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Documento 1979_0102_SEC_1979_1778_package
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1306/79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 27/79) - Publication d'un avis concernant un cas d'application d'un régime d'aide WIR en faveur d'un investissement du secteur solvants pétrochimiques (cas n° NL/99/11). Proposition de M. VOUEL
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1306/79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 27/79) - Publication d'un avis concernant un cas d'application d'un régime d'aide WIR en faveur d'un investissement du secteur solvants pétrochimiques (cas n° NL/99/11). Proposition de M. VOUEL