Lundi 16 janvier 2012
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 JANVIER 2012

2012/C 111 E/01

Sommaire

LISTE DE PRESENCE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 JANVIER 2012

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 18 h 05.

2.   Déclarations de la Présidence

M. le Président fait des déclarations.

Il évoque le décès du journaliste français Gilles Jacquier, tué par un tir d'obus à Homs (Syrie) le 11 janvier dernier. Il rappelle que plus de cent journalistes ont trouvé la mort l'an dernier dans l'exercice de leur métier.

Il évoque le naufrage du paquebot Costa Concordia au large des côtes italiennes le 13 janvier dernier, qui a fait au moins six victimes, et présente ses condoléances aux familles des victimes.

Il rend hommage à Manuel Fraga Iribarne, ancien membre du Parlement européen, décédé hier 15 janvier, et présente ses condoléances à sa famille.

Enfin, il rend hommage à la mémoire de Václav Havel, décédé le 18 décembre 2011.

Le Parlement observe une minute de silence.

3.   Composition du Parlement

Les autorités compétentes de l'Espagne ont fait part de la nomination comme membre du gouvernement espagnol de José Manuel García-Margallo y Marfil, avec effet au 21 décembre 2011.

Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de député du Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 21 décembre 2011, et en informe l'État membre intéressé.

Les autorités compétentes de l'Espagne ont fait part de la nomination comme membre du gouvernement espagnol de Íñigo Méndez de Vigo, avec effet au 23 décembre 2011.

Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de député du Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 23 décembre 2011, et en informe l'État membre intéressé.

Les autorités compétentes de l'Espagne ont communiqué l'élection au Parlement européen de Maria Auxiliadora Correa Zamora en remplacement de José Manuel García-Margallo y Marfil, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 13 janvier 2012.

Les autorités compétentes de l'Espagne ont communiqué l'élection au Parlement européen de Juan Naranjo Escobar en remplacement de Íñigo Méndez de Vigo, comme député au Parlement, avec effet à compter du 13 janvier 2012.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Maria Auxiliadora Correa Zamora et Juan Naranjo Escobar siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

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Ilda Figueiredo a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 18 janvier 2012.

Michail Tremopoulos a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 2 février 2012.

Elizabeth Lynne a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 4 février 2012.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1 du règlement, le Parlement constate la vacance de leurs sièges à compter de ces dates et en informe les États membres intéressés.

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Suite à l'entrée en vigueur du Protocole modifiant le Protocole 36 sur les dispositions transitoires concernant la composition du Parlement européen jusqu'à la fin de la législature 2009/2014, les autorités compétentes néerlandaises ont désigné Daniël van der Stoep pour couvrir le siège qui revient aux Pays-Bas, avec effet au 15 décembre 2011.

Les autorités compétentes de l'Espagne ont communiqué l'élection au Parlement européen de Ana Miranda en remplacement de Oriol Junqueras Vies, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 1 janvier 2012.

Les autorités compétentes de la France ont communiqué l'élection au Parlement européen de Younous Omarjee en remplacement de Elie Hoarau, comme député au Parlement, avec effet à compter du 4 janvier 2012.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Daniël van der Stoep, Ana Miranda et Younous Omarjee siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

4.   Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

5.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

6.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

7.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de septembre I et septembre II est disponible sur le site de Séance en direct.

8.   Annonce des candidats à l'élection au poste de Président

M. le Président informe le Parlement qu'il a reçu, dans les conditions prévues au règlement, les candidatures des députés Nirj Deva, Martin Schulz et Diana Wallis.

9.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 477.709/PDOJ).

10.   Levée de la séance

La séance est levée à 18 h 15.