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Document 31993R2636

Règlement (CEE) n 2636/93 de la Commission, du 24 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

JO L 240 du 25.9.1993, p. 38-39 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1993/2636/oj