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Document 32009D0894R(01)
Corrigendum to Commission Decision 2009/894/EC of 30 November 2009 on establishing the ecological criteria for the award of the Community eco-label for wooden furniture ( OJ L 320, 5.12.2009 )
Rectificatif à la décision 2009/894/CE de la Commission du 30 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire au mobilier en bois ( JO L 320 du 5.12.2009 )
Rectificatif à la décision 2009/894/CE de la Commission du 30 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire au mobilier en bois ( JO L 320 du 5.12.2009 )
JO L 209 du 17.8.2011, p. 62–62
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/894/corrigendum/2011-08-17/oj
|
17.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 209/62 |
Rectificatif à la décision 2009/894/CE de la Commission du 30 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire au mobilier en bois
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 320 du 5 décembre 2009 )
Page 28, au critère no 3:
au lieu de:
«e) Émissions de formaldéhyde produites par les matériaux à base de bois bruts non traités
Seuls les matériaux à base de bois répondant aux exigences ci-après sont autorisés dans les meubles:
|
i) |
Panneaux de particules: les émissions de formaldéhyde provenant de panneaux de particules à l’état brut, c’est-à-dire avant usinage ou revêtement, ne doivent pas dépasser 50 % de la valeur seuil qui permettrait de répertorier ces panneaux dans la classe E1 selon la norme EN 312. Évaluation et vérification: le demandeur et/ou son fournisseur doivent apporter la preuve que les matériaux à base de bois sont conformes à la norme européenne EN 312-1. |
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ii) |
Panneaux de fibres: les émissions de formaldéhyde mesurées dans tout panneau de fibres utilisé ne doivent pas dépasser 50 % de la valeur seuil qui permettrait de répertorier le panneau dans la classe A selon la norme EN 622-1. Toutefois, les panneaux de fibres de classe A sont acceptables s’ils ne représentent pas plus de 50 % de la quantité totale de bois et de matériaux à base de bois utilisés dans le produit. Évaluation et vérification: le demandeur et/ou son fournisseur doivent apporter la preuve que les matériaux à base de bois sont conformes à cette exigence, conformément à la norme européenne EN 622-1.», |
lire:
«e) Émissions de formaldéhyde produites par les matériaux à base de bois bruts non traités
Seuls les matériaux à base de bois répondant aux exigences ci-après sont autorisés dans les meubles:
|
i) |
panneaux de particules: les émissions de formaldéhyde provenant de panneaux de particules à l’état brut, c’est-à-dire avant usinage ou revêtement, ne doivent pas dépasser 50 % de la valeur limite qui permettrait de répertorier ces panneaux dans la classe E1 selon la norme EN 312; |
|
ii) |
panneaux de fibres: les émissions de formaldéhyde provenant de panneaux de fibres à l’état brut, c’est-à-dire avant usinage ou revêtement, ne doivent pas dépasser 50 % de la valeur limite qui permettrait de répertorier ces panneaux dans la classe E1 selon la norme EN 622-1. Toutefois, les panneaux de fibres de classe E1 sont acceptables s’ils ne représentent pas plus de 50 % de la quantité totale de bois et de matériaux à base de bois utilisés dans le produit. Évaluation et vérification: le demandeur et/ou son fournisseur doivent apporter la preuve que les émissions des matériaux à base de bois sont inférieures à 4 mg/100 g, mesurées selon la norme européenne EN 120 (méthode au perforateur), ou inférieures à 0,062 mg/m3, mesurées selon la norme européenne EN 717-1 (méthode à la chambre). Une déclaration doit également être fournie, qui atteste la mise en place d’un système de contrôle de la production en usine conformément à la norme européenne EN 312 ou EN 622-1.»; |
Page 29, au critère no 4:
au lieu de:
«c) Formaldéhyde
Les émissions de formaldéhyde produites par les substances et préparations utilisées pour le traitement de surface doivent être inférieures à 0,05 ppm.
Évaluation et vérification: le demandeur et/ou son fournisseur doit fournir une déclaration attestant que l’exigence ci-dessus est satisfaite, ainsi que des informations sur la composition des préparations de traitement de surface (par ex. fiches de données de sécurité).»,
lire:
«c) Formaldéhyde
Les émissions de formaldéhyde produites par les substances et préparations utilisées pour le traitement de surface doivent être inférieures à 0,062 mg/m3.
Évaluation et vérification: le demandeur et/ou son fournisseur doivent fournir une déclaration attestant que l’exigence ci-dessus est satisfaite, ainsi que des informations sur la composition des préparations de traitement de surface (par exemple, fiches de données de sécurité) ou les résultats d’essais démontrant que la valeur maximale d’émission de formaldéhyde n’est pas supérieure à la limite établie (selon la norme européenne EN 717-1).».