Jules Maaten, Robert Evans, Kathleen Van Brempt et Marialiese Flemming à la Commission
Objet: Danger d’extinction du phoque moine

205

2004/C 033E/210

P-2070/03 posée par Albert Maat à la Commission
Objet: Dérogation pour les pêcheurs de crevettes sans quotas lors de l’introduction du système de surveillance des bateaux

207

2004/C 033E/211

E-2075/03 posée par Elspeth Attwooll et Catherine Stihler à la Commission
Objet: Levée de l’interdiction frappant la farine de poisson dans l’alimentation des ruminants

208

2004/C 033E/212

E-2076/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Financement de la protection des loups en Russie dans un environnement naturel par la création de réserves d’une taille qui ne peut être atteinte dans l’Union européenne

209

2004/C 033E/213

P-2079/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: France: piscines réservées aux femmes islamiques: discrimination?

210

2004/C 033E/214

E-2081/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Utilisation de crédits du 3e CCA pour la propagande du gouvernement grec

210

2004/C 033E/215

E-2088/03 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Reconnaissance du titre finlandais d’ingénieur par l’Estonie

211

2004/C 033E/216

E-2092/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Apurement des comptes des organismes payeurs du FEOGA-Garantie au Portugal.

212

2004/C 033E/217

E-2098/03 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
Objet: Mesures préventives contre le SRAS.

213

2004/C 033E/218

E-2100/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Pêche - Eaux occidentales

214

2004/C 033E/219

E-2102/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Réforme de la PAC - Produits méditerranéens

215

2004/C 033E/220

E-2105/03 posée par Niels Busk à la Commission
Objet: Levée possible de l’interdiction frappant les farines de poisson

216

2004/C 033E/221

E-2106/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Droit alimentaire

217

2004/C 033E/222

P-2107/03 posée par Isabelle Caullery à la Commission
Objet: Organisations non gouvernementales en Moldavie

218

2004/C 033E/223

P-2110/03 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
Objet: Fermeture de la Fondation «Europa Centrum» aux Pays-Bas

219

2004/C 033E/224

E-2113/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Émergence en Europe d’un nouveau monopole de la diffusion d’information via Internet et inquiétante saisie de données personnelles

220

2004/C 033E/225

E-2117/03 posée par Claude Moraes à la Commission
Objet: Directive relative à la protection des données

221

2004/C 033E/226

E-2118/03 posée par Claude Moraes à la Commission
Objet: Directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires

221

2004/C 033E/227

E-2124/03 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Recrutement de fonctionnaires des pays de l’élargissement

222

2004/C 033E/228

E-2125/03 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Prix fixe du livre

223

2004/C 033E/229

P-2138/03 posée par Theodorus Bouwman à la Commission
Objet: Infraction à la directive sur le temps de travail (directive concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail) par plusieurs États membres

224

2004/C 033E/230

P-2144/03 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Normes de qualité et importations

225

2004/C 033E/231

E-2148/03 posée par Giovanni Pittella à la Commission
Objet: Associations sans but lucratif

226

2004/C 033E/232

P-2149/03 posée par Astrid Lulling à la Commission
Objet: Eurostat

227

2004/C 033E/233

E-2168/03 posée par Jean Lambert à la Commission
Objet: Non-respect des normes de sécurité dans le stade olympique de Marousi, en Grèce

228

2004/C 033E/234

E-2172/03 posée par Johanna Boogerd-Quaak à la Commission
Objet: Soutien au développement rural

229

2004/C 033E/235

E-2175/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Commerce des services

230

2004/C 033E/236

E-2178/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Obstacles au commerce des services

231

2004/C 033E/237

E-2188/03 posée par María Sornosa Martínez et María Valenciano Martínez-Orozco à la Commission
Objet: Discrimination des femmes enceintes pour l’attribution de bourses octroyées par le ministère du Travail en Espagne

232

2004/C 033E/238

E-2192/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Méthodes d’analyse des produits laitiers

232

2004/C 033E/239

P-2202/03 posée par Fodé Sylla à la Commission
Objet: Les élections de juin 2003 au Togo

233

2004/C 033E/240

E-2204/03 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Eurostat et la démission du vérificateur interne de la Commission

234

2004/C 033E/241

E-2215/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Reconnaissance des professions libérales

235

2004/C 033E/242

E-2226/03 posée par Paul Rübig et Harald Ettl à la Commission
Objet: Discrimination linguistique dans les avis de vacance

236

2004/C 033E/243

E-2228/03 posée par Jules Maaten à la Commission
Objet: Difficultés auxquelles se heurtent les travailleurs transfrontaliers.

237

2004/C 033E/244

E-2234/03 posée par Bartho Pronk à la Commission
Objet: Demande de pension relevant de l’AOW (Algemene ouderdomswet — loi générale sur l’assurance-vieillesse) à partir de la Grèce.

238

2004/C 033E/245

E-2260/03 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
Objet: Système européen de licence pour les clubs de football professionnels

240

2004/C 033E/246

P-2263/03 posée par Elspeth Attwooll à la Commission
Objet: Fonds structurels en Écosse

240

2004/C 033E/247

E-2267/03 posée par Jules Maaten à la Commission
Objet: Discrimination des femmes

241

2004/C 033E/248

P-2268/03 posée par Giorgio Celli à la Commission
Objet: Métaux lourds présents dans les champignons sauvages

242

2004/C 033E/249

E-2269/03 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Mort des abeilles et utilisation de la substance active insecticide imidaclopride.

243

2004/C 033E/250

P-2271/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: État d’avancement des travaux du réseau d’évacuation des eaux usées de la ville de Zante

244

2004/C 033E/251

P-2275/03 posée par Georges Berthu à la Commission
Objet: Agriculture - Sécheresse et jachère.

245

2004/C 033E/252

P-2287/03 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: TVA sur les produits à base de soja.

245

2004/C 033E/253

E-2305/03 posée par Philip Claeys à la Commission
Objet: Campagne «Pour la diversité - Contre la discrimination».

246

2004/C 033E/254

E-2306/03 posée par Philip Claeys à la Commission
Objet: Campagne «Pour la diversité - Contre la discrimination».

247

2004/C 033E/255

E-2319/03 posée par Philip Claeys à la Commission
Objet: Campagne «Pour la diversité - Contre la discrimination».

247

Réponse commune aux questions écrites E-2305/03, E-2306/03 et E-2319/03

247

2004/C 033E/256

E-2314/03 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Restrictions affectant l’accès au marché japonais des médicaments dérivés du plasma humain

248

2004/C 033E/257

E-2315/03 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Restrictions affectant l’accès au marché australien des médicaments dérivés du plasma humain

250

2004/C 033E/258

E-2316/03 posée par Armando Cossutta à la Commission
Objet: Connaissance des langues dans l’Union.

251

2004/C 033E/259

E-2324/03 posée par Bill Newton Dunn à la Commission
Objet: Le gouvernement britannique a-t-il le droit de verser des pensions différentes à différentes catégories de personnes travaillant dans le Service national de santé?

252

2004/C 033E/260

E-2326/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Distinction entre ouvriers et employés pour l’attribution des indemnités de licenciement.

252

2004/C 033E/261

E-2330/03 posée par Véronique Mathieu à la Commission
Objet: Exportation de boissons embouteillées vers l’Allemagne

253

2004/C 033E/262

E-2339/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Délocalisation de l’entreprise American Tool, à Albergaria-a-Velha

254

2004/C 033E/263

E-2342/03 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Caisse des ouvriers du bâtiment de la province de Bolzano (Cassa Edile Provincia Autonoma Bolzano); paiements d’entreprises étrangères

254

2004/C 033E/264

E-2344/03 posée par Toine Manders à la Commission
Objet: Bureaucratie Interreg

256

2004/C 033E/265

P-2375/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Pêche aux coques et menaces en résultant pour les eiders

256

2004/C 033E/266

E-2379/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Petites entreprises et marchés publics

257

2004/C 033E/267

E-2386/03 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Financement de projets pour la promotion de la santé

259

2004/C 033E/268

E-2389/03 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Programme pour la promotion de la santé 1997-2002

259

Réponse commune aux questions écrites E-2386/03 et E-2389/03.

259

2004/C 033E/269

E-2387/03 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Création d’infrastructures pour la promotion de la santé sur le lieu de travail

260

2004/C 033E/270

E-2393/03 posée par Bill Miller à la Commission
Objet: Livre blanc de la Commission européenne — Un nouvel élan pour la jeunesse européenne

260

2004/C 033E/271

E-2394/03 posée par Bill Miller à la Commission
Objet: Livre blanc de la Commission européenne — Un nouvel élan pour la jeunesse européenne

261

2004/C 033E/272

E-2404/03 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Utilisation de bacitracine de zinc en cuniculiculture pour lutter contre l’entérocolite du lapin, produit interdit en Belgique en vertu de la législation de l’UE, mais à nouveau en usage aux Pays-Bas et en France

262

2004/C 033E/273

E-2411/03 posée par Karl-Heinz Florenz, Willi Görlach, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, Christa Klaß et Dagmar Roth-Behrendt à la Commission
Objet: Déchets de cuisine et de table provenant de la restauration industrielle.

263

2004/C 033E/274

E-2465/03 posée par Giuseppe Gargani, Fiorella Ghilardotti et Enrico Ferri à la Commission
Objet: Transposition de la directive 2001/29 sur les droits d’auteur par les États membres de l’UE

264

2004/C 033E/275

E-2479/03 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Conserves de thon thaïlandais, philippin et indonésien

265

2004/C 033E/276

E-2501/03 posée par Anne Jensen à la Commission
Objet: Ligne budgétaire B3-4000 de l’exercice 2002

265

2004/C 033E/277

E-2505/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Procédure d’infraction 2001/2151 conformément à l’article 226 du traité, à l’égard de la République italienne, pour violation de la directive 89/552/CEE (télévision sans frontières)

266

2004/C 033E/278

E-2519/03 posée par Ria Oomen-Ruijten et Françoise Grossetête à la Commission
Objet: Système de consigne obligatoire en Allemagne.

267

2004/C 033E/279

E-2529/03 posée par David Bowe à la Commission
Objet: Body-piercing

268

2004/C 033E/280

E-2534/03 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
Objet: Problématique soulevée par les «élèves frontaliers».

269

2004/C 033E/281

E-2560/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Subventions en faveur de l’artisanat artistique

270

2004/C 033E/282

E-2570/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Impôt d’Église perçu de façon forcée par la République fédérale d’Allemagne sur les allocations de chômage de chômeurs n’appartenant pas à l’Église

272

2004/C 033E/283

E-2580/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Accroissement probable de la production de faux eurobillets dans les régions à faible densité de population, où l’euro devient important comme unité monétaire parallèle

273


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