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Document 62020CJ0660
Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 octobre 2023.
MK contre Lufthansa CityLine GmbH.
Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Travail à temps partiel – Directive 97/81/CE – Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à temps partiel – Clause 4, point 1 – Principe de non-discrimination des travailleurs à temps partiel – Principe du pro rata temporis – Pilotes – Rémunération au titre du temps de service de vol supplémentaire – Seuils de déclenchement identiques pour les pilotes travaillant à temps plein et pour les pilotes travaillant à temps partiel – Différence de traitement.
Affaire C-660/20.
Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 octobre 2023.
MK contre Lufthansa CityLine GmbH.
Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Travail à temps partiel – Directive 97/81/CE – Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à temps partiel – Clause 4, point 1 – Principe de non-discrimination des travailleurs à temps partiel – Principe du pro rata temporis – Pilotes – Rémunération au titre du temps de service de vol supplémentaire – Seuils de déclenchement identiques pour les pilotes travaillant à temps plein et pour les pilotes travaillant à temps partiel – Différence de traitement.
Affaire C-660/20.
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2023:789
Affaire C‑660/20
MK
contre
Lufthansa CityLine GmbH
(demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesarbeitsgericht)
Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 octobre 2023
« Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Travail à temps partiel – Directive 97/81/CE – Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à temps partiel – Clause 4, point 1 – Principe de non-discrimination des travailleurs à temps partiel – Principe du pro rata temporis – Pilotes – Rémunération au titre du temps de service de vol supplémentaire – Seuils de déclenchement identiques pour les pilotes travaillant à temps plein et pour les pilotes travaillant à temps partiel – Différence de traitement »
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Politique sociale – Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à temps partiel – Directive 97/81 – Conditions d’emploi – Notion – Rémunération supplémentaire – Inclusion
(Directive du Conseil 97/81, annexe, clause 4)
(voir points 41-43)
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Politique sociale – Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à temps partiel – Directive 97/81 – Travailleurs effectuant un travail identique ou similaire – Notion – Travailleurs se trouvant dans une situation comparable – Critères d’appréciation
(Directive du Conseil 97/81, annexe, clauses 3, point 2, et 4, point 1)
(voir points 44, 45)
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Politique sociale – Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à temps partiel – Directive 97/81 – Interdiction de discrimination des travailleurs à temps partiel – Rémunération accordée aux pilotes au titre du temps de service de vol supplémentaire – Seuils de déclenchement identiques pour les pilotes travaillant à temps plein et pour les pilotes travaillant à temps partiel – Traitement moins favorable des travailleurs à temps partiel
(Directive du Conseil 97/81, annexe, clause 4, point 1)
(voir points 49, 50, disp. 1)
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Politique sociale – Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à temps partiel – Directive 97/81 – Interdiction de discrimination des travailleurs à temps partiel – Rémunération accordée aux pilotes au titre du temps de service de vol supplémentaire – Seuils de déclenchement identiques pour les pilotes travaillant à temps plein et pour les pilotes travaillant à temps partiel – Non-application du principe du pro rata temporis – Inadmissibilité
(Directive du Conseil 97/81, annexe, clause 4, points 1 et 2)
(voir points 53, 54, 60-67, disp. 2)