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Document 31993R2636
Commission Regulation (EEC) No 2636/93 of 24 September 1993 fixing the import levies on cereals and on wheat or rye flour, groats and meal
Règlement (CEE) n 2636/93 de la Commission, du 24 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) n 2636/93 de la Commission, du 24 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
JO L 240 du 25.9.1993, p. 38-39
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