(1)

L’un des objectifs de la directive 2014/53/UE est d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur des équipements radioélectriques.

(2)

Afin d’harmoniser les interfaces de charge et les protocoles de communication pour la charge des catégories ou classes spécifiques d’équipements radioélectriques, et de préciser les exigences applicables à la vente combinée d’équipements radioélectriques et de leurs chargeurs et aux informations à fournir aux consommateurs et autres utilisateurs finals, la directive 2014/53/UE a été modifiée par la directive (UE) 2022/2380 du Parlement européen et du Conseil (2).

(3)

À la suite des modifications apportées à la directive (UE) 2022/2380, la directive 2014/53/UE fournit également la base pour l’adaptation de ces exigences à tout progrès scientifique et technologique ou à toute évolution du marché à l’avenir afin d’assurer une interopérabilité commune minimale entre les équipements radioélectriques et leurs dispositifs de charge, d’améliorer la commodité pour le consommateur, de réduire les déchets environnementaux et d’éviter la fragmentation du marché.

(4)

En ce qui concerne l’harmonisation des interfaces de charge et des protocoles de communication pour la charge filaire, l’article 3, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2014/53/UE exige que les équipements radioélectriques appartenant aux catégories ou classes d’équipements radioélectriques spécifiées à l’annexe I bis, partie I, de ladite directive soient construits de manière à être conformes aux spécifications relatives aux capacités de charge énoncées dans ladite annexe.

(5)

Les spécifications énoncées à l’annexe I bis, partie I, de la directive 2014/53/UE prévoient que les catégories ou classes d’équipements radioélectriques qui sont énumérées dans ladite annexe et qui peuvent être rechargées au moyen d’un câble doivent être équipées du connecteur USB Type-C décrit dans la norme EN IEC 62680-1-3: 2021 «Interfaces de bus universel en série pour les données et l’alimentation électrique — Partie 1-3: composants communs — Spécification des câbles et connecteurs USB de type C®». En outre, les spécifications énoncées à l’annexe I bis, partie I, de la directive 2014/53/UE prévoient que les catégories ou classes d’équipements radioélectriques énumérées dans ladite annexe et pouvant être rechargées au moyen d’un câble à des tensions supérieures à 5 volts, à des courants supérieurs à 3 ampères ou à des puissances supérieures à 15 watts doivent intégrer une alimentation électrique USB telle que décrite dans la norme EN IEC 62680-1-2: 2021 «Interfaces de bus universel en série pour les données et l’alimentation électrique — Partie 1-2: Composants communs — Spécification de l’alimentation électrique par port USB».

(6)

Le 5 septembre 2022, la Commission électrotechnique internationale (CEI) a publié la norme IEC 62680-1-2: 2022 «Interfaces de bus universel en série pour les données et l’alimentation électrique — Partie 1-2: Composants communs — Spécification de l’alimentation électrique par port USB» et la norme IEC 62680-1-3:2022 «Interfaces de bus universel en série pour les données et l’alimentation électrique — Partie 1-3: Composants communs — Spécification des câbles et connecteurs USB Type-C®». Ces deux normes contiennent des spécifications actualisées.

(7)

Le 14 octobre 2022, le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) a adopté, en tant que normes européennes (EN), ces deux normes IEC publiées le 5 septembre 2022, au moyen de la norme EN IEC 62680-1-2: 2022 «Interfaces de bus en série universelles pour les données et la puissance — Partie 1-2: Composants communs — Spécification de l’alimentation électrique par port USB» et de la norme «Interfaces de bus universel en série pour les données et l’alimentation électrique — Partie 1-3: Composants communs — Spécification des câbles et connecteurs USB Type-C®»

(8)

Aux fins de l’adaptation au progrès technique, il est nécessaire de modifier, à l’annexe I bis, partie I, point 2, de la directive 2014/53/UE, les références de la norme relative à la prise d’alimentation électrique et aux câbles de recharge conformément à la norme EN IEC 62680-1-3: 2022.

(9)

Il est également nécessaire de modifier, à l’annexe I bis, partie I, point 3, de la directive 2014/53/UE, les références de la norme relative au protocole de communication pour la recharge par câble à une tension supérieure à 5 volts, à des courants supérieurs à 3 ampères ou à des puissances supérieures à 15 watts, conformément à la norme EN IEC 62680-1-2: 2022.

(10)

Il convient, dès lors, de modifier la directive 2014/53/UE en conséquence.

1)

au point 2.1, la référence à la norme «EN IEC 62680-1-3: 2021» est remplacée par la référence à la norme «EN IEC 62680-1-3: 2022»;

2)

au point 2.2, la référence à la norme «EN IEC 62680-1-3: 2021» est remplacée par la référence à la norme «EN IEC 62680-1-3: 2022»;

3)

au point 3.1, la référence à la norme «EN IEC 62680-1-2: 2021» est remplacée par la référence à la norme «EN IEC 62680-1-2: 2022»;