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Document 51971AC0730
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE DU CONSEIL NO 68/414/CEE, DU 20 DECEMBRE 1968, FAISANT OBLIGATION AUX ETATS MEMBRES DE LA CEE DE MAINTENIR UN NIVEAU DE STOCKS DE PETROLE BRUT ET/OU DE PRODUITS PETROLIERS
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE DU CONSEIL NO 68/414/CEE, DU 20 DECEMBRE 1968, FAISANT OBLIGATION AUX ETATS MEMBRES DE LA CEE DE MAINTENIR UN NIVEAU DE STOCKS DE PETROLE BRUT ET/OU DE PRODUITS PETROLIERS
IO C 30, 25.3.1972, p. 12–16
(DE, FR, IT, NL)