31992D0310

DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 mai 1992 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er octobre 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers (92/310/CEE, Euratom, CECA)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3830/91 (2), et notamment l'article 13 deuxième alinéa de son annexe X,

considérant que, par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 572/92 du Conseil (3), ont été fixés, en application de l'article 13 premier alinéa de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 1991, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers;

considérant que, au cours des derniers mois, la Commission a procédé à diverses adaptations de ces coefficients correcteurs (4) conformément à l'article 13 deuxième alinéa de l'annexe X du statut;

considérant qu'il convient d'adapter à compter du 1er octobre 1991 certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,

DÉCIDE:

Article unique

Avec effet au 1er octobre 1991, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.

Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget des Communautés européennes pour le mois qui précède la date d'effet de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 mai 1992. Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission

(1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (2) JO no L 361 du 31. 12. 1991, p. 1. (3) JO no L 62 du 7. 3. 1992, p. 3. (4) Voir page 19 du présent Journal officiel.

ANNEXE

Lieu d'affectation Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er octobre 1991 Brésil 71,8400000 Bulgarie 33,0500000 Haïti 108,1000000 Jamaïque 63,8200000 Pérou 121,8000000 Sierra Leone 67,1500000 Somalie 52,5500000 Soudan 329,8500000 Turquie 58,2000000 Yougoslavie 78,2500000 Zaïre 40,0500000