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Document 32015D0486
Council Decision (CFSP) 2015/486 of 20 March 2015 amending Decision 2011/172/CFSP concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Egypt
Décision (PESC) 2015/486 du Conseil du 20 mars 2015 modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
Décision (PESC) 2015/486 du Conseil du 20 mars 2015 modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
JO L 77 du 21.3.2015, p. 16–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 15/03/2021; abrog. implic. par 32021D0449
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21.3.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 77/16 |
DÉCISION (PESC) 2015/486 DU CONSEIL
du 20 mars 2015
modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/172/PESC (1). |
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(2) |
Sur la base d'un réexamen de la décision 2011/172/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu'au 22 mars 2016. |
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(3) |
Il convient de modifier la décision 2011/172/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 5 de la décision 2011/172/PESC, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu'au 22 mars 2016.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 20 mars 2015.
Par le Conseil
Le président
E. RINKĒVIČS
(1) Décision 2011/172/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte (JO L 76 du 22.3.2011, p. 63).