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Document 51969PC0567
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (présentée par la Commission au Conseil)
COM/1969/0567 final