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Document 31981D0074

    81/74/CECA: Décision du Conseil, du 9 février 1981, portant remplacement d' un membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier

    JO L 57 du 4.3.1981, p. 22–22 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 24/11/1982

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1981/74/oj

    31981D0074

    81/74/CECA: Décision du Conseil, du 9 février 1981, portant remplacement d' un membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier

    Journal officiel n° L 057 du 04/03/1981 p. 0022 - 0022


    ****

    ( 1 ) JO NO L 283 DU 28 . 10 . 1980 , P . 28 .

    ( 2 ) JO NO L 326 DU 2 . 12 . 1980 , P . 20 .

    DECISION DU CONSEIL

    DU 9 FEVRIER 1981

    PORTANT REMPLACEMENT D ' UN MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER

    ( 81/74/CECA )

    LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

    VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 18 ,

    VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 20 OCTOBRE 1980 , PORTANT DESIGNATION DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES APPELEES A ETABLIR DES LISTES DE CANDIDATS POUR LE COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER ( 1 ),

    VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 25 NOVEMBRE 1980 , PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 24 NOVEMBRE 1982 ( 2 ),

    CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . KARL-ERNST BROSCH , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL EN DATE DU 26 JANVIER 1981 ,

    VU LA CANDIDATURE PRESENTEE EN DATE DU 26 JANVIER 1981 ,

    DECIDE :

    ARTICLE UNIQUE

    M . KARL-HEINZ SABELLEK EST NOMME MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER EN REMPLACEMENT DE M . BROSCH POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU ' AU 24 NOVEMBRE 1982 .

    FAIT A BRUXELLES , LE 9 FEVRIER 1981 .

    PAR LE CONSEIL

    LE PRESIDENT

    G . BRAKS

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