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Documento 62023CJ0561
Arrêt de la Cour (septième chambre) du 11 juillet 2024.
Vincent Thunus e.a. contre Banque européenne d'investissement (BEI).
Pourvoi – Fonction publique – Personnel de la Banque européenne d’investissement (BEI) – Rémunération – Mise à jour du barème des traitements de base – Prise en compte du taux d’inflation au lieu d’affectation – Règlement du personnel – Article 20 – Annexe I – Motivation – Dénaturation des preuves ».
Affaire C-561/23 P.
Arrêt de la Cour (septième chambre) du 11 juillet 2024.
Vincent Thunus e.a. contre Banque européenne d'investissement (BEI).
Pourvoi – Fonction publique – Personnel de la Banque européenne d’investissement (BEI) – Rémunération – Mise à jour du barème des traitements de base – Prise en compte du taux d’inflation au lieu d’affectation – Règlement du personnel – Article 20 – Annexe I – Motivation – Dénaturation des preuves ».
Affaire C-561/23 P.
Identificador Europeo de Jurisprudencia: ECLI:EU:C:2024:603
Arrêt de la Cour (septième chambre) du 11 juillet 2024 –
Thunus e.a./BEI
(affaire C‑561/23 P)
« Pourvoi – Fonction publique – Personnel de la Banque européenne d’investissement (BEI) – Rémunération – Mise à jour du barème des traitements de base – Prise en compte du taux d’inflation au lieu d’affectation – Règlement du personnel – Article 20 – Annexe I – Motivation – Dénaturation des preuves » »
Fonctionnaires – Agents de la Banque européenne d’investissement – Rémunération – Adaptation annuelle du barème des traitements de base – Obligation de mettre à jour le barème selon l’évolution du taux d’inflation – Absence
(Règlement du personnel de la Banque européenne d’investissement, art. 20 et annexe I)
(voir points 34-37, 39, 40, 42)
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
MM. Vincent Thunus, Jaime Barragán, Mme Alexandra Felten et M. Manuel Sutil supportent, outre leurs propres dépens, ceux exposés par la Banque européenne d’investissement. |