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Document 32022R1904

    Règlement (UE) 2022/1904 du Conseil du 6 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

    ST/12825/2022/INIT

    JO L 259I du 6.10.2022, p. 3–75 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/1904/oj

    6.10.2022   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    LI 259/3

    RÈGLEMENT (UE) 2022/1904 DU CONSEIL

    du 6 octobre 2022

    modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,

    vu la décision (PESC) 2022/1909 du Conseil du 6 octobre 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1),

    vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 833/2014 (2).

    (2)

    Le règlement (UE) no 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil (3).

    (3)

    En réponse à l’intensification de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, l’organisation de simulacres de «référendums» illégaux dans les parties des régions de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporija actuellement occupées illégalement par la Fédération de Russie, l’annexion illégale de ces régions ukrainiennes par la Fédération de Russie, ainsi que la mobilisation en Fédération de Russie et les menaces répétées de recourir à des armes de destruction massive, le Conseil a adopté, le 6 octobre 2022, la décision (PESC) 2022/1909 modifiant la décision 2014/512/PESC.

    (4)

    La décision (PESC) 2022/1909 étend la liste des articles faisant l’objet de restrictions susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Fédération de Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité en incluant dans cette liste certaines substances chimiques, des agents neurotoxiques et des biens qui n’ont aucune autre utilisation pratique que celle d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou qui pourraient être utilisés à ces fins. Les biens faisant l’objet de cette interdiction sont également couverts par le règlement (UE) 2019/125 du Parlement européen et du Conseil (4). Dans ce contexte, le règlement (UE) no 833/2014 doit être traité comme une lex specialis et, par conséquent, en cas de conflit, prévaut sur le règlement (UE) 2019/125.

    (5)

    La décision (PESC) 2022/1909 interdit la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation d’armes à feu, de leurs pièces, parties essentielles et munitions. Les biens faisant l’objet de cette interdiction sont également couverts par le règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil (5). Dans ce contexte, le règlement (UE) no 833/2014 doit être traité comme une lex specialis et, par conséquent, en cas de conflit, prévaut sur le règlement (UE) no 258/2012.

    (6)

    La décision (PESC) 2022/1909 étend encore l’interdiction d’importation de produits sidérurgiques originaires de la Fédération de Russie ou exportés de la Fédération de Russie. Elle impose également des restrictions à l’importation d’autres produits qui génèrent d’importantes recettes pour la Fédération de Russie. Cette interdiction s’applique aux biens originaires de la Fédération de Russie ou exportés de la Fédération de Russie et inclut des produits tels que la pâte à bois et le papier, certains éléments utilisés dans l’industrie de la bijouterie, tels que les pierres et les métaux précieux, certaines machines, certains produits chimiques, les cigarettes, les plastiques et les produits chimiques finis tels que les cosmétiques. Elle étend aussi l’interdiction d’exportation en ajoutant de nouveaux articles à la liste des biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles russes. Elle impose également des restrictions à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l’exportation de biens supplémentaires utilisés dans le secteur de l’aviation.

    (7)

    L’Union est déterminée à éviter des menaces sur la sûreté et la sécurité nucléaires. Par conséquent, aucune des mesures du présent règlement ne vise à compromettre la sûreté des capacités nucléaires civiles ou à la coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement, ou de compromettre la planification, la construction et l’ingénierie, la mise en service, l’entretien et l’approvisionnement en combustible des projets nucléaires nouvellement mis en place.

    (8)

    La décision (PESC) 2022/1909 introduit une dérogation à l’interdiction de fournir une assistance technique, des services de courtage ou un financement ou une aide financière, en lien avec le transport maritime vers des pays tiers, de pétrole brut ou de produits pétroliers originaires de Russie ou qui ont été exportés depuis la Russie, achetés à un prix égal ou inférieur à un plafond de prix préétabli convenu par la coalition pour le plafonnement des prix. Cette dérogation devrait atténuer les conséquences négatives sur l’approvisionnement énergétique de pays tiers et limiter les hausses de prix induites par des conditions de marché extraordinaires, tout en réduisant les recettes pétrolières de la Russie.

    (9)

    La dérogation à l’interdiction de fournir des services maritimes est subordonnée à l’incorporation par le Conseil d’un plafond de prix dans l’annexe XI de la décision (PESC) 2014/512/PESC. Pour décider s’il y a lieu d’introduire ce plafond de prix, le Conseil tiendra compte de l’efficacité de la mesure quant aux résultats escomptés, à l’adhésion internationale au mécanisme de plafonnement des prix et à l’alignement informel sur celui-ci, ainsi qu’à son impact potentiel sur l’Union et les États membres.

    (10)

    La Commission devrait pleinement soutenir le Conseil lorsqu’il évaluera si le plafond de prix doit être introduit, y compris en organisant des réunions de coordination avec les États membres et des représentants des industries touchées. À la suite de l’entrée en vigueur de la première décision du Conseil rendant le plafond de prix applicable, la Commission continuera à organiser de telles réunions pour évaluer, entre autres, les éventuelles pratiques de contournement du plafond de prix, telles que le retrait de pavillon de navires, ainsi que leur incidence sur l’efficacité du mécanisme de plafonnement des prix, et proposera des solutions appropriées.

    (11)

    Le plafonnement des prix devrait s’appliquer au transport maritime de pétrole brut et de certains produits pétroliers vers des pays tiers ainsi qu’à la fourniture de services connexes. Il ne porte en rien atteinte aux dérogations permettant à certains États membres de continuer à importer du pétrole brut et des produits pétroliers en provenance de Russie en raison de leur situation particulière ou en cas d’interruption de l’approvisionnement en pétrole brut par oléoduc en provenance de Russie pour des raisons indépendantes de leur volonté. Les projets spécifiques qui sont essentiels pour la sécurité énergétique de certains pays tiers peuvent bénéficier d’une dérogation à ce plafonnement. Cette dérogation devrait être limitée dans le temps afin de garantir qu’elle reste appropriée, et peut être renouvelée, si les besoins en sécurité énergétique du pays tiers le justifient.

    (12)

    Le mécanisme de plafonnement des prix reposerait sur un processus d’attestation qui permettrait aux opérateurs de la chaîne d’approvisionnement en pétrole russe transporté par voie maritime de démontrer que ce pétrole a été acheté à un prix égal ou inférieur au plafond de prix. La Commission, en étroite consultation avec le Conseil, publierait des orientations pour préciser les aspects pratiques de l’application du plafond de prix, afin de faciliter une application uniforme et de permettre des conditions de concurrence équitables dans l’Union et dans le monde.

    (13)

    En sus des interdictions existantes liées à la fourniture de services de transport maritime de pétrole brut et de certains produits pétroliers vers des pays tiers, la décision (PESC) 2022/1909 interdit en outre le transport maritime de ces marchandises vers des pays tiers. Cette interdiction ne devrait pas s’appliquer à moins et jusqu’à ce que le Conseil adopte les mesures nécessaires rendant le plafond de prix applicable.

    (14)

    Si un navire battant pavillon d’un pays tiers a transporté du pétrole brut ou des produits pétroliers russes achetés à un prix supérieur au plafond de prix, il devrait être interdit de fournir une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière, y compris une assistance, en lien avec tout transport futur par ce navire de pétrole brut ou de produits pétroliers.

    (15)

    La décision (PESC) 2022/1909 étend également l’interdiction de participer à toute transaction avec certaines personnes morales, entités ou organismes détenus ou contrôlés par l’État russe en incluant une interdiction faite aux ressortissants de l’Union d’occuper des postes au sein des organes directeurs de ces personnes morales, entités ou organismes.

    (16)

    La décision (PESC) 2022/1909 ajoute à la liste des entités détenues ou contrôlées par l’État russe faisant l’objet de l’interdiction des transactions l’entité «Russian Maritime Register of Shipping», qui est détenue à 100 % par l’État et exerce des activités ayant trait à la classification et à l’inspection, y compris dans le domaine de la sûreté, des navires et engins russes et non russes. Cet ajout interdit à «Russian Maritime Register of Shipping» de bénéficier d’un quelconque avantage économique. La décision (PESC) 2022/1909 exige également le retrait des autorisations accordées par les États membres à «Russian Maritime Register of Shipping» en vertu de la directive 2005/65/CE (6), 2009/15/CE (7) ou (UE) 2016/1629 (8) du Parlement européen et du Conseil ou du règlement (CE) no 725/2004 du Parlement européen et du Conseil (9). Pour permettre aux États membres d’effectuer ces retraits dans le respect des dispositions du règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil (10) et de la directive (UE) 2016/1629, il convient de retirer l’agrément octroyé par l’Union à «Russian Maritime Register of Shipping».

    (17)

    La décision (PESC) 2022/1909 étend l’interdiction d’accès aux ports et aux écluses sur le territoire de l’Union aux navires certifiés par «Russian Maritime Register of Shipping».

    (18)

    La décision (PESC) 2022/1909 supprime le seuil fixé dans le cadre de l’interdiction actuelle de fournir des services de portefeuille, de compte ou de conservation de crypto-actifs à des personnes et résidents russes, interdisant ainsi la fourniture de ces services quelle que soit la valeur totale de ces crypto-actifs.

    (19)

    En outre, la décision (PESC) 2022/1909 étend l’interdiction actuelle de fournir certains services à la Fédération de Russie en interdisant la fourniture de services d’architecture et d’ingénierie ainsi que de services de conseil informatique et de conseil juridique. Conformément à la classification centrale des produits telle qu’établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, série M, no 77, CPC provisoire, 1991, les «services d’architecture et d’ingénierie» couvrent à la fois les services d’architecture et d’ingénierie et les services intégrés d’ingénierie, les services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère et les services de conseil scientifique et technique liés à l’ingénierie. La fourniture d’une assistance technique en lien avec des biens exportés vers la Russie reste autorisée, à condition que la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de ces biens ne soient pas interdits en vertu du présent règlement au moment où une telle assistance technique est fournie. Les «services de conseil en informatique» couvrent les services de conseil liés à l’installation de matériel informatique, y compris les services d’assistance aux clients pour l’installation de matériel informatique (c’est-à-dire d’équipements physiques) et de réseaux informatiques et les services de mise en œuvre de logiciels, y compris tous les services faisant appel à des services de conseil en matière de développement et de mise en œuvre de logiciels. Les «services de conseil juridique» couvrent la fourniture de conseils juridiques aux clients en matière gracieuse, y compris les transactions commerciales, impliquant une application ou une interprétation du droit; la participation à des opérations commerciales, à des négociations et à d’autres transactions avec des tiers, avec des clients ou pour le compte de ceux-ci; et la préparation, l’exécution et la vérification des documents juridiques. Les «services de conseil juridique» ne comprennent pas la représentation, les conseils, la préparation de documents ou la vérification des documents dans le cadre des services de représentation juridique, à savoir dans des affaires ou des procédures devant des organes administratifs, des cours ou d’autres tribunaux officiels dûment constitués, ou dans des procédures d’arbitrage et de médiation.

    (20)

    Enfin, la décision PESC 2022/1909 apporte certaines corrections techniques au dispositif et à certaines annexes.

    (21)

    Ces mesures entrent dans le champ d’application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l’Union est nécessaire, notamment afin d’en garantir l’application uniforme dans tous les États membres.

    (22)

    Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 833/2014 en conséquence,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Le règlement (UE) no 833/2014 est modifié comme suit:

    1)

    L’article suivant est inséré:

    "Article 2 bis bis

    1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, des armes à feu, leurs pièces, parties essentielles et munitions énumérées à l’annexe I du règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil (*1), originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.

    2.   Il est interdit:

    a)

    de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d’autres services en rapport avec les biens visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays;

    b)

    de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens, ou pour la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.

    (*1)  Règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) et instaurant des autorisations d’exportation, ainsi que des mesures concernant l’importation et le transit d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (JO L 94 du 30.3.2012, p. 1)."."

    2)

    L’article 3 quater est modifié comme suit:

    a)

    le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

    "5.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie A de l’annexe XI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 4 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 28 mars 2022, de contrats conclus avant le 26 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.";

    b)

    le paragraphe suivant est inséré:

    "5 bis.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 4 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 6 novembre 2022, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.";

    c)

    le paragraphe suivant est inséré:

    "6 bis.

    Par dérogation aux paragraphes 1 et 4, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de biens énumérés à la partie B de l’annexe XI, ou l’assistance technique, les services de courtage, le financement ou l’aide financière y afférents, après avoir établi que cela est nécessaire à la production des biens en titane nécessaires dans l’industrie aéronautique, pour lesquels il n’existe pas d’autre source d’approvisionnement.".

    3)

    L’article 3 sexies bis est modifié comme suit:

    a)

    le paragraphe suivant est inséré:

    "1 bis.   L’interdiction visée au paragraphe 1 s’applique également, après le 8 avril 2023, à tout navire certifié par "Russian Maritime Register of Shipping".";

    b)

    au paragraphe 3, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

    "3.   Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par "navire":";

    c)

    le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

    "4.   Les paragraphes 1 et 1 bis ne s’appliquent pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer.";

    d)

    au paragraphe 5, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

    "5.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 1 bis, les autorités compétentes peuvent autoriser un navire à accéder à un port ou à une écluse, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi qu’un tel accès est nécessaire:";

    e)

    le paragraphe suivant est inséré:

    "5 ter.   Par dérogation au paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, un navire à accéder à un port ou une écluse à condition qu’il:

    a)

    ait battu le pavillon de la Fédération de Russie dans le cadre d’une immatriculation au titre d’affrètement en coque nue, initialement effectué avant le 24 février 2022;

    b)

    ait recouvré son droit de battre le pavillon de l’État membre du pavillon précédent avant le 31 janvier 2023; et

    c)

    ne soit pas détenu, affrété, exploité ou contrôlé d’une autre manière par un ressortissant russe ou toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Fédération de Russie.".

    4)

    L’article 3 octies est modifié comme suit:

    a)

    au paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:

    "d)

    d’importer ou d’acheter, à partir du 30 septembre 2023, directement ou indirectement des produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie énumérés à l’annexe XVII; en ce qui concerne les produits énumérés à l’annexe XVII transformés dans un pays tiers et incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie relevant du code NC 7207 11 ou 7207 12 10, cette interdiction s’applique à compter du 1er avril 2024 pour le code NC 7207 11 et à partir du 1er octobre 2024 pour le code NC 7207 12 10;";

    b)

    au paragraphe 1, le point suivant est ajouté:

    "e)

    de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière, notamment des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d’assurance et de réassurance, en lien avec les interdictions énoncées aux points a), b), c) et d).";

    c)

    le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

    "2.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie A de l’annexe XVII, qu’ils figurent ou non sur la liste de la partie B de ladite annexe, les interdictions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 17 juin 2022, de contrats conclus avant le 16 mars 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.";

    d)

    les paragraphes suivants sont ajoutés:

    "3.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XVII, qui ne figurent pas sur la liste de la partie A de ladite annexe et sans préjudice du paragraphe 4, les interdictions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas à l’exécution jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats. Cette disposition ne s’applique pas aux biens relevant des codes NC 7207 11 et 7207 12 10, auxquels les paragraphes 4 et 5 s’appliquent.

    4.   Les interdictions visées au paragraphe 1, points a), b), c) et e), ne s’appliquent pas à l’importation, à l’achat ou au transport, ni à l’assistance technique ou à l’aide financière y afférentes, des quantités suivantes de biens relevant du code NC 7207 12 10:

    a)

    3 747 905 tonnes métriques entre le 7 octobre 2022 et le 30 septembre 2023;

    b)

    3 747 905 tonnes métriques entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024.

    5.   Les interdictions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas à l’importation, à l’achat ou au transport, ni à l’assistance technique ou à l’aide financière y afférentes, des quantités suivantes de biens relevant du code NC 7207 11

    a)

    487 202 tonnes métriques entre le 7 octobre 2022 et le 30 septembre 2023;

    b)

    85 260 tonnes métriques entre le 1er octobre 2023 et le 31 décembre 2023;

    c)

    48 720 tonnes entre le 1er janvier 2024 et le 31 mars 2024.

    6.   Les quotas de volume d’importation fixés aux paragraphes 4 et 5 sont gérés par la Commission et les États membres conformément au système de gestion des contingents tarifaires prévu aux articles 49 à 54 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (*2)

    7.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à l’annexe XVII, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi qu’à une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement.

    8.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 7 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.

    (*2)  Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558)."."

    5)

    L’article 3 decies est modifié comme suit:

    a)

    le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

    "3.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie A de l’annexe XXI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 10 juillet 2022, de contrats conclus avant le 9 avril 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.";

    b)

    les paragraphes suivants sont insérés:

    "3 bis.   L’interdiction visée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux achats en Russie qui sont nécessaires au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires de l’Union et des États membres, y compris les délégations, les ambassades et les missions, ou à l’usage personnel des ressortissants des États membres et des membres de leur famille proche.

    3 ter.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.

    3 quater.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement.";

    c)

    le paragraphe suivant est ajouté:

    "6.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 3 quater dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.".

    6)

    À l’article 3 undecies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

    "1.   Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, du charbon et d’autres produits, énumérés à l’annexe XXII, si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie.".

    7)

    L’article 3 duodecies est modifié comme suit:

    a)

    le paragraphe suivant est inséré:

    "3 bis.   En ce qui concerne les biens relevant des codes NC 2701, 2702, 2703 et 2704 énumérés à l’annexe XXIII, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.";

    b)

    au paragraphe 5, le point suivant est ajouté:

    "c)

    à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement.".

    8)

    L’article 3 quindecies est modifié comme suit:

    a)

    le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

    "2.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à l’exécution de contrats conclus avant le 4 juin 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats:

    a)

    jusqu’au 5 décembre 2022 en ce qui concerne le pétrole brut relevant du code NC 2709 00;

    b)

    jusqu’au 5 février 2023 en ce qui concerne les produits pétroliers relevant du code NC 2710.";

    b)

    les paragraphes suivants sont ajoutés:

    "3.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas au paiement des indemnités d’assurance après le 5 décembre 2022, pour le pétrole brut relevant du code NC 2709 00, ou après le 5 février 2023, pour les produits pétroliers relevant du code NC 2710, sur la base de contrats d’assurance conclus avant le 4 juin 2022 et pour autant que la couverture d’assurance ait cessé à la date pertinente.

    4.   Il est interdit de transporter vers des pays tiers, y compris par transbordement de navire à navire, du pétrole brut relevant du code NC 2709 00, à compter du 5 décembre 2022, ou des produits pétroliers relevant du code NC 2710, à compter du 5 février 2023, énumérés à l’annexe XXV, qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie.

    5.   L’interdiction visée au paragraphe 4 s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur de la première décision du Conseil modifiant l’annexe XI de la 2014/512/PESC conformément à l’article 4 septdecies, paragraphe 9, point a), de ladite décision.

    À compter de la date d’entrée en vigueur de chaque décision ultérieure du Conseil modifiant l’annexe XI de la décision 2014/512/PESC, l’interdiction visée au paragraphe 4 ne s’applique pas, pour une période de 90 jours, au transport des produits énumérés à l’annexe XXV du présent règlement qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, pour autant:

    a)

    que le transport soit fondé sur un contrat conclu avant cette date d’entrée en vigueur; et

    b)

    que le prix d’achat du baril n’excède pas le prix fixé à l’annexe XI du présent règlement à la date de la conclusion de ce contrat.

    6.   Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 4 ne s’appliquent pas:

    a)

    à compter du 5 décembre 2022, au pétrole brut relevant du code NC 2709 00 et, à partir du 5 février 2023, aux produits pétroliers relevant du code NC 2710, originaires de Russie ou exportés de Russie, à condition que le prix d’achat du baril de ces produits n’excède pas le prix fixé à l’annexe XXVIII;

    b)

    au transport de pétrole brut ou de produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV, lorsque ces biens sont originaires d’un pays tiers et que la Russie n’est que leur lieu de chargement, de départ ou de transit, à condition que tant l’origine que le propriétaire de ces biens ne soient pas russes;

    c)

    au transport ou à l’assistance technique, aux services de courtage, au financement ou à l’aide financière en rapport avec ce transport, des produits mentionnés à l’annexe XXIX vers les pays tiers qui y sont mentionnés, pour la durée précisée dans ladite annexe.

    7.   Dans le cas où, à la suite de l’entrée en vigueur d’une décision du Conseil modifiant l’annexe XI de la décision 2014/512/PESC, un navire a transporté du pétrole brut ou des produits pétroliers visés au paragraphe 4 dont le prix d’achat du baril excédait le prix fixé à l’annexe XXVIII du présent règlement à la date de la conclusion du contrat pour cet achat, il est interdit par la suite de fournir les services visés au paragraphe 1 en ce qui concerne le transport de pétrole brut ou de produits pétroliers par ce navire.

    8.   L’interdiction visée au paragraphe 1 ne s’applique pas à la fourniture des services de pilotage nécessaires pour des raisons de sécurité maritime.".

    9)

    L’article 5 bis bis est modifié comme suit:

    a)

    le paragraphe suivant est inséré:

    "1 bis.   Il est interdit, à partir du 22 octobre 2022, d’occuper des postes au sein des organes directeurs de toute personne morale, de toute entité ou de tout organisme visé au paragraphe 1.";

    b)

    le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

    "2.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à l’exécution jusqu’au 15 mai 2022 de contrats conclus, avant le 16 mars 2022, avec une personne morale, une entité ou un organisme visé à la partie A de l’annexe XIX, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.";

    c)

    le paragraphe 2 bis est remplacé par le texte suivant:

    "2 bis.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à la réception de paiements dus par les personnes morales, les entités ou les organismes visés à la partie A de l’annexe XIX, en application de contrats exécutés avant le 15 mai 2022.";

    d)

    les paragraphes suivants sont insérés:

    "2 ter:   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à l’exécution jusqu’au 8 janvier 2023 de contrats conclus avec une personne morale, une entité ou un organisme visé à la partie B de l’annexe XIX, avant le 7 octobre 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.

    2 quater:   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à la réception de paiements dus par les personnes morales, les entités ou les organismes visés à la partie B de l’annexe XIX, en application de contrats exécutés avant le 8 janvier 2023.";

    e)

    le paragraphe suivant est ajouté:

    "4.   Par dérogation à la procédure prévue à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil (*3), et à l’article 21, paragraphe 3, de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil (*4), l’agrément octroyé par l’Union à "Russian Maritime Register of Shipping" au titre du règlement (CE) no 391/2009 et de la directive (UE) 2016/1629 est retiré.

    (*3)  Règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires (JO L 131 du 28.5.2009, p. 11)."

    (*4)  Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (JO L 252 du 16.09.2016, p. 118)."."

    10)

    À l’article 5 ter, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

    "2.   Il est interdit de fournir des services de portefeuille de crypto-actifs, de compte en crypto-actifs et de conservation de crypto-actifs à des ressortissants russes ou à des personnes physiques résidant en Russie, ou à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie.".

    11)

    À l’article 5 quaterdecies, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

    "4.   Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas lorsque le fiduciant ou le bénéficiaire est un ressortissant d’un État membre, d’un pays membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse, ou une personne physique titulaire d’un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre, dans un pays membre de l’Espace économique européen ou en Suisse.".

    12)

    L’article 5 quindecies est remplacé par le texte suivant:

    "Article 5 quindecies

    1.   Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, des services de comptabilité, de contrôle des comptes, y compris de contrôle légal des comptes, de tenue de livres ou de conseils fiscaux, ou des services de conseil en matière d’entreprise et de gestion ou des services de relations publiques:

    a)

    au gouvernement russe; ou

    b)

    à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie.

    2.   Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, des services d’architecture et d’ingénierie, des services de conseil juridique et des services de conseil informatique:

    a)

    au gouvernement russe; ou

    b)

    à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie.

    3.   Le paragraphe 1 ne s’applique pas à la prestation de services strictement nécessaires à la résiliation avant le 5 juillet 2022 de contrats non conformes au présent article conclus avant le 4 juin 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats.

    4.   Le paragraphe 2 ne s’applique pas à la prestation de services strictement nécessaires à la résiliation avant le 8 janvier 2023 de contrats non conformes au présent article conclus avant le 7 octobre 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats.

    5.   Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à la prestation de services qui sont strictement nécessaires à l’exercice des droits de la défense dans le cadre d’une procédure judiciaire et du droit à un recours effectif.

    6.   Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à la prestation de services qui sont strictement nécessaires pour garantir l’accès aux procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage dans un État membre, ou pour la reconnaissance ou l’exécution d’un jugement ou d’une sentence arbitrale rendu dans un État membre, à condition qu’une telle prestation de services soit compatible avec les objectifs du présent règlement et du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (*5)

    7.   Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à la fourniture de services destinés à l’usage exclusif de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis en Russie qui sont détenus, ou contrôlés exclusivement ou conjointement, par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d’un État membre, d’un pays membre de l’Espace économique européen, de la Suisse ou d’un pays partenaire énuméré à l’annexe VIII.

    8.   Le paragraphe 2 ne s’applique pas à la prestation de services qui sont nécessaires à des urgences de santé publique, à la prévention ou à l’atténuation à titre urgent d’un événement susceptible d’avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l’environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles.

    9.   Le paragraphe 2 ne s’applique pas à la fourniture de services nécessaires aux mises à jour de logiciels à des fins non militaires ou pour un utilisateur final non militaire, autorisée par l’article 2, paragraphe 3, point d), et l’article 2 bis, paragraphe 3, point d) en liaison avec les biens énumérés à l’annexe VII.

    10.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser les services qui y sont visés, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire:

    a)

    à des fins humanitaires, telles que l’acheminement d’une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l’aide connexe, ou à des fins d’évacuation;

    b)

    à des activités de la société civile qui promeuvent directement la démocratie, les droits de l’homme ou l’état de droit en Russie; ou

    c)

    au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires de l’Union et des États membres ou des pays partenaires en Russie, y compris les délégations, les ambassades et les missions, ou les organisations internationales en Russie jouissant d’immunités conformément au droit international.

    11.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser les services qui y sont visés, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire:

    a)

    pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l’Union et à l’achat, à l’importation ou au transport dans l’Union de titane, d’aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer;

    b)

    pour assurer le fonctionnement continu d’infrastructures, de matériels et de logiciels qui sont critiques pour la santé et la sécurité humaines ou pour la sécurité de l’environnement;

    c)

    à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement; ou

    d)

    à la fourniture, par les opérateurs de télécommunications de l’Union, de services de communications électroniques nécessaires au fonctionnement, à l’entretien et à la sécurité, y compris la cybersécurité, des services de communications électroniques, en Russie, en Ukraine, dans l’Union, entre la Russie et l’Union, et entre l’Ukraine et l’Union, ainsi qu’aux services de centres de données dans l’Union.

    12.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 10 et 11 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.

    (*5)  Règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 6)."."

    13)

    L’article suivant est inséré:

    "Article 7 bis

    La Commission modifie:

    a)

    l’annexe XXVIII conformément aux décisions du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC pour mettre à jour les prix convenus par la coalition pour le plafonnement des prix; et

    b)

    l’annexe XXIX conformément aux décisions du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC pour mettre à jour la liste des projets énergétiques bénéficiant d’une exemption, sur la base de critères d’éligibilité objectifs établis par la coalition pour le plafonnement des prix.".

    14)

    L’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

    15)

    L’annexe VIII est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

    16)

    L’annexe XI est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

    17)

    L’annexe XVII est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.

    18)

    L’annexe XIX est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.

    19)

    L’annexe XXI est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement.

    20)

    L’annexe XXIII est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement.

    21)

    L’annexe XXVIII est insérée conformément à l’annexe VIII du présent règlement.

    22)

    L’annexe XXIX est insérée conformément à l’annexe IX du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2022.

    Par le Conseil

    Le président

    M. BEK

    (1)  Voir page 122 du présent Journal officiel.

    (2)  Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1).

    (3)  Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13).

    (4)  Règlement (UE) 2019/125 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (JO L 30 du 31.1.2019, p. 1).

    (5)  Règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) et instaurant des autorisations d’exportation, ainsi que des mesures concernant l’importation et le transit d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (JO L 94 du 30.3.2012, p. 1).

    (6)  Directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l’amélioration de la sûreté des ports (JO L 310 du 25.11.2005, p. 28).

    (7)  Directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (JO L 131 du 28.5.2009, p. 47).

    (8)  Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (JO L 252 du 16.9.2016, p. 118).

    (9)  Règlement (CE) no 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (JO L 129 du 29.4.2004, p. 6).

    (10)  Règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires (JO L 131 du 28.5.2009, p. 11).

    ANNEXE I

    L’annexe VII du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée comme suit:

    1)

    Après le titre "Liste des produits et technologies visés à l’article 2 bis, paragraphe 1, et à l’article 2 ter, paragraphe 1", le titre suivant est inséré:

    "Partie A".

    2)

    Dans la "catégorie VIII – Divers", les éléments suivants sont insérés:

    "X.A.VIII.020

    Armes et dispositifs conçus à des fins de lutte contre les émeutes ou d’autoprotection, à savoir:

    a.

    Armes portatives à décharge électrique permettant de cibler une seule personne chaque fois qu’un choc électrique est administré, y compris, mais pas exclusivement, les matraques à décharge électrique, les boucliers à décharge électrique, les armes d’étourdissement et les armes à fléchettes à décharge électrique;

    b.

    Kits contenant tous les composants essentiels pour l’assemblage des armes portatives à décharge électrique visées au point X.A.VIII.020.a; ou

    Note: Les biens suivants sont considérés comme des composants essentiels:

    1.

    L’unité produisant une décharge électrique;

    2.

    L’interrupteur, qu’il se trouve ou non sur une télécommande; et

    3.

    Les électrodes ou, le cas échéant, les câbles par lesquels la décharge électrique doit être administrée.

    c.

    Armes à décharge électrique fixes ou montables qui couvrent une grande superficie et permettent de cibler de nombreuses personnes au moyen de décharges électriques.

    X.A.VIII.021

    Armes et équipements de projection d’agents chimiques incapacitants ou irritants utilisés à des fins de lutte contre les émeutes ou d’autoprotection et certains agents associés, à savoir:

    a.

    Armes et équipements portatifs qui soit administrent une dose d’un agent chimique incapacitant ou irritant ciblant un seul individu, soit projettent une dose de cet agent touchant une petite superficie, par exemple sous la forme d’un brouillard ou d’un nuage de pulvérisation, lorsque l’agent chimique est administré ou projeté;

    Note 1: Ce point ne s’applique pas aux équipements visés par le point ML7.e de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne.

    Note 2: Ce point ne s’applique pas aux équipements portatifs individuels lorsqu’ils accompagnent leur utilisateur à des fins d’autoprotection, même s’ils renferment un agent chimique.

    Note 3: Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux points X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

    b.

    Vanillylamide de l’acide pélargonique (PAVA) (no CAS 2444-46-4);

    c.

    Capsicum oléorésine (OC) (no CAS 8023-77-6);

    d.

    Mélanges contenant au moins 0,3 % en poids de PAVA ou d’OC et un solvant (tel que l’éthanol, le 1-propanol ou l’hexane), susceptibles d’être administrés comme tels en tant qu’agents incapacitants ou irritants, en particulier dans des aérosols et sous forme liquide, ou utilisés pour la fabrication d’agents incapacitants ou irritants;

    Note 1: Ce point ne s’applique pas aux préparations pour sauces et aux sauces préparées, aux préparations pour soupes et potages ou aux soupes et potages préparés ni aux condiments ou assaisonnements mélangés, pour autant que le PAVA ou l’OC n’en soit pas le seul arôme constitutif.

    Note 2: Ce point ne s’applique pas aux médicaments pour lesquels une autorisation de mise sur le marché a été accordée conformément au droit de l’Union.

    e.

    Équipement fixe de projection d’agents chimiques incapacitants ou irritants, qui peut être attaché à un mur ou à un plafond à l’intérieur d’un bâtiment, comprend une boîte d’agents chimiques irritants ou incapacitants et est déclenché par un système de télécommande; ou

    Note: Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux points X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

    f.

    Équipement fixe ou montable de projection d’agents chimiques incapacitants ou irritants qui couvre une grande superficie et n’est pas destiné à être attaché à un mur ou à un plafond à l’intérieur d’un bâtiment.

    Note 1: Ce point ne s’applique pas aux équipements visés par le point ML7.e de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne.

    Note 2: Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux points X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

    X.A.VIII.022

    Produits susceptibles d’être utilisés pour l’exécution d’êtres humains par injection létale, à savoir:

    a.

    Agents anesthésiants barbituriques à action rapide et intermédiaire, à savoir, entre autres:

    1.

    Amobarbital (no CAS 57-43-2);

    2.

    Sel de sodium de l’amobarbital (no CAS 64-43-7);

    3.

    Pentobarbital (no CAS 76-74-4);

    4.

    Sel de sodium du pentobarbital (no CAS 57-33-0);

    5.

    Sécobarbital (no CAS 76-73-3);

    6.

    Sel de sodium du sécobarbital (no CAS 309-43-3);

    7.

    Thiopental (no CAS 76-75-5); ou

    8.

    Sel de sodium du thiopental (no CAS 71-73-8), également connu sous le nom de thiopentone sodique;

    b.

    Produits contenant l’un des agents anesthésiants énumérés au point X.A.VIII.022.a.".

    3)

    Dans la "catégorie IX — Matières spéciales et équipements apparentés", section "X.C.IX.001 Composés de constitution chimique définie, présentés isolément, conformément à la note 1 des chapitres 28 et 29 de la nomenclature combinée", point "b. À une concentration de 90 % ou plus, sauf indication contraire, comme suit:", les éléments suivants sont ajoutés:

    "39.

    Mercure (no CAS 7439-97-6);

    40.

    Chlorure de baryum (no CAS 10361-37-2);

    41.

    Acide sulfurique (no CAS 7664-93-9);

    42.

    3,3-diméthyl-1-butène (no CAS 558-37-2);

    43.

    2,2-dimethylpropanal (no CAS 630-19-3);

    44.

    2,2-dimethylpropylchloride (no CAS 753-89-9);

    45.

    2-methylbutene (no CAS 26760-64-5);

    46.

    2-chloro-3-methylbutane (no CAS 631-65-2);

    47.

    2,3-dimethyl-2,3-butanediol (no CAS 76-09-5);

    48.

    2-methyl-2-butene (no CAS 513-35-9);

    49.

    Butyl lithium (no CAS 109-72-8);

    50.

    Bromo(methyl)magnesium (no CAS 75-16-1);

    51.

    Formaldéhyde (no CAS 50-00-0);

    52.

    Diéthanolamine (no CAS 111-42-2);

    53.

    Carbonate de diméthyle (no CAS 616-38-6);

    54.

    Methyldiethanolamine hydrochloride (no CAS 54060-15-0);

    55.

    Diethylamine hydrochloride (no CAS 660-68-4);

    56.

    Diisopropylamine hydrochloride (no CAS 819-79-4);

    57.

    3-Quinuclidinone hydrochloride (no CAS 1193-65-3);

    58.

    3-Quinuclidinol hydrochloride (no CAS 6238-13-7);

    59.

    (R)-3- Quinuclidinol hydrochloride (no CAS 42437-96-7);

    60.

    N,N-Diethylaminoethanol hydrochloride (no CAS 14426-20-1).".

    4)

    La partie suivante est ajoutée:

    «Partie B

    1)   Dispositifs à semi-conducteur

    Code NC

    Désignation du produit

    8541 10

    Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière (LED)

    8541 21

    Transistors, autres que les phototransistors, à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W

    8541 29

    Autres transistors, autres que les phototransistors

    8541 49

    Dispositifs photosensibles à semi-conducteur (sauf machines génératrices et cellules photovoltaïques)

    8541 51

    Autres dispositifs à semi-conducteur: Transducteurs à semi-conducteur

    8541 59

    Autres dispositifs à semi-conducteur

    8541 90

    Dispositifs à semi-conducteur: Parties

    2)   Circuits intégrés électroniques

    Code NC

    Désignation du produit

    8542 31

    Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d’autres circuits

    8542 32

    Mémoires

    8542 33

    Amplificateurs

    8542 39

    Autres circuits intégrés électroniques

    8542 90

    Circuits intégrés électroniques: parties

    3)   Appareils photographiques

    Code NC

    Description

    9006 30

    Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l’examen médical d’organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d’identité judiciaire»

    ANNEXE II

    À l’annexe VIII du règlement (UE) no 833/2014, le titre est remplacé par le titre suivant:

    "Liste des pays partenaires visés à l’article 2, paragraphe 4, à l’article 2 bis, paragraphe 4, à l’article 2 quinquies, paragraphe 4, à l’article 3 nonies, paragraphe 3, à l’article 3 duodecies, paragraphe 4, et à l’article 5 quindecies, paragraphe 7".

    ANNEXE III

    L’annexe XI du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

    «ANNEXE XI

    Liste des produits et technologies visés à l’article 3 quater, paragraphe 1

    Partie A

    Code NC

    Désignation des produits

    88

    Navigation aérienne ou spatiale

    Partie B

    Code NC

    Désignation des produits

    ex 2710 19 83

    Huiles hydrauliques destinées aux véhicules relevant du chapitre 88

    2710 19 99

    Autres huiles lubrifiantes et autres huiles destinées à l’aviation

    4011 30 00

    Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens

    ex 6813 20 00

    Disques et plaquettes de frein destinés aux véhicules aériens

    6813 81 00

    Garnitures de freins

    8517 71 00

    Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles

    8517 79 00

    Autres parties liées aux antennes

    9024 10 00

    Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression, d’élasticité ou d’autres propriétés mécaniques des matériaux: Machines et appareils d’essais des métaux

    9026 00 00

    Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des nos 9014 , 9015 , 9028 ou 9032

    »

    ANNEXE IV

    L’annexe XVII du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

    «ANNEXE XVII

    Liste des produits sidérurgiques visés à l’article 3 octies

    Partie A

    Codes NC/TARIC

    Désignation du produit

    7208 10 00

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7208 25 00

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7208 26 00

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7208 27 00

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7208 36 00

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7208 37 00

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7208 38 00

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7208 39 00

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7208 40 00

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7208 52 99

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7208 53 90

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7208 54 00

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7211 14 00

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7211 19 00

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7212 60 00

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7225 19 10

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7225 30 10

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7225 30 30

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7225 30 90

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7225 40 15

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7225 40 90

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7226 19 10

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7226 91 20

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7226 91 91

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7226 91 99

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7209 15 00

    Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7209 16 90

    Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7209 17 90

    Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7209 18 91

    Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7209 25 00

    Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7209 26 90

    Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7209 27 90

    Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7209 28 90

    Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7209 90 20

    Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7209 90 80

    Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7211 23 20

    Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7211 23 30

    Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7211 23 80

    Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7211 29 00

    Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7211 90 20

    Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7211 90 80

    Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7225 50 20

    Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7225 50 80

    Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7226 20 00

    Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7226 92 00

    Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7209 16 10

    Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

    7209 17 10

    Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

    7209 18 10

    Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

    7209 26 10

    Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

    7209 27 10

    Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

    7209 28 10

    Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

    7225 19 90

    Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

    7226 19 80

    Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

    7210410020

    Tôles à revêtement métallique

    7210410030

    Tôles à revêtement métallique

    7210490020

    Tôles à revêtement métallique

    7210490030

    Tôles à revêtement métallique

    7210610020

    Tôles à revêtement métallique

    7210610030

    Tôles à revêtement métallique

    7210690020

    Tôles à revêtement métallique

    7210690030

    Tôles à revêtement métallique

    7212300020

    Tôles à revêtement métallique

    7212300030

    Tôles à revêtement métallique

    7212506120

    Tôles à revêtement métallique

    7212506130

    Tôles à revêtement métallique

    7212506920

    Tôles à revêtement métallique

    7212506930

    Tôles à revêtement métallique

    7225920020

    Tôles à revêtement métallique

    7225920030

    Tôles à revêtement métallique

    7225990011

    Tôles à revêtement métallique

    7225990022

    Tôles à revêtement métallique

    7225990023

    Tôles à revêtement métallique

    7225990041

    Tôles à revêtement métallique

    7225990045

    Tôles à revêtement métallique

    7225990091

    Tôles à revêtement métallique

    7225990092

    Tôles à revêtement métallique

    7225990093

    Tôles à revêtement métallique

    7226993010

    Tôles à revêtement métallique

    7226993030

    Tôles à revêtement métallique

    7226997011

    Tôles à revêtement métallique

    7226997013

    Tôles à revêtement métallique

    7226997091

    Tôles à revêtement métallique

    7226997093

    Tôles à revêtement métallique

    7226997094

    Tôles à revêtement métallique

    7210 20 00

    Tôles à revêtement métallique

    7210 30 00

    Tôles à revêtement métallique

    7210 90 80

    Tôles à revêtement métallique

    7212 20 00

    Tôles à revêtement métallique

    7212 50 20

    Tôles à revêtement métallique

    7212 50 30

    Tôles à revêtement métallique

    7212 50 40

    Tôles à revêtement métallique

    7212 50 90

    Tôles à revêtement métallique

    7225 91 00

    Tôles à revêtement métallique

    7226 99 10

    Tôles à revêtement métallique

    7210410080

    Tôles à revêtement métallique

    7210490080

    Tôles à revêtement métallique

    7210610080

    Tôles à revêtement métallique

    7210690080

    Tôles à revêtement métallique

    7212300080

    Tôles à revêtement métallique

    7212506180

    Tôles à revêtement métallique

    7212506980

    Tôles à revêtement métallique

    7225920080

    Tôles à revêtement métallique

    7225990025

    Tôles à revêtement métallique

    7225990095

    Tôles à revêtement métallique

    7226993090

    Tôles à revêtement métallique

    7226997019

    Tôles à revêtement métallique

    7226997096

    Tôles à revêtement métallique

    7210 70 80

    Tôles à revêtement organique

    7212 40 80

    Tôles à revêtement organique

    7209 18 99

    Aciers pour emballages

    7210 11 00

    Aciers pour emballages

    7210 12 20

    Aciers pour emballages

    7210 12 80

    Aciers pour emballages

    7210 50 00

    Aciers pour emballages

    7210 70 10

    Aciers pour emballages

    7210 90 40

    Aciers pour emballages

    7212 10 10

    Aciers pour emballages

    7212 10 90

    Aciers pour emballages

    7212 40 20

    Aciers pour emballages

    7208 51 20

    Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7208 51 91

    Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7208 51 98

    Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7208 52 91

    Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7208 90 20

    Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7208 90 80

    Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7210 90 30

    Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7225 40 12

    Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7225 40 40

    Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7225 40 60

    Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7219 11 00

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

    7219 12 10

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

    7219 12 90

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

    7219 13 10

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

    7219 13 90

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

    7219 14 10

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

    7219 14 90

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

    7219 22 10

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

    7219 22 90

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

    7219 23 00

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

    7219 24 00

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

    7220 11 00

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

    7220 12 00

    Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

    7219 31 00

    Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

    7219 32 10

    Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

    7219 32 90

    Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

    7219 33 10

    Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

    7219 33 90

    Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

    7219 34 10

    Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

    7219 34 90

    Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

    7219 35 10

    Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

    7219 35 90

    Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

    7219 90 20

    Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

    7219 90 80

    Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

    7220 20 21

    Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

    7220 20 29

    Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

    7220 20 41

    Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

    7220 20 49

    Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

    7220 20 81

    Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

    7220 20 89

    Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

    7220 90 20

    Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

    7220 90 80

    Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

    7219 21 10

    Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables

    7219 21 90

    Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables

    7214 30 00

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7214 91 10

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7214 91 90

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7214 99 31

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7214 99 39

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7214 99 50

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7214 99 71

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7214 99 79

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7214 99 95

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7215 90 00

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7216 10 00

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7216 21 00

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7216 22 00

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7216 40 10

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7216 40 90

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7216 50 10

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7216 50 91

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7216 50 99

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7216 99 00

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7228 10 20

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7228 20 10

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7228 20 91

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7228 30 20

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7228 30 41

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7228 30 49

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7228 30 61

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7228 30 69

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7228 30 70

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7228 30 89

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7228 60 20

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7228 60 80

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7228 70 10

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7228 70 90

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7228 80 00

    Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7214 20 00

    Barres d’armature

    7214 99 10

    Barres d’armature

    7222 11 11

    Barres et profilés légers en aciers inoxydables

    7222 11 19

    Barres et profilés légers en aciers inoxydables

    7222 11 81

    Barres et profilés légers en aciers inoxydables

    7222 11 89

    Barres et profilés légers en aciers inoxydables

    7222 19 10

    Barres et profilés légers en aciers inoxydables

    7222 19 90

    Barres et profilés légers en aciers inoxydables

    7222 20 11

    Barres et profilés légers en aciers inoxydables

    7222 20 19

    Barres et profilés légers en aciers inoxydables

    7222 20 21

    Barres et profilés légers en aciers inoxydables

    7222 20 29

    Barres et profilés légers en aciers inoxydables

    7222 20 31

    Barres et profilés légers en aciers inoxydables

    7222 20 39

    Barres et profilés légers en aciers inoxydables

    7222 20 81

    Barres et profilés légers en aciers inoxydables

    7222 20 89

    Barres et profilés légers en aciers inoxydables

    7222 30 51

    Barres et profilés légers en aciers inoxydables

    7222 30 91

    Barres et profilés légers en aciers inoxydables

    7222 30 97

    Barres et profilés légers en aciers inoxydables

    7222 40 10

    Barres et profilés légers en aciers inoxydables

    7222 40 50

    Barres et profilés légers en aciers inoxydables

    7222 40 90

    Barres et profilés légers en aciers inoxydables

    7221 00 10

    Fil machine en aciers inoxydables

    7221 00 90

    Fil machine en aciers inoxydables

    7213 10 00

    Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7213 20 00

    Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7213 91 10

    Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7213 91 20

    Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7213 91 41

    Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7213 91 49

    Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7213 91 70

    Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7213 91 90

    Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7213 99 10

    Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7213 99 90

    Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7227 10 00

    Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7227 20 00

    Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7227 90 10

    Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7227 90 50

    Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7227 90 95

    Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

    7216 31 10

    Profilés en fer ou en aciers non alliés

    7216 31 90

    Profilés en fer ou en aciers non alliés

    7216 32 11

    Profilés en fer ou en aciers non alliés

    7216 32 19

    Profilés en fer ou en aciers non alliés

    7216 32 91

    Profilés en fer ou en aciers non alliés

    7216 32 99

    Profilés en fer ou en aciers non alliés

    7216 33 10

    Profilés en fer ou en aciers non alliés

    7216 33 90

    Profilés en fer ou en aciers non alliés

    7301 10 00

    Palplanches

    7302 10 22

    Éléments de voies ferrées

    7302 10 28

    Éléments de voies ferrées

    7302 10 40

    Éléments de voies ferrées

    7302 10 50

    Éléments de voies ferrées

    7302 40 00

    Éléments de voies ferrées

    7306 30 41

    Autres tubes et tuyaux

    7306 30 49

    Autres tubes et tuyaux

    7306 30 72

    Autres tubes et tuyaux

    7306 30 77

    Autres tubes et tuyaux

    7306 61 10

    Profilés creux

    7306 61 92

    Profilés creux

    7306 61 99

    Profilés creux

    7304 11 00

    Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

    7304 22 00

    Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

    7304 24 00

    Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

    7304 41 00

    Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

    7304 49 83

    Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

    7304 49 85

    Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

    7304 49 89

    Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

    7304 19 10

    Autres tubes sans soudure

    7304 19 30

    Autres tubes sans soudure

    7304 19 90

    Autres tubes sans soudure

    7304 23 00

    Autres tubes sans soudure

    7304 29 10

    Autres tubes sans soudure

    7304 29 30

    Autres tubes sans soudure

    7304 29 90

    Autres tubes sans soudure

    7304 31 20

    Autres tubes sans soudure

    7304 31 80

    Autres tubes sans soudure

    7304 39 30

    Autres tubes sans soudure

    7304 39 50

    Autres tubes sans soudure

    7304 39 82

    Autres tubes sans soudure

    7304 39 83

    Autres tubes sans soudure

    7304 39 88

    Autres tubes sans soudure

    7304 51 81

    Autres tubes sans soudure

    7304 51 89

    Autres tubes sans soudure

    7304 59 82

    Autres tubes sans soudure

    7304 59 83

    Autres tubes sans soudure

    7304 59 89

    Autres tubes sans soudure

    7304 90 00

    Autres tubes sans soudure

    7305 11 00

    Grands tubes soudés

    7305 12 00

    Grands tubes soudés

    7305 19 00

    Grands tubes soudés

    7305 20 00

    Grands tubes soudés

    7305 31 00

    Grands tubes soudés

    7305 39 00

    Grands tubes soudés

    7305 90 00

    Grands tubes soudés

    7306 11 00

    Autres tuyaux soudés

    7306 19 00

    Autres tuyaux soudés

    7306 21 00

    Autres tuyaux soudés

    7306 29 00

    Autres tuyaux soudés

    7306 30 12

    Autres tuyaux soudés

    7306 30 18

    Autres tuyaux soudés

    7306 30 80

    Autres tuyaux soudés

    7306 40 20

    Autres tuyaux soudés

    7306 40 80

    Autres tuyaux soudés

    7306 50 21

    Autres tuyaux soudés

    7306 50 29

    Autres tuyaux soudés

    7306 50 80

    Autres tuyaux soudés

    7306 69 10

    Autres tuyaux soudés

    7306 69 90

    Autres tuyaux soudés

    7306 90 00

    Autres tuyaux soudés

    7215 10 00

    Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

    7215 50 11

    Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

    7215 50 19

    Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

    7215 50 80

    Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

    7228 10 90

    Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

    7228 20 99

    Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

    7228 50 20

    Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

    7228 50 40

    Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

    7228 50 61

    Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

    7228 50 69

    Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

    7228 50 80

    Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

    7217 10 10

    Fils en aciers non alliés

    7217 10 31

    Fils en aciers non alliés

    7217 10 39

    Fils en aciers non alliés

    7217 10 50

    Fils en aciers non alliés

    7217 10 90

    Fils en aciers non alliés

    7217 20 10

    Fils en aciers non alliés

    7217 20 30

    Fils en aciers non alliés

    7217 20 50

    Fils en aciers non alliés

    7217 20 90

    Fils en aciers non alliés

    7217 30 41

    Fils en aciers non alliés

    7217 30 49

    Fils en aciers non alliés

    7217 30 50

    Fils en aciers non alliés

    7217 30 90

    Fils en aciers non alliés

    7217 90 20

    Fils en aciers non alliés

    7217 90 50

    Fils en aciers non alliés

    7217 90 90

    Fils en aciers non alliés

    Partie B

    Codes NC/TARIC

    Désignation du produit

    7206

    fer et aciers non-alliés en lingots ou autres formes primaires, à l’exclusion des déchets lingotés, des produits obtenus par coulée continue ainsi que du fer du no 7203

    7207

    demi-produits en fer ou en aciers non alliés

    7208

    produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus

    7209

    produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus

    7210

    produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus

    7211

    produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, non plaqués ni revêtus

    7212

    produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus

    7213

    fil machine en fer ou en aciers non alliés

    7214

    barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage, à l’exclusion du fil machine

    7215

    barres en fer ou en aciers non-alliés, obtenues ou parachevées à froid, ayant ou non subi une ouvraison plus poussée, ou obtenues à chaud et ayant subi une ouvraison plus poussée, n.d.a.

    7216

    profilés en fer ou en aciers non alliés, n.d.a.

    7217

    fils, en fer ou en aciers non-alliés, enroulés, à l’exclusion du fil machine

    7218

    aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires, à l’exclusion des déchets lingotés et des produits obtenus par coulée continue; demi-produits en aciers inoxydables

    7219

    produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid

    7220

    produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid

    7221

    fil machine en aciers inoxydables

    7222

    autres barres et profilés en aciers inoxydables, n.d.a.

    7223

    fils en aciers inoxydables, enroulés, à l’exclusion du fil machine

    7224

    aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires, demi-produits en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables (à l’exclusion des déchets lingotés et des produits obtenus par coulée continue)

    7225

    produits laminés plats en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid

    7226

    produits laminés plats en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid

    7227

    fil machine en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables

    7228

    autres barres et profilés en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, n.d.a.; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés

    7229

    fils en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, enroulés, à l’exclusion du fil machine

    7301

    palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier

    7302

    éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails

    7303

    tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte

    7304

    tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier, à l’exclusion des produits en fonte

    7305

    autres tubes et tuyaux de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, de produits laminés plats en fer ou en acier (soudés ou rivés, par exemple)

    7306

    tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier (à l’exclusion des tubes et tuyaux en fonte, sans soudure, de sections intérieure et extérieure circulaires et d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm)

    7307

    accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier

    7308

    constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction (à l’exception des constructions préfabriquées du no 9406 )

    7309

    réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en fonte, fer ou acier, pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, et à l’exclusion des récipients spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport

    7310

    réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance n’excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a.

    7311

    récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier, à l’exclusion des récipients spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport

    7312

    torons câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l’électricité, à l’exclusion du fil barbelé pour clôtures et ronces artificielles

    7313

    ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d’acier, des types utilisés pour les clôtures

    7314

    toiles métalliques, y compris les toiles continues ou sans fin, grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier (à l’exclusion des produits tissés en fibres métalliques des types utilisés pour revêtements, garnitures ou usages similaires)

    7315

    chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier, à l’exclusion des chaînes de montres et horloges, chaînes et chaînettes de bijouterie, etc., chaînes dentées et chaînes à scie, chenilles, chaînes à entraînement pour transporteurs, chaînes à pinces pour matériel de l’industrie textile, etc., chaînes de dispositifs de sécurité pour verrouiller les portes et chaînes d’arpenteur)

    7316

    ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier

    7317

    pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière (à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre et des agrafes en barrettes)

    7318

    vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier (à l’exclusion des clous taraudeurs ainsi que des chevilles vissées, tampons et articles similaires, filetés)

    7319

    aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, n.d.a.

    7320

    ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier (à l’exclusion des ressorts de montres, des ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et des ressorts-amortisseurs de la section 17)

    7321

    poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier (à l’exclusion des chaudières et radiateurs de chauffage central, chauffe-eau instantanés, chauffe-eau à accumulation et appareils destinés à la cuisine à grande échelle)

    7322

    radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d’air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d’air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier

    7323

    articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier (à l’exclusion des bidons, boîtes et récipients du no 7310 ; poubelles; pelles et autres articles à caractère d’outils; articles de coutellerie et cuillers, louches, fourchettes, etc. du no 8211 au no 8215 ; objets décoratifs; articles d’hygiène ou de toilette)

    7324

    articles d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier (à l’exclusion des bidons, boîtes et récipients similaires du no 7310 , des petites armoires suspendues à pharmacie ou de toilette et autres meubles du chapitre 94, et des accessoires de tuyauterie)

    7325

    ouvrages moulés en fonte, fer ou acier, n.d.a.

    7326

    ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (à l’exclusion des produits moulés)
    »

    ANNEXE V

    L’annexe XIX du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

    «ANNEXE XIX

    Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l’article 5 bis bis

    Partie A

    OPK OBORONPROM

    UNITED AIRCRAFT CORPORATION

    URALVAGONZAVOD

    ROSNEFT

    TRANSNEFT

    GAZPROM NEFT

    ALMAZ-ANTEY

    KAMAZ

    ROSTEC (RUSSIAN TECHNOLOGIES STATE CORPORATION)

    JSC PO SEVMASH

    SOVCOMFLOT

    UNITED SHIPBUILDING CORPORATION

    Partie B

    RUSSIAN MARITIME REGISTER of SHIPPING (RMRS)

    ».

    ANNEXE VI

    L’annexe XXI du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

    «ANNEXE XXI

    Liste des biens et technologies visés à l’article 3 decies

    Partie A

    Code NC

    Désignation du produit

    0306

    Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure

    1604 31 00

    Caviar

    1604 32 00

    Succédanés de caviar

    2208

    Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol.; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

    2303

    Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets

    2523

    Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés

    ex 2825

    Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, à l’exclusion des codes NC 2825 20 00 et 2825 30 00

    ex 2835

    Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non, à l’exclusion du code NC 2835 26 00

    ex 2901

    Hydrocarbures acycliques, à l’exclusion du code NC 2901 10 00

    2902

    Hydrocarbures cycliques

    ex 2905

    Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l’exclusion du code NC 2905 11 00

    2907

    Phénols; phénols-alcools

    2909

    Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes d’acétals et d’hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

    3104 20

    Chlorure de potassium

    3105 20

    Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium

    3105 60

    Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium

    ex 3105 90 20

    Autres engrais contenant du chlorure de potassium

    ex 3105 90 80

    Autres engrais contenant du chlorure de potassium

    3902

    Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires

    4011

    Pneumatiques neufs, en caoutchouc

    44

    Bois, charbon de bois et ouvrages en bois

    4705

    Pâtes de bois obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement chimique

    4804

    Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, à l’état non plié (à l’exclusion des articles des nos 4802 ou 4803 )

    6810

    Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés

    7005

    Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée

    7007

    Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées

    7010

    Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre

    7019

    Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple)

    7106

    Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

    7606

    Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm

    7801

    Plomb sous forme brute

    ex 8411

    Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz, à l’exception des pièces de turboréacteurs ou de turbopropulseurs portant le code NC 8411 91 00

    8431

    Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos8425 à 8430

    8901

    Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises

    8904

    Remorqueurs et bateaux-pousseurs

    8905

    Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n’est qu’accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d’exploitation, flottantes ou submersibles

    9403

    Autres meubles et leurs parties

    Partie B

    Code NC

    Désignation du produit

    2402

    Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

    2811

    acides inorganiques et composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques, à l’exclusion du chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique), de l’acide chlorosulfurique, de l’acide sulfurique, de l’oléum, de l’acide nitrique, des acides sulfonitriques, du pentaoxyde de diphosphore, de l’acide phosphorique, des acides polyphosphoriques, des oxydes de bore et des acides boriques

    2818

    corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d’aluminium; hydroxyde d’aluminium

    2834

    nitrites; nitrates

    2836

    carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium

    2903

    dérivés halogénés des hydrocarbures

    2905 11

    méthanol (alcool méthylique)

    2914

    cétones et quinones, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

    2915

    acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

    2917

    acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

    2922

    composés aminés à fonctions oxygénées

    2923

    sels et hydroxydes d’ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non

    2931

    composés organo-inorganiques de constitution chimique définie, présentés isolément (à l’exclusion. des thiocomposés organiques et des composés du mercure)

    2933

    composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement

    3301

    huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles

    3304

    produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures

    3305

    préparations capillaires

    3306

    préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l’adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail

    3307

    préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, n.d.a.; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes

    3401

    savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents

    3402

    agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 3401

    3404

    cires artificielles et cires préparées

    3801

    graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d’autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d’autres demi-produits

    3811

    préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales

    3812

    préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, n.d.a.; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques

    3817

    alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l’exclusion des isomères d’hydrocarbures cycliques en mélanges)

    3819

    liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids

    3823

    acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels

    3824

    liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris les mélanges de produits naturels, n.d.a.

    3901

    polymères de l’éthylène, sous formes primaires

    3903

    polymères du styrène, sous formes primaires

    3904

    polymères du chlorure de vinyle ou d’autres oléfines halogénées, sous formes primaires

    3907

    polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires

    3908

    polyamides sous formes primaires

    3916

    monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques

    3917

    tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques

    3919

    plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux (à l’exclusion des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918 )

    3920

    plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, sans support, non travaillées ou seulement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs et de plafonds du no 3918 )

    3921

    plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques renforcées, stratifiées, munies d’un support, ou pareillement associées à d’autres matières, ou en matières plastiques alvéolaires non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918 )

    3923

    articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques

    3925

    articles d’équipement pour la construction, en matières plastiques, n.d.a.

    3926

    Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos3901 à 3914 , n.d.a.

    4107

    cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, épilés, même refendus (à l’exclusion des cuirs et peaux chamoisés, des cuirs et peaux vernis ou plaqués, et des cuirs et peaux métallisés)

    4202

    malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier

    4301

    pelleteries brutes, y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries (à l’exclusion des peaux brutes des nos 4101 , 4102 ou 4103 )

    4703

    pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)

    4801

    papier journal tel que défini dans la note 4 du chapitre 48, en rouleaux d’une largeur supérieure à 28 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 28 cm et l’autre dépasse 15 cm à l’état non plié

    4802

    papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, et papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main) (à l’exclusion du papier journal du no 4801 et du papier du no 4803 )

    4803

    papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d’hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles d’une largeur supérieure à 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 36 cm et l’autre dépasse 15 cm à l’état non plié

    4805

    autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur supérieur à 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 36 cm et l’autre dépasse 15 cm à l’état non plié, n’ayant pas subi d’autres ouvraisons que celles stipulés dans la note 3 du présent chapitre, n.d.a.

    4810

    papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l’exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion de tous les autres papiers et papiers peints couchés ou enduits)

    4811

    papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des produits des nos 4803 , 4809 et 4810 )

    4818

    papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose

    4819

    boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires

    4823

    papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, en bandes ou en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté ne dépasse 36 cm à l’état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, et ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.

    5402

    fils de filaments synthétiques, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

    5601

    ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une longueur n’excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles (à l’exclusion des ouates et articles en ces matières imprégnés ou enduits de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que des produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfums, cosmétiques, savons, etc.)

    5603

    Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a.

    6204

    costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, pour femmes ou fillettes (à l’exclusion des articles en bonneterie, blousons et articles similaires, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, survêtements, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)

    6305

    sacs et sachets d’emballage, en tous types de matières textiles

    6403

    chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel (sauf chaussures d’orthopédie, chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes et chaussures ayant le caractère de jouets)

    6806

    laine de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son (sauf produits en béton léger, en amiante ou à base d’amiante, amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires, et articles en céramique)

    6807

    ouvrages en asphalte ou en produits simil., p.ex. poix de pétrole, brais

    6808

    panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux (sauf ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires)

    6814

    mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, carton ou en autres matières (sauf isolateurs, pièces isolantes, résistances et condensateurs électriques, lunettes de protection en mica et verres à cet effet, mica sous forme de décorations pour sapin de Noël)

    6815

    ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), n.d.a.

    6902

    briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires (à l’exclusion de ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues)

    6907

    carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur un support (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, produits réfractaires, carreaux servant de dessous-de-plat, objets d’ornementation et carreaux spéciaux de faïence pour poêles)

    7104

    pierres précieuses et semi-précieuses, synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport

    7112

    déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf déchets et débris de métaux incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes similaires)

    7115

    articles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, n.d.a.

    8207

    outils, interchangeables, pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage

    8212

    rasoirs non électriques et lames de rasoir en métaux communs, y compris les ébauches en bandes

    8302

    garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs

    8309

    bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs

    8407

    moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

    8408

    moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

    8409

    parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par compression des nos 8407 ou 8408

    8412

    moteurs et machines motrices (à l’exclusion des turbines à vapeur, moteurs à pistons, turbines hydrauliques, roues hydrauliques, turbines à gaz et moteurs électriques); leurs parties

    8413

    pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en matières céramiques, sauf pompes médicales pour l’aspiration de sécrétions ou pompes médicales à porter sur le corps ou sous forme d’implants); élévateurs à liquides (à l’exclusion des pompes); leurs parties

    8414

    pompes à air ou à vide (sauf pompes siphons à émulsion pour mélanges de gaz et appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques); compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; leurs parties

    8418

    réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur; leurs parties (à l’exclusion des machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 8415 )

    8419

    appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no 8514 ), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement (à l’exclusion des appareils domestiques); chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation; leurs parties

    8421

    centrifugeuses, y compris essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique); appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz; leurs parties (à l’exclusion des reins artificiels)

    8422

    machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons; leurs parties

    8424

    appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.; extincteurs, même chargés (à l’exclusion des bombes et grenades extinctrices); pistolets aérographes et appareils similaires (à l’exclusion des parties de matériel électrique pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frittés du numéro 8515 ); machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires; leurs parties, n.d.a.

    8426

    bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues (à l’excl. des grues automotrices et des wagons-grues du réseau ferroviaire)

    8450

    machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage; leurs parties

    8455

    laminoirs à métaux et leurs cylindres; parties de laminoirs à métaux

    8466

    parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos8456 à 8465 , y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines, n.d.a.; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types

    8467

    outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main; leurs parties

    8471

    machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, n.d.a.

    8474

    machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable; leurs parties

    8477

    machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; leurs parties

    8479

    machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; leurs parties

    8480

    châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques (à l’exclusion des moules en graphite ou en autre carbone, en matières céramiques ou en verre , et des flans, matrices et moules à fondre pour machines à fondre en ligne)

    8481

    articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques; leurs parties

    8482

    roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles (à l’exclusion des billes d’acier du no7326 ); leurs parties

    8483

    arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets pour machines; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation; leurs parties

    8487

    parties de machines ou d’appareils, n.d.a. au chapitre 84 (à l’exclusion des parties comportant des connexions électriques, des parties isolées électriquement, des bobinages, des contacts ou d’autres caractéristiques électriques)

    8501

    moteurs et machines génératrices, électriques (à l’exclusion des groupes électrogènes)

    8502

    groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques

    8503

    parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs et machines génératrices électriques, groupes électrogènes ou convertisseurs rotatifs électriques, n.d.a.

    8504

    transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs par exemple), bobines de réactance et selfs, et leurs parties

    8511

    appareils et dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos et alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs, et leurs parties

    8516

    chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser et chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 8545 ; leurs parties

    8517

    postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil [tel qu’un réseau local ou étendu]; leurs parties (à l’exclusion de ceux des nos8443 , 8525 , 8527 ou 8528 )

    8523

    disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, "cartes intelligentes" et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques (à l’exclusion des produits du chapitre 37)

    8525

    appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes

    8526

    appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande

    8531

    appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, par exemple) (autres que pour les véhicules automobiles, les bicyclettes ou les voies de communication); leurs parties

    8535

    appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d’ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension > 1 000 V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du no 8537 )

    8536

    appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d’ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et boîtes de jonction, par exemple), pour une tension <= 1 000 V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du no 8537 )

    8537

    tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535 ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique (autres que les appareils de commutation pour la téléphonie et la télégraphie par fil)

    8538

    parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8535 , 8536 ou 8537 , n.d.a.

    8539

    lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED); leurs parties

    8541

    diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux (sauf génératrices photovoltaïques); diodes émettrices de lumière LED; cristaux piézo-électriques montés, et leurs parties

    8542

    circuits intégrés électroniques, et leurs parties

    8543

    machines et appareils électriques ayant une fonction propre, n.d.a. au chapitre 85, et leurs parties

    8544

    fils, câbles isolés, y compris les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés pour l’électricité, même laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion

    8545

    électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques

    8603

    Automotrices et autorails (à l’exclusion de ceux du no 8604 )

    8606

    wagons pour le transport sur rail de marchandises (à l’excl. des fourgons à bagages et des voitures postales)

    8701

    tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du no 8709 )

    8703

    voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course (à l’exclusion des véhicules automobiles du no 8702 )

    8704

    véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y compris châssis équipés de leur moteur et comportant une cabine

    8716

    remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles (ne circulant pas sur rails); leurs parties, n.d.a.

    8802

    véhicules aériens (hélicoptères et avions, par exemple); véhicules spatiaux, y compris les satellites, et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux

    8903

    yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës

    9001

    fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques (à l’exclusion des câbles constitués de fibres gainées individuellement du no 8544 ); matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés (à l’exclusion de ceux en verre non travaillé optiquement)

    9006

    appareils photographiques, appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie (à l’exclusion des lampes et tubes à décharge du no 8539 )

    9013

    dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers (à l’exclusion des diodes laser); autres appareils et instruments d’optique, non dénommés ailleurs au chapitre 90

    9014

    boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation (à l’exclusion des appareils de radionavigation)

    9026

    instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple) (à l’exclusion des instruments et appareils des nos9014 , 9015 , 9028 ou 9032

    9027

    instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques, y compris les indicateurs de temps de pose; microtomes

    9030

    oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques (à l’exclusion des compteurs de la position 9028 ); instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes

    9031

    instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ailleurs au chapitre 90; projecteurs de profils

    9032

    instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques (sauf articles de robinetterie du no 8481 )

    9401

    sièges, même transformables en lits, et leurs parties, n.d.a. (sauf sièges médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires du no 9402 )

    9404

    sommiers (sauf à ressorts métalliques pour sièges); articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non (sauf matelas, oreillers et coussins à gonfler à l’air (pneumatiques) ou à eau, couvertures et draps)

    9405

    appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, n.d.a.; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties, n.d.a.

    9406

    constructions préfabriquées, même incomplètes ou non encore montées»
    »

    ANNEXE VII

    L’annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

    «ANNEXE XXIII

    Liste des biens et technologies visés à l’article 3 duodecies

    Code NC

    Désignation du produit

    0601 10

    Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif

    0601 20

    Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée

    0602 30

    Rhododendrons et azalées, greffées ou non

    0602 40

    Rosiers, greffés ou non

    0602 90

    Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons — Autres

    0604 20

    Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés — Frais

    2508 40

    Autres argiles

    2508 70

    Terres de chamotte ou de dinas

    2509 00

    Craie

    2512 00

    Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d’une densité apparente n’excédant pas 1, même calcinées

    2515 12

    Simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

    2515 20

    Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction; albâtre

    2518 20

    Dolomie calcinée ou frittée

    2519 10

    Carbonate de magnésium naturel (magnésite)

    2520 10

    Gypse; anhydrite

    2521 00

    Castines; pierres à chaux ou à ciment

    2522 10

    Chaux vive

    2522 30

    Chaux hydraulique

    2525 20

    Mica en poudre

    2526 20

    Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc — Broyés ou pulvérisés

    2530 20

    Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)

    2701 00

    Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille

    2702 00

    Lignites, même agglomérés, à l’exclusion du jais

    2703 00

    Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée

    2704 00

    Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue

    2707 30

    Xylol (xylènes)

    2708 20

    Coke de brai

    2712 10

    Vaseline

    2712 90

    Vaseline; paraffine, cire de pétrole micro-cristalline, "slack wax", ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés

    2715 00

    Mastics bitumineux, "cut-backs" et autres mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral — Autres

    2804 10

    Hydrogène

    2804 30

    Azote

    2804 40

    Oxygène

    2804 61

    Silicium, contenant en poids au moins 99,99 % de silicium

    2804 80

    Arsenic

    2806 10

    Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique)

    2806 20

    Acide chlorosulfurique

    2811 29

    Autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques — Autres

    2813 10

    Disulfure de carbone

    2814 20

    Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque)

    2815 12

    Hydroxyde de sodium en solution aqueuse (lessive de soude caustique)

    2818 30

    Hydroxyde d’aluminium

    2819 90

    Oxydes et hydroxydes de chrome — Autres

    2820 10

    Dioxyde de manganèse

    2827 31

    Autres chlorures — De magnésium

    2827 35

    Autres chlorures — De nickel

    2828 90

    Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites — Autres

    2829 11

    Chlorates — De sodium

    2832 20

    Sulfites (à l’exclusion du sulfite de sodium)

    2833 24

    Sulfates de nickel

    2833 30

    Aluns

    2834 10

    Nitrites

    2836 30

    Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium

    2836 50

    Carbonate de calcium

    2839 90

    Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce — Autres

    2840 30

    Peroxoborates (perborates)

    2841 50

    autres chromates et dichromates; peroxochromates

    2841 80

    Tungstates (wolframates)

    2843 10

    Métaux précieux à l’état colloïdal

    2843 21

    Nitrate d’argent

    2843 29

    Composés d’argent — Autres

    2843 30

    Composés d’or

    2847 00

    Peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée), même solidifié avec de l’urée

    2901 23

    Butène (butylène) et ses isomères

    2901 24

    Buta-1,3-diène et isoprène

    2901 29

    Hydrocarbures acycliques, non saturés — Autres

    2902 11

    Cyclohexane

    2902 30

    Toluène

    2902 41

    o-Xylène

    2902 43

    p-Xylène

    2902 44

    Isomères du xylène en mélange

    2902 50

    Styrène

    2903 11

    Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d’éthyle)

    2903 12

    Dichlorométhane (chlorure de méthylène)

    2903 21

    Chlorure de vinyle (chloroéthylène)

    2903 23

    Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)

    2903 29

    Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques — Autres

    2903 76

    Bromochlorodifluorométhane (halon-1211), bromotrifluorométhane (halon-1301) et dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402)

    2903 81

    1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane [HCH (ISO)], y compris lindane (ISO, DCI)

    2903 91

    Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène

    2904 10

    Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques

    2904 20

    Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés

    2904 31

    Acide perfluorooctane sulfonique

    2905 13

    Butane-1-ol (alcool n-butylique)

    2905 16

    Octanol (alcool octylique) et ses isomères

    2905 19

    Monoalcools saturés — Autres

    2905 41

    2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane)

    2905 59

    Autres polyalcools –Autres

    2906 13

    Stérols et inositols

    2906 19

    Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques — Autres

    2907 11

    Phénol (hydroxybenzène) et ses sels

    2907 13

    Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits

    2907 19

    Monophénols — Autres

    2907 22

    Hydroquinone et ses sels

    2909 11

    Pentachlorophénol (ISO)

    2909 20

    Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

    2909 41

    2,2′-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol)

    2909 43

    Éthers monobutyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol

    2909 49

    Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés — Autres

    2910 10

    Oxiranne (oxyde d’éthylène)

    2910 20

    Méthyloxiranne (oxyde de propylène)

    2911 00

    Acétals et hémi-acétals, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

    2912 12

    Éthanal (acétaldéhyde)

    2912 49

    Aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d’autres fonctions oxygénées — Autres

    2912 60

    Paraformaldéhyde

    2914 11

    Acétone

    2914 61

    Anthraquinone

    2915 13

    Esters de l’acide formique

    2915 90

    Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés — Autres

    2916 12

    Esters de l’acide acrylique

    2916 13

    Acide méthacrylique et ses sels

    2916 14

    Esters de l’acide méthacrylique

    2916 15

    Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters

    2917 33

    Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle

    2920 11

    Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle-parathion)

    2921 22

    Hexaméthylènediamine et ses sels

    2921 41

    Aniline et ses sels

    2922 11

    Monoéthanolamine et ses sels

    2922 43

    Acide anthranilique et ses sels

    2923 20

    Lécithines et autres phosphoaminolipides

    2930 40

    Méthionine

    2933 54

    Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits

    2933 71

    6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)

    3201 90

    Extraits tannants d’origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés

    3202 10

    Produits tannants organiques synthétiques

    3202 90

    Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage

    3203 00

    Matières colorantes d’origine végétale ou animale, y.c. les extraits tinctoriaux (sauf les noirs d’origine animale), même de constitution chimique définie; préparations à base de matières colorantes d’origine végétale ou animale ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’excl. des préparations des nos 3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 ) — Autres

    3204 90

    Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d’avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie

    3205 00

    Laques colorantes (à l’exclusion des laques de Chine ou du Japon et des peintures laquées); préparations à base de laques colorantes, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos 3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 )

    3206 41

    Outremer et ses préparations, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos 3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 )

    3206 49

    Matières colorantes inorganiques ou minérales, n.d.a.; préparations à base de matières colorantes inorganiques ou minérales, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, n.d.a. (sauf les préparations des nos 3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 et les produits inorganiques des types utilisés comme luminophores)

    3207 10

    Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires

    3207 20

    Engobes

    3207 30

    Lustres liquides et préparations similaires

    3207 40

    Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons

    3208 10

    Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32 — à base de polyesters

    3208 20

    Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32 — à base de polymères acryliques ou vinyliques

    3208 90

    Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32

    3209 10

    Peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux

    3209 90

    Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux (à l’exclusion des produits à base de polymères acryliques ou vinyliques) — Autres

    3210 00

    Autres peintures et vernis; pigments à l’eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs

    3212 90

    Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail — Autres

    3214 10

    Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture

    3214 90

    Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie — Autres

    3215 11

    Encres d’imprimerie — noires

    3215 19

    Encres d’imprimerie — autres

    3403 11

    Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux — contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux — Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d’autres matières

    3403 19

    Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux — contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux — Autres

    3403 91

    Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d’autres matières

    3403 99

    Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux — Autres

    3505 10

    Dextrine et autres amidons et fécules modifiés

    3506 99

    Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg — Autres

    3701 20

    Pellicules à développement et tirage instantanés

    3701 91

    Pour la photographie en couleurs (polychrome)

    3702 32

    Autres, comportant une émulsion aux halogénures d’argent

    3702 39

    Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées — Autres

    3702 43

    Autres pellicules, non perforées, d’une largeur excédant 105 mm — d’une largeur excédant 610 mm et d’une longueur n’excédant pas 200 m

    3702 44

    Autres pellicules, non perforées, d’une largeur excédant 105 mm — d’une largeur excédant 105 mm mais n’excédant pas 610 mm

    3702 55

    Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) — d’une largeur excédant 16 mm mais n’excédant pas 35 mm et d’une longueur excédant 30 m

    3702 56

    Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) — d’une largeur excédant 35 mm

    3702 97

    Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) — d’une largeur n’excédant pas 35 mm et d’une longueur excédant 30 mm

    3702 98

    Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d’une largeur > 35 mm, pour la photographie en monochrome (à l’exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles et des pellicules pour rayons X)

    3703 20

    Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en couleurs (polychrome) (à l’exclusion des produits en rouleaux d’une largeur > 610 mm)

    3703 90

    Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en monochrome (à l’exclusion des produits en rouleaux d’une largeur > 610 mm)

    3705 00

    Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées (à l’exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles, des films cinématographiques et des plaques d’impression prêtes à l’emploi)

    3706 10

    Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l’enregistrement du son ou ne comportant que l’enregistrement du son, d’une largeur ≥ 35 mm

    3801 20

    Graphite colloïdal ou semi-colloïdal

    3806 20

    Sels de colophanes, d’acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d’acides résiniques (autres que les sels des adducts de colophanes)

    3807 00

    Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d’acides résiniques ou de poix végétales [à l’exclusion des goudrons de bois, de la poix jaune, du brai de suint ainsi que des poix de Bourgogne (poix des Vosges), de stéarine (poix ou brai stéarique), de suint ou de glycérine]

    3809 10

    Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.], à base de matières amylacées, des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries simil., n.d.a.

    3809 91

    Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l’exclusion des produits à base de matières amylacées)

    3809 92

    Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.), des types utilisés dans l’industrie du papier ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l’exclusion des produits à base de matières amylacées)

    3809 93

    Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.), des types utilisés dans l’industrie du cuir ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l’exclusion des produits à base de matières amylacées)

    3810 10

    Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits

    3811 21

    Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

    3811 29

    Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, ne contenant pas d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

    3811 90

    Inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales — y compris l’essence — ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales (à l’exclusion des préparations antidétonantes et des additifs pour huiles lubrifiantes)

    3812 20

    Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, n.d.a.

    3813 00

    Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices (à l’exclusion des appareils extincteurs, même portatifs, chargés ou non, ainsi que des produits chimiques, ayant des propriétés extinctrices, présentés isolément sans être conditionnés sous forme de charges, grenades ou bombes)

    3814 00

    Solvants et diluants organiques composites, n.d.a.; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis (à l’excl. des dissolvants pour vernis à ongles)

    3815 11

    Catalyseurs supportés ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel, n.d.a.

    3815 12

    Catalyseurs supportés ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux, n.d.a.

    3815 19

    Catalyseurs supportés, n.d.a. (à l’excl. de ceux ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux le nickel ou un composé de nickel)

    3815 90

    Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l’exclusion des accélérateurs de vulcanisation et des catalyseurs supportés)

    3816 00 10

    Pisé de dolomie

    3817 00

    Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l’excl. des isomères d’hydrocarbures cycliques en mélanges)

    3819 00

    Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids

    3820 00

    Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage (à l’exclusion des additifs préparés pour huiles minérales ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales)

    3823 13

    Tall acides gras industriels

    3827 90

    Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane (à l’exclusion de ceux des nos 3824.71.00 à 3824.78.00)

    3824 81

    Mélanges et préparations contenant de l’oxiranne (oxyde d’éthylène)

    3824 84

    Mélanges et préparations contenant de l’aldrine (iso), du camphéchlore (iso) (toxaphène), du chlordane (iso), du chlordécone (iso), du DDT (iso) (clofénotane (inn), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane), de la dieldrine "iso, inn", de l’endosulfan (iso), de l’endrine (iso) de l’heptachlore (iso) ou du mirex (iso)

    3824 99

    Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris les mélanges de produits naturels, n.d.a.

    3825 90

    Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, n.d.a. (à l’exclusion des déchets)

    3826 00

    Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids

    3901 40

    Copolymères d’éthylène et d’alpha-oléfine d’une densité inférieure à 0,94, sous formes primaires

    3902 20

    Polyisobutylène, sous formes primaires

    3902 30

    Copolymères de propylène, sous formes primaires

    3902 90

    Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires (à l’excl. du polypropylène, du polyisobutylène et des copolymères de propylène)

    3903 19

    Polystyrène sous formes primaires (à l’exclusion du polystyrène expansible)

    3903 90

    Polymères du styrène, sous formes primaires (à l’excl. du polystyrène ainsi que des copolymères de styrène-acrylonitrile [san] ou d’acrylonitrile-butadiène-styrène [abs])

    3904 10

    Poly(chlorure de vinyle), sous formes primaires, non mélangé à d’autres substances

    3904 50

    Polymères du chlorure de vinylidène, sous formes primaires

    3905 12

    Poly(acétate de vinyle), en dispersion aqueuse

    3905 19

    Poly(acétate de vinyle), sous formes primaires (à l’exclusion des produits en dispersion aqueuse)

    3905 21

    Copolymères d’acétate de vinyle, en dispersion aqueuse

    3905 29

    Copolymères d’acétate de vinyle, sous formes primaires (à l’exclusion des produits en dispersion aqueuse)

    3905 91

    Copolymères de vinyle, sous formes primaires (à l’exclusion des copolymères du chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle et autres copolymères du chlorure de vinyle, et copolymères d’acétate de vinyle)

    3906 10

    Poly(méthacrylate de méthyle), sous formes primaires

    3906 90

    Polymères acryliques, sous formes primaires [à l’exclusion du poly[méthacrylate de méthyle)]

    3907 21

    Polyéthers, sous formes primaires (à l’exclusion des polyacétals et des marchandises du no 3002 10)

    3907 40

    Polycarbonates, sous formes primaires

    3907 70

    Poly(acide lactique), sous formes primaires

    3907 91

    Polyesters allyliques et autres polyesters, non saturés, sous formes primaires [à l’exclusion des polycarbonates, des résines alkydes, du poly(éthylène téréphtalate) et du poly(acide lactique)]

    3908 10

    Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12, sous formes primaires

    3908 90

    Polyamides, sous formes primaires (à l’exclusion du polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12)

    3909 20

    Résines mélaminiques, sous formes primaires

    3909 39

    Résines aminiques, sous formes primaires (à l’exclusion des résines de thiourée ainsi que des résines uréiques ou mélaminiques et du MDI)

    3909 40

    Résines phénoliques, sous formes primaires

    3909 50

    Polyuréthannes, sous formes primaires

    3912 11

    Acétates de cellulose, non plastifiés, sous formes primaires

    3912 90

    Cellulose et ses dérivés chimiques, n.d.a., sous formes primaires (à l’excl. des acétates, nitrates et éthers de cellulose)

    3915 20

    Déchets, rognures et débris de polymères du styrène

    3917 10

    Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques

    3917 23

    Tubes et tuyaux rigides en polymères du chlorure de vinyle

    3917 31

    Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, pouvant supporter une pression ≥ 27,6 mpa

    3917 32

    Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, sans accessoires

    3917 33

    Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, munis d’accessoires

    3920 10

    Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères de l’éthylène non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918 )

    3920 61

    Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polycarbonates non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire [à l’excl. des produits en poly(méthacrylate de méthyle), des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918 ]

    3920 69

    Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire [à l’exclusion des produits auto-adhésifs, des produits en polycarbonates, en poly(éthylène téréphtalate) ou en autres polyesters non saturés et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918 ]

    3920 73

    Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en acétate de cellulose, non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918 )

    3920 91

    Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly(butyral de vinyle) non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918 )

    3921 19

    Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits alvéolaires, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits en polymères du styrène ou du chlorure de vinyle, en polyuréthannes ou en cellulose régénérée ainsi que des produits auto-adhésifs, des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918 et des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire du no 3006.10.30)

    3922 90

    Bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse et articles simil. pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques (à l’excl. des baignoires, des douches, des éviers, des lavabos ainsi que des sièges et couvercles de cuvettes d’aisance)

    3925 20

    Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en matières plastiques

    4002 11

    Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR)

    4002 20

    Caoutchouc butadiène [br], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

    4002 31

    Caoutchouc isobutène-isoprène "butyle" [iir], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

    4002 39

    Caoutchouc isobutène-isoprène halogéné [ciir ou biir], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

    4002 41

    Latex de caoutchouc chloroprène "chlorobutadiène" [cr]

    4002 51

    Latex de caoutchouc acrylonitrile-butadiène [nbr]

    4002 80

    Mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

    4002 91

    Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes [à l’exclusion du caoutchouc styrène-butadiène (SBR), du caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR), du caoutchouc butadiène (BR), du caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR), de caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR), du caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR), du caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR), du caoutchouc isoprène (IR) et du caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)]

    4002 99

    Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes [à l’exclusion du caoutchouc styrène-butadiène (SBR), du caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR), du caoutchouc butadiène (BR), du caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR), de caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR), du caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR), du caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR), du caoutchouc isoprène (IR) et du caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)]

    4005 10

    Caoutchouc, non vulcanisé, additionné de noir de carbone ou de silice, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

    4005 20

    Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en solutions ou en dispersions (à l’exclusion du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)

    4005 91

    Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en plaques, feuilles ou bandes (à l’exclusion du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)

    4005 99

    Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires (à l’exclusion des solutions, des dispersions, des produits en plaques, feuilles ou bandes, du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)

    4006 10

    Profilés pour le rechapage des pneumatiques, en caoutchouc non vulcanisé

    4008 21

    Plaques, feuilles et bandes, en caoutchouc non alvéolaire non durci

    4009 12

    Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l’aide d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, avec accessoires (joints, coudes, raccords, p.ex.)

    4009 41

    Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l’aide d’autres matières que le métal ou les matières textiles ou autrement associés à d’autres matières que le métal ou les matières textiles, sans accessoires

    4010 31

    Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 180 cm

    4010 33

    Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n’excédant pas 240 cm

    4010 35

    Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), en caoutchouc vulcanisé, d’une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 150 cm

    4010 36

    Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), en caoutchouc vulcanisé, d’une circonférence extérieure > 150 cm mais ≤ 198 cm

    4010 39

    Courroies de transmission, en caoutchouc vulcanisé [à l’exclusion des courroies de transmission sans fin de section trapézoïdale, striées, d’une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 240 cm et des courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d’une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 198 cm]

    4012 11

    Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course

    4012 13

    Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens

    4012 19

    Pneumatiques rechapés, en caoutchouc (à l’exclusion des pneumatiques des types utilisés pour les voitures de tourisme, les voitures du type "break", les voitures de course, les autobus, les camions ou les véhicules aériens)

    4012 20

    Pneumatiques usagés, en caoutchouc

    4016 93

    Joints en caoutchouc vulcanisé non durci (à l’exclusion des articles en caoutchouc alvéolaire)

    4407 19

    Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur > 6 mm (à l’exclusion des bois de pin "Pinus spp.", de sapin "Abies spp." et d’épicéa "Picea spp.")

    4407 92

    Bois de hêtre (Fagus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur > 6 mm

    4407 94

    Bois de cerisier (Prunus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur > 6 mm

    4407 97

    Bois de peuplier et de tremble (Populus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur > 6 mm

    4407 99

    Bois, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou aboutés, d’une épaisseur > 6 mm (à l’excl. des bois tropicaux, des bois de conifères, du chêne "quercus spp.", du hêtre "fagus spp. ", érable "acer spp.", cerisier "prunus spp.", frêne "fraxinus spp.", bouleau "betula spp.", peuplier et tremble "populus spp.")

    4408 10

    Feuilles pour placage, y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié, feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires en bois de conifères et autres bois de conifères, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur ≤ 6 mm

    4411 13

    Panneaux de fibres de bois à densité moyenne dits "MDF", d’une épaisseur > 5 mm mais ≤ 9 mm

    4411 94

    Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques, d’une masse volumique ≤ 0,5 g/cm3 (à l’exclusion des panneaux de fibres à densité moyenne dits "MDF", des panneaux de particules, même stratifiés avec un ou plusieurs panneaux de fibres, des bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, des panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres, du carton, des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)

    4412 31

    Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux (à l’exclusion des panneaux en bois dits "densifiés", des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)

    4412 33

    Bois contreplaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifère (à l’exclusion des bois de bambou, ayant un pli extérieur constitué de bois tropicaux ou de bois d’aulne, de frêne, de hêtre, de bouleau, de cerisier, de châtaignier, d’orme, d’eucalyptus, de caryer, de marronnier d’Inde, de tilleul, d’érable, de chêne, de platane, de peuplier, de tremble, de robinier, de tulipier ou de noyer et des panneaux en bois dits "densifiés", des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles)

    4412 94

    Bois stratifiés, à âme panneautée, lattée ou lamellée (à l’exclusion des bois de bambou, des bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, des panneaux en bois dits "densifiés", des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)

    4416 00

    Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties reconnaissables, en bois, y compris les merrains

    4418 40

    Coffrages pour le bétonnage, en bois (à l’exclusion des panneaux en bois contre-plaqués)

    4418 60

    Poteaux et poutres, en bois

    4418 79

    Panneaux pour revêtement de sol, assemblés, en bois autres que bambou (à l’exclusion des panneaux multicouches et des panneaux pour revêtement de sol mosaïques)

    4503 10

    Bouchons de tous types en liège naturel, y.c. leurs ébauches à arêtes arrondies

    4504 10

    Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes, carreaux de toute forme, cylindres pleins, y compris les disques, en liège aggloméré

    4701 00

    Pâtes mécaniques de bois, non traitées chimiquement

    4703 19

    Pâtes chimiques de bois autres que de conifères, à la soude ou au sulfate, écrues (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)

    4703 21

    Pâtes chimiques de bois de conifères, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)

    4703 29

    Pâtes chimiques de bois autres que de conifères, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)

    4704 11

    Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, écrues (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)

    4704 21

    Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)

    4704 29

    Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères)

    4705 00

    Pâtes de bois obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement chimique

    4706 30

    Pâtes de matières fibreuses cellulosiques de bambou

    4706 92

    Pâtes chimiques de matières fibreuses cellulosiques (autres que le bambou, le bois, les linters de coton ainsi que les pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts])

    4707 10

    Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés

    4707 30

    Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)

    4802 20

    Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

    4802 40

    Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits

    4802 58

    Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d’un poids > 150 g/m2, n.d.a.

    4802 61

    Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a.

    4804 11

    Papiers et cartons pour couverture, dits "kraftliner", écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm

    4804 19

    Papiers et cartons pour couverture, dits "kraftliner", non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm (à l’exclusion des papiers et cartons écrus ainsi que des articles des nos 4802 et 4803 )

    4804 21

    Papiers kraft pour sacs de grande contenance, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm (à l’exclusion des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 )

    4804 29

    Papiers kraft pour sacs de grande contenance, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm (à l’exclusion des papiers écrus ainsi que des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 )

    4804 31

    Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m2 (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 )

    4804 39

    Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m2 (à l’exclusion des produits écrus, des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 )

    4804 41

    Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2 (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 )

    4804 42

    Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2, blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 )

    4804 49

    Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2 (à l’exclusion des produits écrus, des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour grands sacs, des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 et des produits blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique)

    4804 52

    Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≥ 225 g/m2, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 )

    4804 59

    Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≥ 225 g/m2 (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 , des produits écrus et des produits blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique)

    4805 24

    Testliner (fibres récupérées), non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m2

    4805 25

    Testliner (fibres récupérées), non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2

    4805 40

    Papier et carton filtre, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié

    4805 91

    Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m2, n.d.a.

    4805 92

    Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2, n.d.a.

    4806 10

    Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal), en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié

    4806 20

    Papiers ingraissables (greaseproof), en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié

    4806 30

    Papiers-calques, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié

    4806 40

    Papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié (à l’exclusion des papiers-calques, des papiers ingraissables ainsi que des papiers et cartons sulfurisés)

    4807 00

    Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié

    4808 90

    Papiers et cartons crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié (à l’exclusion des articles du no 4803 ainsi que des papiers kraft pour sacs de grande contenance ou des autres papiers kraft)

    4809 20

    Papiers dits "autocopiants", même imprimés, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié (à l’exclusion des papiers carbone et des papiers similaires)

    4810 13

    Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux de tout format

    4810 19

    Papiers et cartons, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté > 435 mm ou dont un côté ≤ 435 mm et l’autre > 297 mm à l’état non plié

    4810 22

    Papier couché léger, dit LWC, du type utilisé pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, poids total ≤ 72 g/m2, poids de couche ≤ 15 g/m2 par face, sur un support dont ≥ 50 % en poids de la composition fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique, couché au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

    4810 31

    Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, d’un poids ≤ 150 g/m2 (à l’exclusion des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques)

    4810 39

    Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et des papiers et cartons blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique)

    4810 92

    Papiers et cartons multicouches, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’excl. des papiers et cartons kraft ainsi que des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques)

    4810 99

    Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des papiers et cartons kraft ou multicouches ainsi que des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et de tout autre couchage ou enduction)

    4811 10

    Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

    4811 51

    Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, blanchis, d’un poids > 150 g/m2, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des adhésifs)

    4811 59

    Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des adhésifs ainsi que des papiers et cartons blanchis d’un poids > 150 g/m2)

    4811 60

    Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d’huile ou de glycérol, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des produits des nos 4803 , 4809 et 4818 )

    4811 90

    Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des produits des nos 4803 , 4809 , 4810 , 4811.10 à 4811.60 et 4818 )

    4814 90

    Papiers peints et revêtements muraux similaires en papier et vitrauphanies en papier (à l’exclusion des revêtements muraux constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l’endroit, d’une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée)

    4819 20

    Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé

    4822 10

    Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis, des types utilisés pour l’enroulement des fils textiles

    4823 20

    Papier et carton-filtre, en bandes ou en rouleaux d’une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l’état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

    4823 40

    Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines d’une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l’état non plié, ou découpés en disques

    4823 70

    Articles moulés ou pressés en pâte à papier, n.d.a.

    4906 00

    Plans et dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus

    5105 39

    Poils fins, cardés ou peignés (à l’exclusion de la laine et des poils de chèvre du Cachemire)

    5105 40

    Poils grossiers, cardés ou peignés

    5106 10

    Fils de laine cardée, écrus, contenant ≥ 85 % en poids de laine (à l’exclusion des fils conditionnés pour la vente au détail)

    5106 20

    Fils de laine cardée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine (à l’exclusion des fils conditionnés pour la vente au détail)

    5107 20

    Fils de laine peignée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine (à l’exclusion des fils conditionnés pour la vente au détail)

    5112 11

    Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids ≤ 200 g/m2 (à l’exclusion des tissus pour usages techniques du no 5911 )

    5112 19

    Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids > 200 g/m2

    5205 21

    Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 714,29 décitex (≤ 14 numéros métriques) (à l’exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

    5205 28

    Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant < 83,33 décitex (> 120 numéros métriques) (à l’exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

    5205 41

    Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 714,29 décitex (≤ 14 numéros métriques en fils simples) (à l’exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

    5206 42

    Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex (> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques en fils simples) (à l’exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

    5209 11

    Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 200 g/m2

    5211 19

    Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m2 (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4)

    5211 51

    Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m2

    5211 59

    Tissus de coton, imprimés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m2 (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4)

    5308 20

    Fils de chanvre

    5402 63

    Fils retors ou câblés, de filaments de polypropylène, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre et des fils texturés)

    5403 33

    Fils simples, de filaments d’acétate de cellulose, y compris les monofilaments < 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité et des fils conditionnés pour la vente au détail)

    5403 42

    Fils retors ou câblés, de filaments d’acétate de cellulose, y compris les monofilaments < 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité et des fils conditionnés pour la vente au détail)

    5404 12

    Monofilaments de polypropylène ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l’exclusion des monofilaments d’élastomères)

    5404 19

    Monofilaments synthétiques ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l’exclusion des monofilaments d’élastomères et de polypropylène)

    5404 90

    Lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple), en matières textiles artificielles, d’une largeur apparente ≤ 5 mm

    5407 30

    Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir de monofilaments ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm, constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit et sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage

    5501 90

    Câbles de filaments synthétiques, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55 (à l’exclusion des câbles de filaments acryliques ou modacryliques ou de filaments de polyesters, de polypropylène, de nylon ou d’autres polyamides)

    5502 10

    Câbles de filaments d’acétate, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55

    5503 19

    Fibres discontinues de nylon ou d’autres polyamides, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l’exclusion des fibres d’aramides)

    5503 40

    Fibres discontinues de polypropylène, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature

    5504 90

    Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l’exclusion des fibres de viscose)

    5506 40

    Fibres discontinues de polypropylène, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature

    5507 00

    Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature

    5512 21

    Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres

    5512 99

    Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres synthétiques discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres (à l’exclusion des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester)

    5516 44

    Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton

    5516 94

    Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, autres que mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton

    5601 29

    Ouates de matières textiles et artificielles en ces ouates (à l’exclusion des produits en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, des serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques, produits conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.)

    5601 30

    Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles

    5604 90

    Fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 et 5405 , imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l’exclusion des imitations de catgut munies d’hameçons ou autrement montées en lignes)

    5605 00

    Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires du n) 5404 ou 5405 , combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal (sauf fils textiles armés à l’aide d’un fil de métal, articles ayant le caractère d’ouvrages de passementerie et fils textiles formés d’un mélange de fibres textiles et métalliques leur conférant un effet antistatique)

    5607 41

    Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène

    5801 27

    Velours et peluches par la chaîne, de coton (à l’exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no 5806 )

    5803 00

    Tissus à point de gaze (à l’exclusion des articles de rubanerie du no 5806 )

    5806 40

    Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), d’une largeur ≤ 30 cm

    5901 10

    Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires

    5905 00

    Revêtements muraux en matières textiles

    5908 00

    Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés (à l’exclusion des mèches recouvertes de cires [du genre des rats de caves ], des mèches et des cordeaux détonants ainsi que des mèches consistant en fils textiles ou en fibres de verre)

    5910 00

    Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d’autres matières (à l’exclusion des produits d’une épaisseur < 3 mm, présentés en longueur indéterminée ou découpés en longueur, des courroies consistant en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc ou bien fabriquées au moyen de fils ou ficelles préalablement imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc)

    5911 10

    Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d’autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d’autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples

    5911 31

    Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d’un poids < 650 g/m2

    5911 32

    Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d’un poids ≥ 650 g/m2

    5911 40

    Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d’huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux

    6001 99

    Velours et peluches, en bonneterie (à l’exclusion des étoffes de coton, de fibres synthétiques ou artificielles et des étoffes dites "à longs poils")

    6003 40

    Étoffes de bonneterie d’une largeur ≤ 30 cm, de fibres artificielles (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées ainsi que des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire du no 3006.10.30)

    6005 36

    Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

    6005 44

    Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d’une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, imprimées (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

    6006 10

    Étoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm, de laine ou de poils fins [à l’exclusion des étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées]

    6309 00

    Articles de friperie composés de vêtements, accessoires du vêtement, couvertures, linge de maison et articles d’aménagement intérieur, en tous types de matières textiles, y.c. les chaussures et coiffures de tous genres, manifestement usagés et présentés en vrac ou en paquets simplement ficelés ou en balles, sacs ou conditionnements simil. (sauf tapis et autres revêtements de sol et sauf tapisseries)

    6802 92

    Pierres calcaires, de toute forme (à l’exclusion du marbre, du travertin, de l’albâtre, des carreaux, cubes, dés et articles similaires du no 6802.10, des bijoux de fantaisie, des pendules et articles d’horlogerie, des appareils d’éclairage et leurs parties, des objets d’art originaux sculptés et des pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage)

    6804 23

    Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en pierres naturelles (sauf en abrasifs naturels agglomérés ou en céramique, sauf la pierre ponce parfumée et sauf pierres à aiguiser et à polir à la main et meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentistes)

    6806 10

    Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux

    6806 90

    Mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son (sauf laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; produits en béton léger, amiante ou base d’amiante, amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires; articles en céramique)

    6807 10

    Ouvrages en asphalte ou en produits simil., p.ex. poix de pétrole, brais, en rouleaux

    6807 90

    Ouvrages en asphalte ou en produits similaires, p.ex. poix de pétrole, brais (autres qu’en rouleaux)

    6809 19

    Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, en plâtre ou en compositions à base de plâtre, non ornementés (sauf revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement et sauf ouvrages à liaison en plâtre à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son)

    6810 91

    Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil, en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés

    6811 81

    Plaques ondulées en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d’amiante

    6811 82

    Plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires, en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d’amiante (à l’exclusion des plaques ondulées)

    6811 89

    Ouvrages en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d’amiante (à l’exclusion des plaques ondulées et des autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires)

    6813 89

    Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), pour embrayages ou autres organes de frottement, à base de substances minérales ou de cellulose, même combinées à des textiles ou d’autres matières (à l’exclusion de celles contenant de l’amiante et des garnitures et plaquettes de freins)

    6814 90

    Mica travaillé et ouvrages en mica (sauf isolateurs, pièces isolantes, résistances et condensateurs électriques; lunettes de protection en mica et verre à cet effet; mica sous forme de décorations pour sapin de Noël; plaques, feuilles ou bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support)

    6901 00

    Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques, en farines siliceuses fossiles (p.ex. kieselguhr, tripolite, diatomite) ou en terres siliceuses analogues

    6904 10

    Briques de construction (à l’exclusion de celles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et des briques réfractaires du no 6902 )

    6905 10

    Tuiles

    6905 90

    Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques et autres poteries de bâtiment, en céramique (autres qu’en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, sauf pièces céramiques de construction et sauf tuyaux et autres pièces de construction pour canalisation et objectifs similaires et sauf tuiles)

    6906 00

    Tuyaux, conduits, gouttières et pièces d’assemblage pour tuyaux, pièces d’obturation de tuyaux, raccords de tuyaux et autres accessoires de tuyauterie, en céramique (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues; articles céramiques réfractaires; conduits de fumée; tuyaux spécialement conçus pour laboratoires; gaines isolantes, leurs pièces de raccord et autres accessoires de tuyauterie à usage électrotechnique)

    6907 22

    Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, d’un coefficient d’absorption d’eau > 0,5 % mais ≤ 10 % (à l’exclusion des cubes pour mosaïques et des pièces de finition en céramique)

    6907 40

    Pièces de finition, en céramique

    6909 90

    Auges, bacs et récipients similaires en céramique, pour l’économie rurale; cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage en céramique (sauf éprouvettes graduées polyvalentes pour laboratoires, cruches et jarres de magasin et articles de ménage)

    7002 20

    Barres ou baguettes en verre non travaillé

    7002 31

    Tubes en quartz fondu ou en une autre silice fondue, non travaillés

    7002 32

    Tubes en verre d’un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C, non travaillé (à l’exclusion des tubes en verre d’un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C)

    7002 39

    Tubes en verre, non travaillé (à l’exclusion des tubes en verre d’un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C et des tubes en quartz ou en autre silice fondus)

    7003 30

    Profilés en verre, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillés

    7004 20

    Feuilles en verre étiré ou soufflé, coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé), ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé

    7005 10

    Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée (sauf armée)

    7005 30

    Plaques ou feuilles en glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces), même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, armée, mais non autrement travaillée

    7007 11

    Verres trempés de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules

    7007 29

    Verre formé de feuilles contrecollées, de sécurité (autres que des dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules et sauf vitrage isolant à parois multiples)

    7011 10

    Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, pour l’éclairage électrique

    7202 92

    Ferrovanadium

    7207 12

    Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section transversale rectangulaire et dont la largeur est supérieure ou égale à deux fois l’épaisseur

    7208 25

    Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur ≥ 4,75 mm, décapés, sans motifs en relief

    7208 90

    Produits laminés plats, en fer ou en acier, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non plaqués ni revêtus

    7209 25

    Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur ≥ 3 mm

    7209 28

    Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur < 0,5 mm

    7210 90

    Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus (à l’exclusion des produits étamés, plombés, zingués, peints, vernis ou revêtus d’aluminium, de matières plastiques ou d’oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome)

    7211 13

    Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à chaud sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur > 150 mm mais < 600 mm, d’une épaisseur ≥ 4 mm, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief, dits "larges plats"

    7211 14

    Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur ≥ 4,75 mm (à l’exclusion des "larges plats")

    7211 29

    Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à froid, contenant en poids ≥ 0,25 % de carbone

    7212 10

    Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, étamés

    7212 60

    Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués

    7213 20

    Fil machine en aciers de décolletage non alliés, enroulé en couronnes irrégulières (à l’exclusion du fil comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage)

    7213 99

    Fil machine, en fer ou aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières (à l’exclusion du fil machine de section circulaire d’un diamètre < 14 mm, du fil machine en aciers de décolletage et du fil machine comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage)

    7215 50

    Barres en fer ou en aciers non alliés, simpl. obtenues ou parachevées à froid (à l’excl. des barres en aciers de décolletage)

    7216 10

    Profilés en U, en I ou en H, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur < 80 mm

    7216 22

    Profilés en T, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur < 80 mm

    7216 33

    Profilés en H, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur ≥ 80 mm

    7216 69

    Profilés en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenus ou parachevés à froid (à l’exclusion des profilés obtenus à partir de produits laminés plats et des tôles nervurées)

    7218 91

    Demi-produits, en aciers inoxydables, de section transversale rectangulaire

    7219 24

    Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, d’une épaisseur < 3 mm

    7222 30

    Barres, en aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou simpl. forgées ou forgées ou autrement obtenues à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a.

    7224 10

    Aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires (à l’exclusion des déchets lingotés et des produits obtenus par coulée continue)

    7225 19

    Produits laminés plats, en aciers au silicium dits "magnétiques", d’une largeur ≥ 600 mm, à grains non orientés

    7225 30

    Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, enroulés (à l’exclusion des produits en aciers au silicium dits "magnétiques")

    7225 99

    Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées (à l’exclusion des produits zingués et des produits en aciers au silicium dits "magnétiques")

    7226 91

    Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud (à l’exclusion des produits en aciers à coupe rapide ou en aciers au silicium dits "magnétiques")

    7228 30

    Barres, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud (à l’exclusion des produits en aciers à coupe rapide ou en aciers silicomanganeux, des demi-produits, des produits laminés plats et du fil machine enroulé en couronnes irrégulières)

    7228 60

    Barres en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et autrement traitées, ou obtenues à chaud et autrement traitées, n.d.a. (sauf produits en aciers à coupe rapide, en aciers silicomanganeux, demi-produits, produits laminés plats et produits laminés à chaud enroulés en spires non rangées)

    7228 70

    Profilés en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables n.d.a.

    7228 80

    Barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés

    7229 90

    Fils, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, enroulés (à l’exclusion du fil machine et des fils en aciers silicomanganeux)

    7301 20

    Profilés en fer ou en acier, obtenus par soudage

    7304 24

    Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production, sans soudure, en aciers inoxydables, des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz

    7305 39

    Tubes et tuyaux, de section circulaire, d’un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés (à l’exclusion des produits soudés longitudinalement et des tubes des types utilisés pour les oléoducs et gazoducs ou pour l’extraction de pétrole ou de gaz)

    7306 50

    Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en aciers alliés autres qu’inoxydables (à l’exclusion des tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d’un diamètre extérieur > 406,4 mm et des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l’extraction de pétrole ou de gaz)

    7307 22

    Coudes, courbes et manchons, filetés

    7309 00

    Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge

    7314 12

    Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en fils d’acier inoxydable

    7318 24

    Goupilles, chevilles et clavettes, en fonte, fer ou acier

    7320 20

    Ressorts en hélice, en fer ou en acier (à l’exclusion des ressorts spiraux plats, ressorts de montres, ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et des ressorts-amortisseurs de la section 17)

    7322 90

    Générateurs et distributeurs d’air chaud, y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d’air frais ou conditionné, à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier

    7324 29

    Baignoires en tôle d’acier

    7407 10

    Barres et profilés en cuivre affiné

    7408 11

    Fils de cuivre affiné, dont la plus grande dimension de la section transversale > 6 mm

    7408 19

    Fils de cuivre affiné, dont la plus grande dimension de la section transversale <= 6 mm

    7409 11

    Tôles et bandes en cuivre affiné, d’une épaisseur > 0,15 mm, enroulées (à l’exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l’électricité)

    7409 19

    Tôles et bandes en cuivre affiné, d’une épaisseur > 0,15 mm, non enroulées (à l’exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l’électricité)

    7409 40

    Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort), d’une épaisseur > 0,15 mm (à l’exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l’électricité)

    7411 29

    Tubes et tuyaux en alliages de cuivre [à l’exclusion des tubes et tuyaux en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)]

    7415 21

    Rondelles, y.c. -les rondelles destinées à faire ressort-, en cuivre

    7505 11

    Barres et profilés en nickel non allié, n.d.a. (sauf produits isolés pour l’électricité)

    7505 21

    Fils en nickel non allié (sauf produits isolés pour l’électricité)

    7506 10

    Tôles, bandes et feuilles en nickel non allié (sauf tôles ou bandes déployées)

    7507 11

    Tubes et tuyaux en nickel non allié

    7508 90

    Ouvrages en nickel

    7605 19

    Fils en aluminium non allié, dont la plus grande dimension de la section transversale est ≤ 7 mm (à l’exclusion des cordes harmoniques, des fils isolés pour l’électricité ainsi que des torons, câbles, tresses et articles similaires du no 7614 )

    7605 29

    Fils en alliages d’aluminium, dont la plus grande dimension de la section transversale est ≤ 7 mm (à l’exclusion des cordes harmoniques, des fils isolés pour l’électricité ainsi que des torons, câbles, tresses et articles similaires du no 7614 )

    7606 92

    Tôles et bandes en alliages d’aluminium, d’une épaisseur > 0,2 mm, de forme autre que carrée ou rectangulaire

    7607 20

    Feuilles et bandes minces d’aluminium, sur support, d’une épaisseur, support non compris, ≤ 0,2 mm (à l’exclusion des feuilles pour le marquage au fer du no 3212 et des feuilles traitées comme décorations pour arbres de Noël)

    7611 00

    Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en aluminium, pour toutes matières, à l’exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés, d’une contenance > 300 l (sans dispositifs mécaniques ou thermiques et à l’exclusion des conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)

    7612 90

    Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, y compris les étuis tubulaires rigides, en aluminium, pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d’une contenance ≤ 300 l, n.d.a.

    7613 00

    Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés

    7616 10

    Pointes, clous, agrafes (autres que celles du no8305 ), vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires

    7804 11

    Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb — Tôles, bandes et feuilles — Feuilles et bandes, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris)

    7804 19

    Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb — Tôles, bandes et feuilles — Autres

    7905 00

    Tôles, feuilles et bandes, en zinc

    8001 20

    Alliages d’étain sous forme brute

    8003 00

    Barres, profilés et fils, en étain

    8007 00

    Ouvrages en étain

    8101 10

    Poudres de tungstène

    8102 97

    Déchets et débris de molybdène (à l’exclusion des cendres et résidus contenant du molybdène)

    8105 90

    Ouvrages en cobalt

    8109 31

    Déchets et débris de zirconium — contenant de l’hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids

    8109 39

    Déchets et débris de zirconium — Autres

    8109 91

    Ouvrages en zirconium — contenant de l’hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids

    8109 99

    Ouvrages en zirconium — Autres

    8202 20

    Lames de scies à ruban en métaux communs

    8207 60

    Outils à aléser ou à brocher

    8208 10

    Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques — pour le travail des métaux

    8208 20

    Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques — pour le travail du bois

    8208 30

    Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques — pour l’industrie alimentaire

    8208 90

    Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques — autres

    8301 20

    Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles, en métaux communs

    8301 70

    Clefs présentées isolément

    8302 30

    Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles

    8307 10

    Tuyaux flexibles en fer ou en acier, même avec accessoires

    8309 90

    Bouchons, y compris les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs, couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs (à l’exclusion des bouchons-couronnes)

    8402 12

    Chaudières aquatubulaires d’une production horaire de vapeur n’excédant pas 45 t

    8402 19

    Autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes

    8402 20

    Chaudières dites "à eau surchauffée"

    8402 90

    Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; Chaudières dites "à eau surchauffée" — leurs parties

    8404 10

    Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple)

    8404 20

    Condenseurs pour machines à vapeur

    8404 90

    Générateurs de gaz à l’air ou de gaz à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d’acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs — leurs parties

    8405 90

    Parties des générateurs de gaz à l’air ou de gaz à l’eau et des générateurs d’acétylène ou des générateurs similaires de gaz par procédé à l’eau, n.d.a.

    8406 90

    Turbines à vapeur — leurs parties

    8412 10

    Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs

    8412 21

    Moteurs et machines motrices à mouvement rectiligne (cylindres)

    8412 29

    Moteurs hydrauliques — Autres

    8412 39

    Moteurs pneumatiques — Autres

    8414 90

    Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes — leurs parties

    8415 83

    Machines et appareils pour le conditionnement de l’air, comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément, sans dispositif de réfrigération

    8416 10

    Brûleurs à combustibles liquides

    8416 20

    Brûleurs pour l’alimentation des foyers, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz, y compris les brûleurs mixtes

    8416 30

    Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires (à l’exclusion des brûleurs)

    8416 90

    Parties de brûleurs pour l’alimentation des foyers et des foyers automatiques, de leurs avant-foyers, grilles mécaniques, dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires

    8417 20

    Fours non électriques, de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie

    8419 19

    Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation (à l’exclusion des chauffe-eau instantanés à gaz et des chaudières ou générateurs mixtes pour chauffage central)

    8420 99

    Parties de calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines — Autres

    8421 19

    Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges — Autres

    8421 91

    Parties de centrifugeuses, y compris d’essoreuses centrifuges

    8424 89 40

    Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d’assemblages de circuits imprimés

    8424 90 20

    Parties des appareils mécaniques relevant de la sous-position 8424 89 40

    8425 11

    Palans; treuils et cabestans; crics et vérins; des types utilisés pour lever des véhicules; à moteur électrique

    8426 12

    Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers

    8426 99

    Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues — Autres

    8428 20

    Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques

    8428 32

    autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises — autres, à benne

    8428 33

    autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises — autres, à bande ou à courroie

    8428 90

    Autres machines et appareils

    8429 19

    Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers) — Autres

    8429 59

    Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses — Autres

    8430 10

    Sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux

    8430 39

    Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries — Autres

    8439 10

    Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques

    8439 30

    Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton

    8440 90

    Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets — leurs parties

    8441 30

    Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage

    8442 40

    Parties de ces machines, appareils ou matériel

    8443 13

    Autres machines et appareils à imprimer offset

    8443 15

    Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu’alimentés en bobines, à l’exclusion des machines et appareils flexographiques

    8443 16

    Machines et appareils à imprimer, flexographiques

    8443 17

    Machines et appareils à imprimer, héliographiques

    8443 91

    Parties et accessoires de machines et d’appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442

    8444 00

    Machines pour le filage (extrusion), l’étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles

    8448 11

    Ratières (mécaniques d’armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation

    8448 19

    Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444 , 8445 , 8446 ou 8447  — Autres

    8448 33

    Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs

    8448 42

    Peignes, lisses et cadres de lisses

    8448 49

    Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines ou appareils auxiliaires — Autres

    8448 51

    Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles

    8451 10

    Machines pour le nettoyage à sec

    8451 29

    Machines à sécher — Autres

    8451 30

    Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer

    8451 90

    Machines et appareils (autres que les machines du no 8450 ) pour le lavage, le nettoyage, l’essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus; leurs parties

    8453 10

    Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux

    8453 80

    Autres machines et appareils

    8453 90

    Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre; leurs parties

    8454 10

    Convertisseurs

    8459 10

    Unités d’usinage à glissières

    8459 70

    Autres machines à fileter ou à tarauder

    8461 20

    Étaux-limeurs et machines à mortaiser, pour le travail des métaux

    8461 30

    Machines à brocher, pour le travail des métaux

    8461 40

    Machines à tailler ou à finir les engrenages

    8461 90

    Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs — Autres

    8465 20

    Centres d’usinage

    8465 93

    Machines à meuler, à poncer ou à polir

    8465 94

    Machines à cintrer ou à assembler

    8466 10

    Porte-outils et filières à déclenchement automatique

    8466 91

    Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465 , y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types — Pour machines du no 8464

    8466 92

    Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465 , y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types — Pour machines du no 8465

    8472 10

    Duplicateurs

    8472 30

    Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres

    8473 21

    Parties et accessoires des machines à calculer électroniques des nos8470 10 , 8470 21 ou 8470 29

    8474 10

    Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver

    8474 39

    Machines et appareils à mélanger ou à malaxer — Autres

    8474 80

    Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable — Autres machines et appareils

    8475 21

    Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches

    8475 29

    Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre — Autres

    8475 90

    Machines pour l’assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre — leurs parties

    8477 40

    Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer

    8477 51

    À mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air

    8479 10

    Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues

    8479 30

    Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège

    8479 50

    Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs

    8479 90

    Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84 — leurs parties

    8480 20

    Plaques de fond pour moules

    8480 30

    Modèles pour moules

    8480 60

    Moules pour les matières minérales

    8481 10

    Détendeurs

    8481 20

    Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques

    8481 40

    Soupapes de trop-plein ou de sûreté

    8482 20

    Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques

    8482 91

    Billes, galets, rouleaux et aiguilles

    8482 99

    Autres parties

    8484 10

    Joints métalloplastiques

    8484 20

    Joints d’étanchéité mécaniques

    8484 90

    Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques — autres

    8501 33

    Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques — d’une puissance excédant 75k W mais n’excédant pas 375 kW

    8501 62

    Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques — d’une puissance excédant 75 kVA mais n’excédant pas 375 kVA

    8501 63

    Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques — d’une puissance excédant 375 kVA mais n’excédant pas 750 kVA

    8501 64

    Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques — d’une puissance excédant 750 kVA

    8502 31

    Groupes électrogènes à énergie éolienne

    8502 39

    Autres groupes électrogènes — Autres

    8502 40

    Convertisseurs rotatifs électriques

    8504 33

    Transformateurs, d’une puissance excédant 16 kVA mais n’excédant pas 500 kVA

    8504 34

    Transformateurs, d’une puissance excédant 500 kVA

    8505 20

    Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques

    8506 90

    Piles et batteries de piles électriques — leurs parties

    8507 30

    Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, au nickel-cadmium

    8514 31

    Fours à faisceau d’électrons

    8525 50

    Appareils d’émission

    8530 90

    Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du no 8608 ) — leurs parties

    8532 10

    Condensateurs électriques fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d’absorber une puissance réactive ≥ 0,5 kvar [condensateurs de puissance]

    8533 29

    Autres résistances fixes — Autres

    8535 30

    Sectionneurs et interrupteurs

    8535 90

    Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 V — Autres

    8539 41

    Lampes à arc

    8540 20

    Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d’images; autres tubes à photocathode

    8540 60

    Autres tubes cathodiques

    8540 79

    Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l’exclusion des tubes commandés par grille — Autres

    8540 81

    Tubes de réception ou d’amplification

    8540 89

    Autres lampes, tubes et valves — Autres

    8540 91

    Parties de tubes cathodiques

    8540 99

    Autres parties

    8543 10

    Accélérateurs de particules

    8547 90

    Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs de la position 8546 ; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement — Autres

    8602 90

    Autres locomotives (à source extérieure d’électricité ou à accumulateurs électriques, et locomotives diesel-électriques)

    8604 00

    Véhicules pour l’entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d’essais et draisines, par exemple)

    8606 92

    Autres wagons pour le transport sur rail de marchandises — ouverts, à parois non amovibles d’une hauteur excédant 60 cm (tombereaux)

    8701 21

    Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)

    8701 22

    Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique

    8701 23

    Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique

    8701 24

    Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur électrique pour la propulsion

    8701 30

    Tracteurs à chenilles (à l’exclusion des motoculteurs à chenille)

    8704 10

    Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier

    8704 22

    Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises — d’un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n’excédant pas 20 tonnes

    8704 32

    Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises — d’un poids en charge maximal excédant 5 tonnes

    8705 20

    Derricks automobiles pour le sondage ou le forage

    8705 30

    Voitures de lutte contre l’incendie

    8705 90

    Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple) — Autres

    8709 90

    Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties

    8716 20

    Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles

    8716 39

    Autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises — Autres

    9010 10

    Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l’impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique

    9015 40

    Instruments et appareils de photogrammétrie

    9015 80

    Autres instruments et appareils

    9015 90

    Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres; leurs parties et accessoires

    9029 10

    Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires

    9031 20

    Bancs d’essai

    9032 81

    Autres instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques, hydrauliques ou pneumatiques — Autres

    9401 10

    Sièges pour véhicules aériens

    9401 20

    Sièges pour véhicules automobiles

    9403 30

    Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux

    9406 10

    Constructions préfabriquées en bois

    9406 90

    Constructions préfabriquées, même incomplètes ou non encore montées — autres

    9606 30

    Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons

    9608 91

    Plumes à écrire et becs pour plumes

    9612 20

    En fibres synthétiques ou artificielles, d’une largeur inférieure à 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l’information et les autres machines
    »

    ANNEXE VIII

    Dans le règlement (UE) no 833/2014, l’annexe suivante est ajoutée:

    «ANNEXE XXVIII

    Prix visés à l’article 3 quindecies, paragraphe 6, point a)

    [tableau mentionnant les codes NC des produits et les prix correspondants convenus par la coalition pour le plafonnement des prix]

    ».

    ANNEXE IX

    Dans le règlement (UE) no 833/2014, l’annexe suivante est ajoutée:

    «ANNEXE XXIX

    Liste des projets visés à l’article 3 quindecies, paragraphe 6, point c)

    Champ d’application de la dérogation

    Date d’application

    Date d’expiration

    Le transport par navire à destination du Japon, l’assistance technique, les services de courtage, le financement ou l’aide financière en rapport avec ce transport, de pétrole brut relevant du code NC 2709 00 mélangé à des condensats, originaire du projet Sakhalin-2 (Сахалин-2) situé en Russie

    5 décembre 2022

    5 juin 2023
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