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Document 32020R1706
Council Regulation (EU) 2020/1706 of 13 November 2020 opening and providing for the management of autonomous Union tariff quotas for certain fishery products for the 2021–2023 period
Règlement (UE) 2020/1706 du Conseil du 13 novembre 2020 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023
Règlement (UE) 2020/1706 du Conseil du 13 novembre 2020 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023
JO L 385 du 17.11.2020, p. 3–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2023: This act has been changed. Current consolidated version: 01/11/2022
|
17.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 385/3 |
RÈGLEMENT (UE) 2020/1706 DU CONSEIL
du 13 novembre 2020
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’approvisionnement de l’Union pour ce qui concerne certains produits de la pêche dépend actuellement des importations en provenance de pays tiers. Ces dernières décennies, l’Union est en effet devenue davantage tributaire des importations pour satisfaire la demande des produits de la pêche. Afin de garantir que la production de produits de la pêche de l’Union ne soit mise en péril et d’assurer un approvisionnement adéquat en produits de la pêche pour son industrie de transformation, il convient que les droits d’importation soient suspendus ou réduits pour un certain nombre de produits de la pêche, dans le cadre de contingents tarifaires représentant un volume approprié. Afin de garantir une concurrence loyale sur le marché de l’Union entre les produits de la pêche importés et les produits de la pêche de l’Union, il convient également de tenir compte de l’incidence des mesures sur la compétitivité des producteurs de poisson de l’Union. |
|
(2) |
Le règlement (UE) 2018/1977 du Conseil (1) a ouvert des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche et en a établi le mode de gestion pour la période 2019-2020. Étant donné que la période d’application dudit règlement expire le 31 décembre 2020, un nouveau règlement établissant des contingents tarifaires devrait être adopté pour la période 2021-2023. |
|
(3) |
Tous les importateurs de l’Union devraient bénéficier d’un accès égal et ininterrompu aux contingents tarifaires prévus par le présent règlement, et les taux fixés pour ces contingents tarifaires devraient être appliqués, sans interruption, à toutes les importations des produits de la pêche concernés dans tous les États membres, et ce jusqu’à l’épuisement des contingents tarifaires. |
|
(4) |
Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (2) prévoit un système de gestion des contingents tarifaires suivant l’ordre chronologique des dates d’acceptation des déclarations en douane de mise en libre pratique. Il convient que les contingents tarifaires ouverts par le présent règlement soient gérés par la Commission et les États membres conformément à ce système. |
|
(5) |
Il est important de garantir la transparence, la prévisibilité et la sécurité juridique pour toutes les parties prenantes. Étant donné que les contingents tarifaires sont destinés à assurer l’approvisionnement adéquat en produits de la pêche pour l’industrie de transformation de l’Union, un niveau minimal de traitement ou d’opérations devrait être exigé pour ouvrir droit au bénéfice des contingents. |
|
(6) |
Pour assurer l’efficacité de la gestion des contingents tarifaires, il convient que les États membres soient autorisés à prélever sur les volumes contingentaires les quantités nécessaires correspondant à leurs importations effectives. Comme ce mode de gestion exige une coopération étroite entre les États membres et la Commission, il convient que la Commission soit en mesure de suivre le rythme d’épuisement des contingents tarifaires et d’informer les États membres en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les droits à l’importation des produits énumérés en annexe sont suspendus ou réduits dans le cadre des contingents tarifaires aux taux précisés pendant les périodes indiquées et jusqu’à concurrence des volumes précisés pour chacun d’entre eux.
Article 2
Les contingents tarifaires visés à l’article 1er du présent règlement sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.
Article 3
Les contingents tarifaires sont soumis à la surveillance douanière de la destination finale, conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (3).
Article 4
1. La suspension ou la réduction des droits d’importation s’applique uniquement aux produits destinés à la consommation humaine.
2. Les contingents tarifaires ne sont pas admis pour les produits dont la transformation est réalisée au niveau de la vente au détail ou de la restauration.
3. Les contingents tarifaires ne sont pas admis pour les produits destinés à subir exclusivement une ou plusieurs des opérations suivantes:
|
a) |
nettoyage, éviscération, équeutage et étêtage; |
|
b) |
découpage; |
|
c) |
reconditionnement de filets de surgélation individuelle; |
|
d) |
échantillonnage et triage; |
|
e) |
étiquetage; |
|
f) |
conditionnement; |
|
g) |
réfrigération; |
|
h) |
congélation; |
|
i) |
surgélation; |
|
j) |
dégivrage; |
|
k) |
glaçurage; |
|
l) |
décongélation; et |
|
m) |
séparation. |
4. Nonobstant le paragraphe 3, les contingents tarifaires sont admis pour les produits destinés à subir une ou plusieurs des opérations suivantes:
|
a) |
découpage en dés; |
|
b) |
découpage en anneaux et découpage en tranches, pour les produits relevant des codes NC 0307 43 91, 0307 43 92 et 0307 43 99; |
|
c) |
filetage; |
|
d) |
production de flancs; |
|
e) |
découpage de blocs congelés; |
|
f) |
séparation de blocs congelés de filets interfoliés, afin d’obtenir des filets individuels; |
|
g) |
tranchage pour les produits relevant des codes NC ex 0303 66 11, ex 0303 66 12, ex 0303 66 13, ex 0303 66 19, ex 0303 89 70 et ex 0303 89 90; |
|
h) |
traitement d’ouvraison par les gaz d’emballage défini à l’annexe I du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (4) pour les produits relevant des codes NC 0306 16 99 (sous-divisions 20 et 30 du TARIC), 0306 17 92 (sous-division 20 du TARIC), 0306 17 99 (sous-division 10 du TARIC), 0306 35 90 (sous-divisions 12, 14, 92 et 93 du TARIC), 0306 36 90 (sous-divisions 20 et 30 du TARIC), 1605 21 90 (sous-divisions 45, 55 et 62 du TARIC) et 1605 29 00 (sous-divisions 50, 55 et 60 du TARIC); et |
|
i) |
division du produit congelé ou soumission du produit congelé à un traitement thermique visant à permettre l’élimination des déchets internes pour les produits relevant des codes NC 0306 11 10 (sous-division 10 du TARIC), 0306 11 90 (sous-division 20 du TARIC) et 0306 31 00 (sous-division 10 du TARIC). |
Article 5
La Commission et les autorités douanières des États membres coopèrent étroitement afin d’assurer une gestion et un contrôle appropriés de l’application du présent règlement.
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2020.
Par le Conseil
Le président
M. ROTH
(1) Règlement (UE) 2018/1977 du Conseil du 11 décembre 2018 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020 (JO L 317 du 14.12.2018, p. 2).
(2) Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).
(3) Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
(4) Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16).
ANNEXE
|
No d’ordre |
Code NC |
Code TARIC |
Description |
Volume contingentaire annuel (en tonnes) (1) |
Droit contingentaire |
Période contingentaire |
|
09.2503 |
ex 0303 39 85 |
80 |
Poissons plats (Limanda aspera, Lepidopsetta bilineata, Pleuronectes quadrituberculatus, Limanda ferruginea, Lepidopsetta polyxystra), congelés, destinés à la transformation |
7 500 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
09.2504 |
0302 11 20 |
|
Truites de l’espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, éviscérées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées, sans branchies et éviscérées, pesant plus de 1 kg pièce |
10 000 |
5 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
09.2505 |
ex 0303 54 10 |
95 |
Maquereaux espagnols (Scomber japonicus), entiers, filets et flancs, destinés à la transformation |
5 000 |
7,5 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
ex 0304 89 49 |
20 |
|||||
|
ex 0304 99 99 |
12 |
|||||
|
09.2746 |
ex 0302 89 90 |
30 |
Vivaneaux rouges (Lutjanus purpureus), frais, réfrigérés, destinés à la transformation |
1 500 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
09.2748 |
ex 0302 91 00 |
96 |
Œufs de poissons, frais, réfrigérés ou congelés, salés ou en saumure, destinés à la transformation |
5 700 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
ex 0303 91 90 |
96 |
|||||
|
ex 0305 20 00 |
41 |
|||||
|
09.2750 |
ex 0305 20 00 |
35 |
Œufs de poissons, lavés, débarrassés des parcelles d’entrailles adhérentes et simplement salés ou en saumure, destinés à la fabrication de succédanés de caviar |
1 200 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
09.2754 |
ex 0303 59 10 |
10 |
Anchois (Engraulis anchoita et Engraulis capensis), congelés, destinés à la transformation |
500 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
09.2759 |
ex 0302 51 10 |
20 |
Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et poissons de l’espèce Boreogadus saida, à l’exclusion de leurs foies, œufs et laitances, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la transformation |
110 000 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
ex 0302 51 90 |
10 |
|||||
|
ex 0302 59 10 |
10 |
|||||
|
ex 0303 63 10 |
10 |
|||||
|
ex 0303 63 30 |
10 |
|||||
|
ex 0303 63 90 |
10 |
|||||
|
ex 0303 69 10 |
10 |
|||||
|
09.2760 |
ex 0303 66 11 |
10 |
Merlus (Merluccius spp. à l’exclusion de Merluccius merluccius, Urophycis spp.) et abadèches roses (Genypterus blacodes et Genypterus capensis), congelés, destinés à la transformation |
10 000 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
ex 0303 66 12 |
10 |
|||||
|
ex 0303 66 13 |
10 |
|||||
|
ex 0303 66 19 |
11 |
|||||
|
91 |
||||||
|
ex 0303 89 70 |
10 |
|||||
|
ex 0303 89 90 |
30 |
|||||
|
09.2761 |
ex 0304 79 50 |
10 |
Grenadiers bleus (Macruronus spp.), filets congelés et autre chair congelée, destinés à la transformation |
17 500 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
ex 0304 79 90 |
11 |
|||||
|
17 |
||||||
|
ex 0304 95 90 |
11 |
|||||
|
17 |
||||||
|
09.2762 |
ex 0306 11 10 |
10 |
Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.), vivantes, réfrigérées, congelées, destinées à la transformation |
200 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
ex 0306 11 90 |
20 |
|||||
|
ex 0306 31 00 |
10 |
|||||
|
09.2765 |
ex 0305 62 00 |
20 |
Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et poissons de l’espèce Boreogadus saida, salés ou en saumure, non séchés et non fumés, destinés à la transformation |
2 000 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
25 |
||||||
|
29 |
||||||
|
ex 0305 69 10 |
10 |
|||||
|
09.2770 |
ex 0305 63 00 |
10 |
Anchois (Engraulis anchoita), salés ou en saumure, ni séchés ni fumés, destinés à la transformation |
1 500 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
09.2772 |
ex 0304 93 10 |
10 |
Surimi, congelé, destiné à la transformation |
60 000 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
ex 0304 94 10 |
10 |
|||||
|
ex 0304 95 10 |
10 |
|||||
|
ex 0304 99 10 |
10 |
|||||
|
09.2774 |
ex 0304 74 15 |
10 |
Merlus du Pacifique (Merluccius productus) et merlu d’Argentine (Merluccius hubbsi), filets congelés et autre chair, destinés à la transformation |
40 000 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
ex 0304 74 19 |
10 |
|||||
|
ex 0304 95 50 |
10 |
|||||
|
20 |
||||||
|
09.2776 |
ex 0304 71 10 |
10 |
Morues (Gadus morhua, Gadus macrocephalus), filets congelés et chair congelée, destinés à la transformation |
50 000 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
ex 0304 71 90 |
10 |
|||||
|
ex 0304 95 21 |
10 |
|||||
|
ex 0304 95 25 |
10 |
|||||
|
09.2777 |
ex 0303 67 00 |
10 |
Lieus de l’Alaska (Theragra chalcogramma), congelés, filets congelés et autre chair congelée, destinés à la transformation |
340 000 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
ex 0304 75 00 |
10 |
|||||
|
ex 0304 94 90 |
10 |
|||||
|
09.2778 |
ex 0304 83 90 |
21 |
Poissons plats (Limanda aspera, Lepidopsetta bilineata, Pleuronectes quadrituberculatus, Limanda ferruginea, Lepidopsetta polyxystra), filets congelés et autre chair congelée, destinés à la transformation |
10 000 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
ex 0304 99 99 |
65 |
|||||
|
09.2785 |
ex 0307 43 91 |
10 |
Corps de calmars ou d’encornets (2) [Ommastrephes spp. – à l’exclusion des Todarodes sagittatus (synonyme Ommastrephes sagittatus) – Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.] et Illex spp., congelés, avec peau et ailes, destinés à la transformation |
20 000 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
ex 0307 43 92 |
10 |
|||||
|
ex 0307 43 99 |
21 |
|||||
|
09.2786 |
ex 0307 43 91 |
20 |
Calmars et encornets [Ommastrephes spp. – à l’exclusion des Todarodes sagittatus (synonyme Ommastrephes sagittatus) – Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.] et Illex spp., congelés, entiers ou tentacules et ailes, destinés à la transformation |
5 000 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
ex 0307 43 92 |
20 |
|||||
|
ex 0307 43 99 |
29 |
|||||
|
09.2788 |
ex 0302 41 00 |
10 |
Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), ayant un poids excédant 100 g par pièce ou flancs ayant un poids excédant 80 g par pièce, à l’exclusion des foies, des œufs et des laitances, destinés à la transformation |
10 000 |
0 % |
1.10.2021–14.2.2022 1.10.2022–14.2.2023 1.10.2023–31.12.2023 |
|
ex 0303 51 00 |
10 |
|||||
|
ex 0304 59 50 |
10 |
|||||
|
ex 0304 99 23 |
10 |
|||||
|
09.2790 |
ex 1604 14 26 |
10 |
Filets dénommés «longes» de thons et listaos, destinés à la transformation |
35 000 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
ex 1604 14 36 |
10 |
|||||
|
ex 1604 14 46 |
11 |
|||||
|
21 |
||||||
|
92 |
||||||
|
94 |
||||||
|
09.2792 |
ex 1604 12 99 |
16 |
Harengs, épicés et/ou conservés au vinaigre, en saumure, en tonneau d’au moins 70 kg en poids net égoutté, destinés à la transformation |
5 000 |
10 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
09.2794 |
ex 1605 21 90 |
45 |
Crevettes des espèces Pandalus borealis et Pandalus montagui cuites et décortiquées, destinées à la transformation |
4 500 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
62 |
||||||
|
ex 1605 29 00 |
50 |
|||||
|
55 |
||||||
|
09.2798 |
ex 0306 16 99 |
20 |
Crevettes des espèces Pandalus borealis et Pandalus montagui, non décortiquées, fraîches, réfrigérées ou congelées, destinées à la transformation |
2 000 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
30 |
||||||
|
ex 0306 35 90 |
12 |
|||||
|
14 |
||||||
|
92 |
||||||
|
93 |
||||||
|
09.2800 |
ex 1605 21 90 |
55 |
Crevettes de l’espèce Pandalus jordani, cuites et décortiquées, destinées à la transformation |
2 000 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
ex 1605 29 00 |
60 |
|||||
|
09.2802 |
ex 0306 17 92 |
20 |
Crevettes des espèces Penaeus vannamei et Penaeus monodon, même décortiquées, fraîches, réfrigérées ou congelées, non cuites, destinées à la transformation |
48 000 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
ex 0306 36 90 |
30 |
|||||
|
09.2804 |
ex 1605 40 00 |
40 |
Queues d’écrevisses communes de l’espèce Procambarus clarkii, cuites, destinées à la transformation |
2 500 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
09.2821 |
0307 43 33 |
|
Calmars et encornets de l’espèce Loligo pealeii, congelés |
1 000 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
09.2822 |
ex 0303 11 00 |
20 |
Saumons du Pacifique des espèces Oncorhynchus nerka [saumon sockeye (saumon rouge)], Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus keta et Oncorhynchus tschawytscha, étêtés et éviscérés, et sous forme de filets, congelés, destinés à la transformation |
10 000 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
ex 0303 12 00 |
20 |
|||||
|
ex 0304 81 00 |
20 |
|||||
|
09.2823 |
ex 0303 81 15 |
10 |
Aiguillats communs (Squalus acanthias), entiers, filets et autre chair, congelés, destinés à la transformation |
2 000 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
ex 0304 88 11 |
10 |
|||||
|
ex 0304 96 10 |
10 |
|||||
|
09.2824 |
ex 0302 52 00 |
10 |
Églefins (Melanogrammus aeglefinus), frais, réfrigérés ou congelés, sans tête, sans branchies et éviscérés, destinés à la transformation |
3 500 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
|
ex 0303 64 00 |
10 |
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09.2826 |
ex 0306 17 99 |
10 |
Crevettes de l’espèce Pleoticus muelleri, même décortiquées, fraîches, réfrigérées ou congelées, destinées à la transformation |
8 000 |
0 % |
1.1.2021–31.12.2023 |
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ex 0306 36 90 |
20 |
(1) Exprimé en poids net, sauf indication contraire.
(2) Corps du céphalopode, du calmar ou de l’encornet, sans tête et sans tentacules, avec peau et ailes.