EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31972R1631
Règlement (CEE) n 1631/72 de la Commission, du 31 juillet 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Règlement (CEE) n 1631/72 de la Commission, du 31 juillet 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
IO L 174, 1.8.1972, p. 3–4
(DE, FR, IT, NL)