PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant, dans le secteur du vin, les règles relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'adjonction d'alcool aux produits relevant du secteur du vin et originaires de la Communauté
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant les règles pour l'établissement d'un classement des variétés de vigne (présentées par la Commission au Conseil)

PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant, dans le secteur du vin, les règles relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'adjonction d'alcool aux produits relevant du secteur du vin et originaires de la Communauté
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant les règles pour l'établissement d'un classement des variétés de vigne (présentées par la Commission au Conseil)

COM/1970/0504 final