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Document C2005/140E/03

    PROCÈS-VERBAL
    Mecredi, 15 septembre 2004

    JO C 140E du 9.6.2005, p. 50–104 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    9.6.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    CE 140/50

    PROCÈS-VERBAL

    (2005/C 140 E/03)

    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

    PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

    Président

    1.   Ouverture de la séance

    La séance est ouverte à 9 heures.

    2.   Dépôt de documents

    Les documents suivants ont été déposés:

    1)

    par le Conseil et la Commission:

    —

    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires (COM(2004)0139 — C6-0001/2004 — 2004/0047(COD))

    renvoyé

    fond: TRAN

    avis: IMCO

    —

    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de la Communauté (COM(2004)0142 — C6-0002/2004 — 2004/0048(COD))

    renvoyé

    fond: TRAN

    avis: EMPL

    —

    Proposition de de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (COM(2004)0143 — C6-0003/2004 — 2004/0049(COD))

    renvoyé

    fond: TRAN

    avis: IMCO

    —

    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire (COM(2004)0144 — C6-0004/2004 — 2004/0050(COD))

    renvoyé

    fond: TRAN

    avis: IMCO

    —

    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE (COM(2004)0177 — C6-0005/2004 — 2004/0065(COD))

    renvoyé

    fond: JURI

    avis: ECON, EMPL, ITRE, IMCO, LIBE

    —

    Proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations et la coopération concernant les infractions terroristes (COM(2004)0221 — C6-0007/2004 — 2004/0069(CNS))

    renvoyé

    fond: LIBE

    avis: AFET, JURI

    —

    Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2702/1999 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers et le règlement (CE) no 2826/2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles (11464/2004 — C6-0008/2004 — 2004/0073(CNS))

    renvoyé

    fond: AGRI

    avis: INTA, BUDG, ENVI

    —

    Proposition de directive du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (refonte) (COM(2004)0246 — C6-0009/2004 — 2004/0079(CNS))

    renvoyé

    fond: ECON

    avis: JURI

    —

    Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE et 2002/57/CE, en ce qui concerne les examens réalisés sous contrôle officiel et l'équivalence des semences produites dans les pays tiers (COM(2004)0263 — C6-0010/2004 — 2004/0086(CNS))

    renvoyé

    fond: AGRI

    —

    Proposition de directive du Conseil relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique (COM(2004)0178 [01] — C6-0011/2004 — 2004/0061(CNS))

    renvoyé

    fond: LIBE

    avis: ITRE

    —

    Proposition de recommandation du Conseil visant à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne (COM(2004)0178 [02] — C6-0012/2004 — 2004/0062(CNS))

    renvoyé

    fond: LIBE

    avis: ITRE

    —

    Proposition de recommandation du Conseil visant à faciliter la délivrance par les États membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne (COM(2004)0178 [03] — C6-0013/2004 — 2004/0063(COD))

    renvoyé

    fond: LIBE

    avis: ITRE

    —

    Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (COM(2004)0050 — C6-0014/2004 — 2004/0014(CNS))

    renvoyé

    fond: EMPL

    avis: BUDG, ENVI, FEMM

    —

    Proposition de décision du Conseil relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers (version codifiée) (COM(2004)0159 — C6-0015/2004 — 2004/0056(CNS))

    renvoyé

    fond: JURI

    avis: INTA

    —

    Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0251 — C6-0016/2004 — 2004/0080(CNS))

    renvoyé

    fond: AFET

    avis: INTA

    —

    Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part afin de tenir compte de d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0267 — C6-0017/2004 — 2004/0089(CNS))

    renvoyé

    fond: AFET

    avis: INTA

    —

    Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0268 — C6-0018/2004 — 2004/0091(CNS))

    renvoyé

    fond: AFET

    avis: INTA

    —

    Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (COM(2004)0270 — C6-0019/2004 — 2004/0085(AVC))

    renvoyé

    fond: INTA

    avis: AFET

    —

    Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0272 — C6-0020/2004 — 2004/0092(CNS))

    renvoyé

    fond: AFET

    avis: INTA

    —

    Proposition de règlement du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CE) no 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (COM(2004)0289 — C6-0021/2004 — 2004/0108(CNS))

    renvoyé

    fond: PECH

    avis: BUDG, ENVI

    —

    Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0292 — C6-0022/2004 — 2004/0087(CNS))

    renvoyé

    fond: AFET

    avis: INTA

    —

    Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européenne et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0302 — C6-0023/2004 — 2004/0106(CNS))

    renvoyé

    fond: AFET

    avis: INTA

    —

    Proposition de décision du conseil et de la commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kirghizstan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0305 — C6-0024/2004 — 2004/0095(CNS))

    renvoyé

    fond: AFET

    avis: INTA

    —

    Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0307 — C6-0025/2004 — 2004/0096(CNS))

    renvoyé

    fond: AFET

    avis: INTA

    —

    Proposition de directive du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (version codifiée) (COM(2004)0326 — C6-0026/2004 — 2004/0100(CNS))

    renvoyé

    fond: JURI

    avis: ENVI

    —

    Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0358 — C6-0027/2004 — 2004/0118(CNS))

    renvoyé

    fond: AFET

    avis: INTA

    —

    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1165/98 concernant les statistiques conjoncturelles (COM(2003)0823 — C6-0028/2004 — 2003/0325(COD))

    renvoyé

    fond: ECON

    avis: ITRE

    —

    Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et le droit de réponse en lien avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information (COM(2004)0341 — C6-0029/2004 — 2004/0117(COD))

    renvoyé

    fond: CULT

    avis: LIBE

    —

    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les restrictions à la commercialisation et à l'utilisation du toluène et du trichlorobenzène (vingt-huitième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil) (COM(2004)0320 — C6-0030/2004 — 2004/0111(COD))

    renvoyé

    fond: ENVI

    avis: EMPL, IMCO

    —

    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès à l'aide extérieure de la Communauté (COM(2004)0313 — C6-0032/2004 — 2004/0099(COD))

    renvoyé

    fond: DEVE

    avis: AFET, INTA, BUDG

    —

    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance des brevets des gens de mer délivrés par les États membres et modifiant la directive 2001/25/CE (COM(2004)0311 — C6-0033/2004 — 2004/0098(COD))

    renvoyé

    fond: TRAN

    avis: EMPL

    —

    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (Version codifiée) (COM(2004)0290 — C6-0035/2004 — 2004/0090(COD))

    renvoyé

    fond: JURI

    avis: ENVI

    —

    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires (COM(2004)0232 — C6-0036/2004 — 2004/0074(COD))

    renvoyé

    fond: JURI

    avis: TRAN

    —

    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (COM(2004)0279 — C6-0037/2004 — 2004/0084(COD))

    renvoyé

    fond: FEMM

    avis: EMPL, JURI

    —

    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(2004)0273 — C6-0038/2004 — 2004/0097(COD))

    renvoyé

    fond: ECON

    avis: IMCO, JURI

    —

    Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise (COM(2004)0227 — C6-0039/2004 — 2004/0072(CNS))

    renvoyé

    fond: ECON

    avis: IMCO

    —

    Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (COM(2004)0057 — C6-0040/2004 — 2004/0026(CNS))

    renvoyé

    fond: EMPL

    avis: CONT

    —

    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires (COM(2004)0392 — C6-0042/2004 — 2004/0123(COD))

    renvoyé

    fond: TRAN

    avis: BUDG, ITRE

    —

    Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne (COM(2004)0258 — C6-0048/2004 — 2004/0083(CNS))

    renvoyé

    fond: INTA

    avis: AFET

    —

    Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2002/463/CE portant adoption d'un programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration (programme ARGO) (COM(2004)0384 — C6-0049/2004 — 2004/0122(CNS))

    renvoyé

    fond: LIBE

    avis: BUDG

    —

    Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la république socialiste démocratique de Sri Lanka concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (SEC(2003)0255 — C6-0070/2004 — 2003/0043(CNS))

    renvoyé

    fond: LIBE

    avis: AFET, DEVE

    —

    Proposition de décision-cadre du Conseil relative à certains droits procéduraux accordés dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne (COM(2004)0328 — C6-0071/2004 — 2004/0113(CNS))

    renvoyé

    fond: LIBE

    avis: JURI

    —

    Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la sûreté des ports (COM(2004)0393 — C6-0072/2004 — 2004/0031(COD))

    renvoyé

    fond: TRAN

    avis: ITRE, LIBE

    —

    Proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant de prêts consentis pour certains types de projets en Russie et dans les nouveaux États indépendants occidentaux (NEI occidentaux) (COM(2004)0385 — C6-0073/2004 — 2004/0121(CNS))

    renvoyé

    fond: BUDG

    avis: AFET

    —

    Proposition de directive du Conseil adaptant la directive 77/388/CEE, en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de la Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (08754/2004 — C6-0074/2004 — 2004/0810(CNS))

    renvoyé

    fond: ECON

    avis: EMPL

    —

    Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2667/2000 du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction (COM(2004)0451 — C6-0075/2004 — 2004/0133(CNS))

    renvoyé

    fond: AFET

    avis: INTA, BUDG

    —

    Proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (COM(2004)0391 — C6-0080/2004 — 2004/0127(CNS))

    renvoyé

    fond: LIBE

    avis: AFET, DEVE

    —

    Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale — PROGRESS (COM(2004)0488 — C6-0092/2004 — 2004/0158(COD))

    renvoyé

    fond: EMPL

    avis: BUDG, CONT, LIBE, FEMM

    —

    Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (COM(2004)0470 — C6-0093/2004 — 2004/0151(COD))

    renvoyé

    fond: CULT

    avis: AFET, BUDG, CONT, EMPL, ITRE, LIBE

    —

    Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Culture 2007 (2007-2013) (COM(2004)0469 — C6-0094/2004 — 2004/0150(COD))

    renvoyé

    fond: CULT

    avis: AFET, BUDG, CONT, LIBE, FEMM

    —

    Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (COM(2004)0474 — C6-0095/2004 — 2004/0153(COD))

    renvoyé

    fond: CULT

    avis: AFET, BUDG, CONT, EMPL, ITRE, LIBE, FEMM

    —

    Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013 (COM(2004)0471 — C6-0096/2004 — 2004/0152(COD))

    renvoyé

    fond: CULT

    avis: AFET, BUDG, CONT, EMPL, LIBE

    —

    Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité (COM(2004)0437 — C6-0097/2004 — 2004/0141(CNS))

    renvoyé

    fond: LIBE

    avis: AFET, DEVE

    —

    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) (COM(2004)0516 — C6-0099/2004 — 2004/0175(COD))

    renvoyé

    fond: ENVI

    avis: ITRE, LIBE

    —

    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil introduisant des normes de piégeage sans cruauté pour certaines espèces animales (COM(2004)0532 — C6-0100/2004 — 2004/0183(COD))

    renvoyé

    fond: ENVI

    —

    Proposition de virement de crédits DEC8/2004 — Section III — Commission — Titres 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 31 (SEC(2004)034 — C6-0101/2004 — 2004/2104(GBD))

    renvoyé

    fond: BUDG

    —

    Proposition de virement de crédits DEC44/2004 — Section III — Commission — Titre 07 (SEC(2004)0035 — C6-0102/2004 — 2004/2105(GBD))

    renvoyé

    fond: BUDG

    —

    Proposition de virement de crédits DEC45/2004 — Section III — Commission — Titres 03, 31 (SEC(2004)0037 — C6-0103/2004 — 2004/2106(GBD))

    renvoyé

    fond: BUDG

    —

    Proposition de virement de crédits DEC47/2004 — Section III — Commission — Titre 19 (SEC(2004)0039 — C6-0105/2004 — 2004/2108(GBD))

    renvoyé

    fond: BUDG

    —

    Proposition de virement de crédits DEC48/2004 — Section III — Commission — Titres 06, 31 (SEC(2004)0040 — C6-0106/2004 — 2004/2109(GBD))

    renvoyé

    fond: BUDG

    —

    Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2001/51/CE du Conseil établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et la décision no 848/2004/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes (COM(2004)0551 — C6-0107/2004 — 2004/0194(COD))

    renvoyé

    fond: FEMM

    avis: BUDG

    2)

    par les commissions parlementaires, un rapport:

    —

    * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY) [COM(2004)348 — C6-0041/2004 — 2004/0114(CNS)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

    Rapporteur: Jean-Louis Bourlanges (A6-0006/2004)

    3.   Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

    Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

    I.

    ASEM (ASIA-EUROPE MEETING)

    —

    Glenys Kinnock, Mauro Zani et Margrietus van den Berg, au nom du groupe PSE, sur la situation en Birmanie/ASEM (B6-0046/2004);

    —

    Vittorio Emanuele Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Birmanie et le prochain sommet ASEM (B6-0048/2004);

    —

    Nirj Deva, Bernd Posselt, Charles Tannock et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe PPE-DE, sur le sommet ASEM (Asia-Europe Meeting) (B6-0056/2004);

    —

    Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, sur la Birmanie (sommet ASEM) (B6-0059/2004);

    —

    Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Birmanie/Myanmar et le sommet ASEM (B6-0061/2004);

    II.

    VOIVODINE: HARCÈLEMENT DES MINORITÉS

    —

    Véronique De Keyser, Hannes Swoboda, Csaba Sándor Tabajdi et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, sur le harcèlement des minorités en Voivodine (B6-0045/2004);

    —

    Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Voivodine (Serbie et Montenegro) (B6-0049/2004);

    —

    Kinga Gál, Doris Pack et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur la Voivodine en Serbie Montenegro (B6-0055/2004);

    —

    Adriana Poli Bortone, au nom du groupe UEN, sur le harcèlement des minorités en Voivodine (Serbie Montenegro) (B6-0057/2004);

    —

    Jelko Kacin et István Szent-Iványi, au nom du groupe ALDE, sur la poursuite des atrocités sur les minorités dans la province de Voivodine, Serbie et Montenegro (B6-0060/2004);

    —

    Angelika Beer, Gisela Kallenbach, Joost Lagendijk, Raül Romeva i Rueda et Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, sur la violence contre les minorités en Serbie (B6-0062/2004);

    —

    Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, sur la Voivodine en Serbie Montenegro (B6-0064/2004).

    III.

    ÎLES MALDIVES

    —

    Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, sur la situation des droits humains aux Maldives (B6-0044/2004);

    —

    Giusto Catania et Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, sur les droits humains aux Maldives (B6-0047/2004);

    —

    Nirj Deva, Thomas Mann, Charles Tannock et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe PPE-DE, sur les Maldives (B6-0054/2004);

    —

    Graham Watson, au nom du groupe ALDE, sur la situation politique dans les îles Maldives (B6-0058/2004);

    —

    Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, sur les Maldives (B6-0063/2004).

    Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

    4.   La prise d'otages et le massacre de Beslan ainsi que la lutte contre le terrorisme (déclarations suivies d'un débat)

    Déclarations du Conseil et de la Commission: La prise d'otages et le massacre de Beslan ainsi que la lutte contre le terrorisme.

    Bernard Bot (Président en exercice du Conseil) et Christopher Patten (membre de la Commission) font les déclarations.

    Interviennent João de Deus Pinheiro, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Silvana Koch-Mehrin, au nom du groupe ALDE, Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Philip Claeys, non-inscrit, Jaime Mayor Oreja, Jan Marinus Wiersma, Hélène Flautre, Inese Vaidere, James Hugh Allister, Camiel Eurlings, Reino Paasilinna, Bart Staes, Ryszard Czarnecki, Vytautas Landsbergis, Hannes Swoboda, Tatjana Ždanoka, Geoffrey Van Orden, Martine Roure, Armin Laschet, Richard Howitt, Agustín Díaz de Mera García Consuegra et Bernard Bot.

    Le débat est clos.

    5.   Situation en Irak (déclarations suivies d'un débat)

    Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation en Irak

    Bernard Bot (Président en exercice du Conseil) et Christopher Patten (membre de la Commission) font les déclarations.

    Intervient José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE.

    PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS

    Vice-président

    Interviennent Massimo D'Alema, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Vittorio Emanuele Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Elmar Brok, Pierre Moscovici, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Umberto Guidoni, Paul Marie Coûteaux, Luca Romagnoli, Charles Tannock, Véronique De Keyser, Nicholson of Winterbourne, Tobias Pflüger, Maciej Marian Giertych, Anna Ibrisagic, Marek Maciej Siwiec, Cecilia Malmström et Francesco Enrico Speroni.

    L'heure des votes étant arrivée, le débat est interrompu à ce point.

    PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH

    Vice-président

    6.   Heure des votes

    Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

    6.1.   Institution d'une commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 (vote)

    Institution d'une commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 (B6-0030/2004).

    (Majorité simple requise)

    (Détail du vote: annexe 1, point 1)

    PROPOSITION DE DÉCISION

    Adopté (P6_TA(2004)0005)

    6.2.   Nomination des membres du Parlement européen à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne ainsi que des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire

    Nomination des membres du Parlement européen à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne ainsi que des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire.

    PROPOSITION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

    Modifications apportées à la liste:

    D 05: Elisabeth Schroedter (Verts/ALE) devient membre titulaire;

    DM 07: Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE) devient membre titulaire;

    D 08: Saïd El Khadraoui (PSE) devient membre titulaire;

    D 12: Jamila Madeira (PSE) devient membre titulaire;

    D 13: Joost Lagendijk (Verts/ALE) devient membre titulaire;

    D 24: Gérard Onesta (Verts/ALE) devient membre titulaire;

    ACP: Pierre Jonckheer (Verts/ALE) devient membre titulaire.

    La liste définitive, telle qu'adoptée, est publiée en annexe III au présent procès-verbal.

    Adopté tel que modifié

    6.3.   Accord de pêche UE/Maurice * (vote)

    Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 3 décembre 2003 au 2 décembre 2007, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux de Maurice [COM(2004)197 — C5-0179/2004 — 2004/0071(CNS)] — Commission de la pêche.

    Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0001/2004).

    (Majorité simple requise)

    (Détail du vote: annexe 1, point 2)

    PROPOSITION DE LA COMMISSION

    Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2004)0005)

    PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

    Adopté (P6_TA(2004)0006)

    6.4.   Accord de pêche UE/Madagascar * (vote)

    Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche thonière et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 [COM(2004)218 — C5-0186/2004 — 2004/0070(CNS)] — Commission de la pêche.

    Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0002/2004).

    (Majorité simple requise)

    (Détail du vote: annexe 1, point 3)

    PROPOSITION DE LA COMMISSION

    Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2004)0007)

    PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

    Adopté (P6_TA(2004)0007)

    6.5.   Accord de pêche UE/Cap Vert * (vote)

    Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 [COM(2004)183 — C5-0189/2004 — 2004/0058(CNS)] — Commission de la pêche.

    Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0003/2004).

    (Majorité simple requise)

    (Détail du vote: annexe 1, point 4)

    PROPOSITION DE LA COMMISSION

    Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2004)0008)

    PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

    Adopté (P6_TA(2004)0008)

    7.   Explications de vote

    Explications de vote par écrit:

    Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

    8.   Corrections de vote

    Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

    Rapport Philippe Morillon (A6-0001/2004)

    —

    proposition modifiée

    pour: Jan Březina, Frederika Brepoels, Paolo Costa, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Adam Gierek, Jean-Paul Gauzès, Patrick Gaubert, Edith Mastenbroek, Marios Matsakis, Dagmar Roth-Behrendt Riccardo Ventre,

    contre: Marie-Hélène Aubert, Jean-Luc Bennahmias, Marie Anne Isler Béguin, Caroline Lucas,

    —

    résolution législative

    pour: Jan Březina, Frederika Brepoels, Paolo Costa, Rosa Díez González, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Adam Gierek, Jean-Paul Gauzès, Patrick Gaubert, Marios Matsakis, Dagmar Roth-Behrendt, Riccardo Ventre

    contre: Marie-Hélène Aubert, Jean-Luc Bennahmias, Marie Anne Isler Béguin, Caroline Lucas,

    Rapport Philippe Morillon (A6-0002/2004)

    —

    proposition modifiée

    pour: Jan Březina, Frederika Brepoels, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Riccardo Ventre

    —

    résolution législative

    pour: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Riccardo Ventre

    Rapport Philippe Morillon (A6-0003/2004)

    —

    proposition modifiée

    pour: Riccardo Ventre

    —

    résolution législative

    pour: Riccardo Ventre

    (La séance, suspendue à 12 h 40, est reprise à 15 heures.)

    9.   Situation en Irak (déclarations suivies d'un débat) (suite du débat)

    Interviennent Bogdan Adam Klich, Lilli Gruber, Giulietto Chiesa, Ari Vatanen, Panagiotis Beglitis, Mario Mauro, Lissy Gröner, Luís Queiró, Albert Jan Maat et Bernard Bot (Président en exercice du Conseil)

    Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

    —

    Annemie Neyts-Uyttebroeck, Cecilia Malmström, James Nicholson et Emma Bonino, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Irak (B6-0028/2004),

    —

    Pasqualina Napoletano et Véronique De Keyser, au nom du groupe PSE, sur la situation en Irak B6-0031/2004),

    —

    Francis Wurtz, André Brie, Vittorio Emanuele Agnoletto, Dimitrios Papadimoulis, Tobias Pflüger et Athanasios Pafilis, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Iraq (B6-0032/2004),

    —

    Hans-Gert Poettering, João de Deus Pinheiro, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Armin Laschet, Charles Tannock, Antonio Tajani, Camiel Eurlings, Bogdan Adam Klich et Vytautas Landsbergis, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation en Irak (B6-0033/2004),

    —

    Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, sur la situation en Irak (B6-0034/2004),

    —

    Monica Frassoni, Daniel Marc Cohn-Bendit, Angelika Beer et Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Irak (B6-0043/2004).

    Le débat est clos.

    Vote: point 6.5 du PV du 16.09.2004.

    PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

    Président

    10.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

    Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

    Corien Wortmann-Kool a fait savoir qu'elle était présente à la séance du 14 septembre 2004 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

    Intervient Charles Tannock qui, au nom de Marco Pannella, demande que soient reproduits au compte rendu in extenso des séances les termes exacts utilisés par le Président au moment de l'approbation du calendrier des périodes de session, à savoir qu'aucun amendement n'a été déposé, bien que, dit-il, aucun dépôt d'amendement n'ait en fait été autorisé (M. le Président indique que le compte rendu sera corrigé dans ce sens).

    11.   Pacte de stabilité et de croissance (déclarations suivies d'un débat)

    Déclarations du Conseil et de la Commission: Pacte de stabilité et de croissance

    Gerrit Zalm (Président en exercice du Conseil) et Joachin Almunia (membre de la Commission) font les déclarations.

    Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Alain Lipietz, au nom du groupe Verts/ALE, Sahra Wagenknecht, au nom du groupe GUE/NGL, et John Whittaker, au nom du groupe IND/DEM.

    PRÉSIDENCE: Mario MAURO

    Vice-président

    Interviennent Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Jana Bobošíková, non-inscrite, Marianne Thyssen, Harlem Désir, Margarita Starkevičiūtė, Joost Lagendijk, Georgios Toussas, Nils Lundgren, Othmar Karas, Ieke van den Burg, Enrico Letta, Dimitrios Papadimoulis, Johannes Blokland, Alexander Radwan, Pervenche Berès, Karin Riis-Jørgensen, Ilda Figueiredo, Jonathan Evans, Robert Goebbels, Jules Maaten, Jacques Toubon, Enrique Barón Crespo, Karsten Friedrich Hoppenstedt, Udo Bullmann, Renato Brunetta, Pier Luigi Bersani, Gerrit Zalm, José Manuel García-Margallo y Marfil, Zsolt László Becsey, Antonis Samaras, Gunnar Hökmark, Zuzana Roithová, Astrid Lulling et Guntars Krasts.

    PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

    Président

    Intervient Joaquín Almunia.

    Le débat est clos.

    12.   Ratification du traité constitutionnel (questions orales avec débat)

    Question orale posée par Jo Leinen, au nom de la commission AFCO, au Conseil, sur les procédures de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe (B6-0008/2004);

    Question orale posée par Jo Leinen, au nom de la commission AFCO, à la Commission, sur la stratégie de communication en ce qui concerne le traité établissant une constitution pour l'Europe (B6-0009/2004).

    Atzo Nicolaï (Président en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (vice-président de la Commission) répondent aux questions.

    Interviennent Íñigo Méndez de Vigo, au nom du groupe PPE-DE, Richard Corbett, au nom du groupe PSE, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Wojciech Wierzejski, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Andreas Mölzer, non-inscrit, Alain Lamassoure, Carlos Carnero González et Thierry Cornillet.

    PRÉSIDENCE: António COSTA

    Vice-président

    Interviennent Bernat Joan i Marí, Kathy Sinnott, Íñigo Méndez de Vigo, celui-ci sur une question d'ordre technique, Roberta Angelilli, Alexander Stubb, James Hugh Allister, Stavros Lambrinidis, Carl Schlyter, Ryszard Czarnecki, Maria da Assunção Esteves, Sérgio Sousa Pinto, Chantal Simonot, Atzo Nicolaï et Jacques Barrot.

    Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

    —

    propositions de résolution: jeudi à 10 heures.

    —

    amendements: jeudi 7 octobre 2004 à 12 heures.

    Le débat est clos.

    Vote: période de session d'octobre.

    13.   Heure des questions (questions au Conseil)

    Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0007/2004).

    Question 1 de Sarah Ludford: Procès équitables pour les citoyens européens et les résidents étrangers d'Europe.

    Atzo Nicolaï (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Sarah Ludford.

    Question 2 de Catherine Stihler: Mise en cage de mineurs en République tchèque.

    Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Catherine Stihler.

    Question 3 de Rodi Kratsa-Tsagaropoulou: État d'avancement des efforts de reconstruction des Balkans.

    Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Rodi Kratsa-Tsagaropoulou.

    Question 4 de Marie Anne Isler Béguin: Conditionnalité de la ratification du Protocole de Kyoto dans les accords UE-pays tiers.

    Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Anne Isler Béguin et Josu Ortuondo Larrea.

    Question 5 de Brian Crowley: Donner une image plus positive de l'Europe.

    Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Brian Crowley et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou.

    Question 6 de Seán Ó Neachtain: Relations entre l'Union européenne et les États-Unis.

    Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Paul Rübig.

    Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites.

    L'heure des questions réservée au Conseil est close.

    14.   Ordre du jour de la prochaine séance

    L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 344.811/OJJE).

    15.   Levée de la séance

    La séance est levée à 19h 10.

    Julian Priestley

    Secrétaire général

    Alejo Vidal-Quadras Roca

    Vice-président

    LISTE DE PRÉSENCE

    Ont signé:

    Adamou, Adwent, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attwooll, Aubert, Auken, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Březina, Brie, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Paolo Costa, António Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, De Poli, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Del Turco, Demetriou, Demszky, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hortefeux, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Huhne, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Laschet, Lauk, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Enrico Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Mantovani, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Cristobal Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, João de Deus Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simonot, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Alyn Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wise, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

    ANNEXE 1

    RÉSULTATS DES VOTES

    Signification des abréviations et symboles

    +

    adopté

    -

    rejeté

    ↓

    caduc

    R

    retiré

    AN (..., ..., ...)

    vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

    VE (..., ..., ...)

    vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

    div

    vote par division

    vs

    vote séparé

    am

    amendement

    AC

    amendement de compromis

    PC

    partie correspondante

    S

    amendement suppressif

    =

    amendements identiques

    §

    paragraphe

    art

    article

    cons

    considérant

    PR

    proposition de résolution

    PRC

    proposition de résolution commune

    SEC

    vote secret

    1.   Institution d'une commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013

    Proposition de décision: B6-0030/2004

    Objet de l'amendement

    AN, etc.

    Vote

    Votes par AN/VE — observations

    vote: proposition de décision (ensemble)

     

    +

     

    2.   Accord de pêche UE/Maurice

    Rapport: Philippe MORILLON (A6-0001/2004) *

    Objet de l'amendement

    Amendement no

    Auteur

    AN, etc.

    Vote

    Votes par AN/VE — observations

    amendements de la commission compétente — vote en bloc

    1-6

    commission

     

    +

     

    après l'art 2

    7

    ALDE

     

    R

     

    vote : proposition modifiée

    AN

    +

    405, 63, 73

    vote : résolution législative

    AN

    +

    415, 56, 67

    Demandes de vote par appel nominal

    IND/DEM: proposition modifiée, vote final

    3.   Accord de pêche UE/Madagascar

    Rapport: Philippe MORILLON (A6-0002/2004) *

    Objet de l'amendement

    Amendement no

    Auteur

    AN, etc.

    Vote

    Votes par AN/VE — observations

    amendements de la commission compétente — vote en bloc

    1-6

    commission

     

    +

     

    après l'art 2

    7

    ALDE

     

    R

     

    vote : proposition modifiée

    AN

    +

    504, 79, 84

    vote : résolution législative

    AN

    +

    507, 68, 86

    Demandes de vote par appel nominal

    PPE-DE: vote final

    IND/DEM: proposition modifiée, vote final

    4.   Accord de pêche UE/Cap Vert

    Rapport: Philippe MORILLON (A6-0003/2004) *

    Objet de l'amendement

    Amendement no

    Auteur

    AN, etc.

    Vote

    Votes par AN/VE — observations

    amendements de la commission compétente — vote en bloc

    1-3

    commission

     

    +

     

    après l'art 2

    4

    ALDE

     

    R

     

    vote : proposition modifiée

    AN

    +

    495, 74, 104

    vote : résolution législative

    AN

    +

    490, 71, 109

    Demandes de vote par appel nominal

    IND/DEM: proposition modifiée, vote final

    ANNEXE II

    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

    1.   Rapport Morillon A6-0001/2004

    Pour: 405

    ALDE: Chiesa, Cornillet, Degutis, Deprez, Dičkutė, Ek, Geremek, Guardans Cambó, Morillon, Neyts-Uyttebroeck, Pannella, Ries, Staniszewska, Starkevičiūtė, Szent-Iványi, Takkula

    GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Henin, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Ribeiro, Svensson, Uca, Wurtz, Zimmer

    IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers

    NI: Battilocchio, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Dillen, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi

    PPE-DE: Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Buzek, Callanan, Casa, Caspary, Cederschiöld, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Ebner, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hoppenstedt, Itälä, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Lombardo, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Mauro, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pinheiro, Piskorski, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schröder, Seeber, Siekierski, Sommer, Spautz, Šťastný, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, Villiers, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wuermeling, Zahradil, Zappalà, Zwiefka

    PSE: Andersson, Ayala Sender, Barón Crespo, Beglitis, Beňová, van den Berg, Berger, Bersani, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, Díez González, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Gröner, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Haug, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Piecyk, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

    UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Foglietta, Fotyga, Kamiński, Krasts, La Russa, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Tatarella, Vaidere, Zile

    Verts/ALE: Lipietz, Smith

    Contre: 63

    ALDE: Cavada, Onyszkiewicz

    GUE/NGL: de Brún, Krarup, McDonald, Meijer, Pafilis, Remek, Seppänen, Sjöstedt, Toussas

    IND/DEM: Bloom, Bonde, Booth, Borghezio, Clark, Farage, Goudin, Karatzaferis, Kilroy-Silk, Knapman, Lundgren, Speroni, Titford, Whittaker, Wise

    NI: Baco, Bobošíková, Kuc, Martin Hans-Peter, Resetarits

    PPE-DE: Rudi Ubeda

    PSE: Arif, Bono, Gurmai, Laignel, Mastenbroek, Santoro

    UEN: Didžiokas

    Verts/ALE: Auken, Breyer, van Buitenen, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hassi, Hudghton, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Onesta, Romeva Rueda, Schlyter, Schroedter, Staes, Turmes, Voggenhuber

    Abstention: 73

    ALDE: Alvaro, Attwooll, Beaupuy, Busk, Cocilovo, Costa Paolo, Davies, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Fourtou, Gibault, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Lambsdorff Graf, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Mulder, Newton Dunn, Pistelli, Prodi, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Sterckx, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

    GUE/NGL: Agnoletto, Pflüger, Wagenknecht

    IND/DEM: Belder, Blokland, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Rogalski, Salvini, Sinnott, Tomczak

    NI: Czarnecki Ryszard, Masiel, Mote, Rutowicz

    PPE-DE: Chichester, Landsbergis, Lehne, Pieper, Pleštinská, Silva Peneda

    PSE: Bösch, Bullmann, Grabowska

    Verts/ALE: Joan i Marí

    2.   Rapport Morillon A6-0001/2004

    Pour: 415

    ALDE: Andrejevs, Chiesa, Cornillet, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Geremek, Harkin, Matsakis, Morillon, Onyszkiewicz, Staniszewska, Starkevičiūtė, Szent-Iványi

    GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Papadimoulis, Remek, Ribeiro, Svensson, Uca, Wurtz, Zimmer

    IND/DEM: Bonde, Louis, de Villiers

    NI: Allister, Battilocchio, Belohorská, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Dillen, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Simonot

    PPE-DE: Albertini, Atkins, Ayuso González, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Buzek, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Díaz De Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hoppenstedt, Itälä, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kudrycka, Kušķis, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Lombardo, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Montoro Romero, Musotto, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pinheiro, Piskorski, Podestà, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rudi Ubeda, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sommer, Spautz, Šťastný, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, Villiers, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wortmann-Kool, Wuermeling, Zahradil, Zappalà, Zatloukal, Zwiefka

    PSE: Andersson, Arnaoutakis, Ayala Sender, Barón Crespo, Beglitis, Beňová, van den Berg, Berger, Bono, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Fruteau, Gebhardt, Gill, Glante, Goebbels, Gröner, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Kindermann, Kinnock, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Piecyk, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

    UEN: Angelilli, Berlato, Camre, Crowley, Foglietta, Fotyga, Kamiński, Krasts, La Russa, Muscardini, Ó Neachtain, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere

    Verts/ALE: Cohn-Bendit

    Contre: 56

    ALDE: Cavada, Chatzimarkakis

    GUE/NGL: Bertinotti, de Brún, Krarup, Musacchio, Pafilis, Seppänen, Sjöstedt, Toussas

    IND/DEM: Bloom, Booth, Clark, Farage, Goudin, Karatzaferis, Kilroy-Silk, Knapman, Speroni, Titford, Whittaker, Wise, Železný

    NI: Bobošíková, Martin Hans-Peter, Resetarits

    PPE-DE: Antoniozzi, Bachelot-Narquin, Pieper

    PSE: Costa António, Díez González, Geringer de Oedenberg

    UEN: Zile

    Verts/ALE: van Buitenen, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hassi, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva Rueda, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber

    Abstention: 67

    ALDE: Alvaro, Attwooll, Beaupuy, Busk, Cocilovo, Davies, Demszky, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Lambsdorff Graf, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Lynne, Manders, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Sterckx, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

    GUE/NGL: Pflüger, Wagenknecht

    IND/DEM: Belder, Blokland, Borghezio, Giertych, Grabowski, Piotrowski, Sinnott

    NI: Mote

    PPE-DE: Pīks, Seeberg, Varvitsiotis

    PSE: Bösch, Bullmann, Paleckis, Sifunakis

    Verts/ALE: Hammerstein Mintz, Özdemir

    3.   Rapport Morillon A6-0002/2004

    Pour: 504

    ALDE: Cavada, Geremek, Guardans Cambó, Harkin, Morillon, Neyts-Uyttebroeck, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Szent-Iványi

    GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

    IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers

    NI: Battilocchio, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Dillen, Golik, Gollnisch, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Mussolini, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi, Simonot

    PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzčs, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetęte, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lulling, Lombardo, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestŕ, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saďfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Zahradil, Zaleski, Zappalŕ, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

    PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, Gebhardt, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Piecyk, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

    UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Kamiński, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zile

    Contre: 79

    ALDE: Maaten, Malmström, Matsakis, Pannella

    GUE/NGL: de Brún, Krarup, McDonald, Meijer, Pafilis, Seppänen, Sjöstedt, Toussas

    IND/DEM: Batten, Bloom, Bonde, Booth, Borghezio, Clark, Farage, Goudin, Karatzaferis, Kilroy-Silk, Knapman, Lundgren, Salvini, Speroni, Titford, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

    NI: Allister, Bobošíková, Martin Hans-Peter, Resetarits

    PPE-DE: del Castillo Vera, Díaz De Mera García Consuegra, Hennicot-Schoepges, López-Istúriz White

    PSE: García Pérez, Geringer de Oedenberg, Paleckis

    UEN: Janowski

    Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, van Buitenen, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva Rueda, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber

    Abstention: 84

    ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Demszky, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Hall, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Kułakowski, Lambsdorff Graf, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Manders, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Sterckx, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

    GUE/NGL: Wagenknecht

    IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Tomczak, Wierzejski

    NI: Baco, Masiel, Mote

    PSE: Berlinguer, Bösch, Lévai

    Verts/ALE: Joan i Marí

    4.   Rapport Morillon A6-0002/2004

    Pour: 507

    ALDE: Bourlanges, Budreikaitė, Cavada, Cornillet, Deprez, De Sarnez, Geremek, Guardans Cambó, Morillon, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Szent-Iványi

    GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

    IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers

    NI: Battilocchio, Belohorská, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Dillen, Golik, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Mussolini, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi, Simonot

    PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetęte, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hatzidakis, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestŕ, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saďfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Zahradil, Zaleski, Zappalŕ, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

    PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Piecyk, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

    UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zile

    Contre: 68

    ALDE: Maaten, Malmström

    GUE/NGL: de Brún, Krarup, Liotard, McDonald, Meijer, Pafilis, Seppänen, Sjöstedt, Toussas

    IND/DEM: Batten, Bloom, Bonde, Booth, Borghezio, Clark, Farage, Goudin, Karatzaferis, Kilroy-Silk, Knapman, Lundgren, Salvini, Speroni, Titford, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

    NI: Allister, Bobošíková, Martin Hans-Peter, Resetarits

    Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein Mintz, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva Rueda, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber

    Abstention: 86

    ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Busk, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Costa Paolo, Davies, Degutis, Demszky, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Kułakowski, Lambsdorff Graf, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Manders, Matsakis, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Sterckx, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

    GUE/NGL: Wagenknecht

    IND/DEM: Adwent, Belder, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Tomczak, Wierzejski

    NI: Baco, Masiel, Mote

    PPE-DE: Hannan, Heaton-Harris, Helmer

    PSE: Bösch

    Verts/ALE: van Buitenen, Joan i Marí

    5.   Rapport Morillon A6-0003/2004

    Pour: 495

    ALDE: Andria, Bourlanges, Budreikaitė, Cavada, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Fourtou, Geremek, Morillon, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Szent-Iványi

    GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

    IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers

    NI: Battilocchio, Belohorská, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Dillen, Golik, Gollnisch, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Mussolini, Romagnoli, Schenardi, Simonot

    PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Buzek, Cabrnoch, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Esteves, Eurlings, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetęte, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Lombardo, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinskė, Podestŕ, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saďfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Strejček, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Zahradil, Zaleski, Zappalŕ, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

    PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bono, Bozkurt, Bresso, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Piecyk, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani

    UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Kamiński, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zile

    Verts/ALE: Joan i Marí

    Contre: 74

    ALDE: Alvaro, Maaten, Malmström

    GUE/NGL: de Brún, Krarup, McDonald, Meijer, Pafilis, Seppänen, Sjöstedt, Toussas

    IND/DEM: Batten, Bloom, Bonde, Booth, Borghezio, Clark, Farage, Goudin, Karatzaferis, Kilroy-Silk, Knapman, Lundgren, Nattrass, Salvini, Speroni, Titford, Whittaker, Wierzejski, Wise, Wohlin, Železný

    NI: Allister, Martin Hans-Peter, Resetarits

    PPE-DE: Oomen-Ruijten

    PSE: Scheele

    UEN: Janowski

    Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, van Buitenen, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein Mintz, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva Rueda, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber

    Abstention: 104

    ALDE: Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Bonino, Busk, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Demszky, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Kułakowski, Lambsdorff Graf, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Manders, Matsakis, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Sterckx, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

    IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Tomczak

    NI: Baco, Bobošíková, Masiel, Mote, Rutowicz

    PPE-DE: Atkins, Beazley, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Deva, Dover, Evans Jonathan, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Jackson, Kirkhope, McMillan-Scott, Parish, Purvis, Stevenson, Sturdy, Tannock, Van Orden, Villiers

    PSE: Bösch

    6.   Rapport Morillon A6-0003/2004

    Pour: 490

    ALDE: Andrejevs, Andria, Bonino, Bourlanges, Budreikaitė, Cavada, Deprez, De Sarnez, Fourtou, Morillon, Schuth, Staniszewska

    GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

    IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers

    NI: Battilocchio, Belohorská, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Dillen, Golik, Gollnisch, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Mussolini, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi, Simonot

    PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Buzek, Cabrnoch, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Eurlings, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lulling, Lombardo, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinskė, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Strejček, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

    PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bozkurt, Bresso, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Hänsch, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

    UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zile

    Verts/ALE: Joan i Marí

    Contre: 71

    ALDE: Maaten, Malmström

    GUE/NGL: de Brún, Krarup, McDonald, Meijer, Pafilis, Seppänen, Sjöstedt, Toussas

    IND/DEM: Batten, Bloom, Bonde, Booth, Borghezio, Clark, Farage, Goudin, Karatzaferis, Kilroy-Silk, Knapman, Lundgren, Nattrass, Salvini, Speroni, Titford, Tomczak, Whittaker, Wierzejski, Wise, Wohlin, Železný

    NI: Allister, Martin Hans-Peter, Resetarits

    Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, van Buitenen, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein Mintz, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva Rueda, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber

    Abstention: 109

    ALDE: Alvaro, Attwooll, Beaupuy, Busk, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Demszky, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Kułakowski, Lambsdorff Graf, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Manders, Matsakis, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

    GUE/NGL: Wagenknecht

    IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott

    NI: Baco, Bobošíková, Masiel, Mote

    PPE-DE: Atkins, Beazley, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Chichester, Deva, Dover, Duchoň, Elles, Evans Jonathan, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Jackson, Kirkhope, McMillan-Scott, Parish, Purvis, Stevenson, Sturdy, Tannock, Van Orden, Villiers

    PSE: Bösch, Scheele

    ANNEXE III

    NOMINATIONS À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE ACP-UE, À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROMÉDITERRANÉENNE AINSI QUE DANS LES DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES, LES DÉLÉGATIONS AUX COMMISSIONS PARLEMENTAIRES MIXTES ET LES DÉLÉGATIONS AUX COMMISSIONS DE COOPÉRATION PARLEMENTAIRE

    ACP — Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE — 77 membres titulaires

    PPE-DE

    BEREND Rolf

    BOWIS John

    CALLANAN Martin

    DAUL Joseph

    DEVA Nirj

    DOMBROVSKIS Valdis

    GAHLER Michael

    HERRANZ GARCÍA María Esther

    KACZMAREK Filip Andrzej

    KORHOLA Eija-Riitta Anneli

    LANGENDRIES Raymond

    LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE Antonio

    LULLING Astrid

    MANTOVANI Mario

    MARTENS Maria

    MAYER Hans-Peter

    MITCHELL Gay

    NOVAK Ljudmila

    PINHEIRO João de Deus

    RIBEIRO E CASTRO José

    ROITHOVÁ Zuzana

    SARTORI Amalia

    SCHNELLHARDT Horst

    SCHWAB Andreas

    STURDY Robert William

    WIELAND Rainer

    WIJKMAN Anders

    ZÁBORSKÁ Anna

    PSE

    ARIF Kader

    BULLMANN Udo

    CARLOTTI Marie-Arlette

    DOBOLYI Alexandra

    FERNANDES Emanuel Vasconcelos Jardim

    FERREIRA Elisa

    GOMES Ana Maria R.M.

    GRABOWSKA Genowefa

    GRÖNER Lissy

    HAUG Jutta D.

    JÖNS Karin

    KINNOCK Glenys

    McAVAN Linda

    MARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Angel

    PLEGUEZUELOS AGUILAR Francisca

    ROSATI Dariusz Kajetan

    SCHEELE Karin

    SORNOSA MARTÍNEZ María

    VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO María Elena

    VAN LANCKER Anne

    WHITEHEAD Phillip

    ZANI Mauro

    ALDE

    BUSK Niels

    CORNILLET Thierry

    EK Lena

    HALL Fiona Jane

    KUŁAKOWSKI Jan Jerzy

    LEHIDEUX Bernard

    MORILLON Philippe

    POLFER Lydie

    VAN HECKE Johan

    Verts/ALE

    AUBERT Marie-Hélène

    JOAN i MARÍ Bernat

    JONCKHEER Pierre

    SCHLYTER Carl

    GUE/NGL

    AGNOLETTO Vittorio Emanuele

    SJÖSTEDT Jonas

    VERGES Paul

    WURTZ Francis

    IND/DEM

    GOUDIN Hélène

    LOUIS Patrick

    SPERONI Francesco Enrico

    de VILLIERS Philippe

    UEN

    AYLWARD Liam

    KAMIŃSKI Michał Tomasz

    ZĪLE Roberts

    NI

    ALLISTER James Hugh

    DILLEN Koenraad

    KOZLÍK Sergej

    Euromed — Délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne — 45 membres titulaires

    PPE-DE

    BUSUTTIL Simon

    CASPARY Daniel

    CESA Lorenzo

    DIONISI Armando

    ELLES James E.M.

    GROSSETÊTE Françoise

    KASOULIDES Ioannis

    KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi

    McMILLAN-SCOTT Edward H.C.

    MAYOR OREJA Jaime

    MIKOLÁŠIK Miroslav

    MILLÁN MON Francisco José

    SAÏFI Tokia

    TRAKATELLIS Antonios

    VLASTO Dominique

    WEISGERBER Anja

    PSE

    ARIF Kader

    BEGLITIS Panagiotis

    CARNERO GONZÁLEZ Carlos

    GARCÍA PÉREZ Iratxe

    GRECH Louis

    HAZAN Adeline

    MADEIRA Jamila

    MORGAN Eluned

    NAPOLETANO Pasqualina

    OBIOLS i GERMÀ Raimon

    PATRIE Béatrice

    ROTHE Mechtild

    ALDE

    BONINO Emma

    BUDREIKAITĖ Danutė

    COSTA Paolo

    MORILLON Philippe

    NICHOLSON OF WINTERBOURNE

    Verts/ALE

    COHN-BENDIT Daniel Marc

    FLAUTRE Hélène

    HAMMERSTEIN MINTZ David

    GUE/NGL

    MANOLAKOU Diamanto

    MORGANTINI Luisa

    TRIANTAPHYLLIDES Kyriacos

    IND/DEM

    COÛTEAUX Paul Marie

    KARATZAFERIS Georgios

    UEN

    MUSUMECI Sebastiano (Nello)

    POLI BORTONE Adriana

    NI

    MARTINEZ Jean-Claude

    MUSSOLINI Alessandra

    DM01 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Roumanie — 25 membres titulaires

    PPE-DE

    BAUER Edit

    BEAZLEY Christopher J.P.

    GÁL Kinga

    GAUZÈS Jean-Paul

    KOCH Dieter-Lebrecht

    KONRAD Christoph Werner

    McGUINNESS Mairead

    PODESTÀ Guido

    VAKALIS Nikolaos

    PSE

    ARNAOUTAKIS Stavros

    CASHMAN Michael

    CHRISTENSEN Ole

    HARANGOZÓ Gábor

    LIENEMANN Marie-Noëlle

    VAUGRENARD Yannick

    WIERSMA Jan Marinus

    ALDE

    CAVADA Jean-Marie

    HENNIS-PLASSCHAERT Jeanine

    SBARBATI Luciana

    Verts/ALE

    RÜHLE Heide

    GUE/NGL

    STROZ Daniel

    IND/DEM

    BORGHEZIO Mario

    UEN

    TATARELLA Salvatore

    NI

    BATTILOCCHIO Alessandro

    MASIEL Jan Tadeusz

    DM02 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Bulgarie — 25 membres titulaires

    PPE-DE

    CASA David

    IBRISAGIC Anna

    KUŻMIUK Zbigniew Krzysztof

    LECHNER Kurt

    MÉNDEZ DE VIGO Íñigo

    STUBB Alexander

    VARVITSIOTIS Ioannis

    WEBER Manfred

    WUERMELING Joachim

    PSE

    DE VITS Mia

    ETTL Harald

    GUY-QUINT Catherine

    MORGAN Eluned

    TZAMPAZI Evangelia

    ...

    ...

    ALDE

    CHATZIMARKAKIS Jorgo

    GIBAULT Claire

    VÄYRYNEN Paavo

    Verts/ALE

    de GROEN-KOUWENHOVEN Elly (Els)

    GUE/NGL

    TOUSSAS Georgios

    IND/DEM

    BELDER Bastiaan

    KARATZAFERIS Georgios

    UEN

    PIRILLI Umberto

    NI

    KUC Wiesław Stefan

    DM03 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie — 15 membres titulaires

    PPE-DE

    EBNER Michl

    POSSELT Bernd

    SCHMITT Pál

    SIEKIERSKI Czesław Adam

    STREJČEK Ivo

    PSE

    FAZAKAS Szabolcs

    KINDERMANN Heinz

    PAHOR Borut

    TITLEY Gary

    ALDE

    MALMSTRÖM Cecilia

    PRODI Vittorio

    Verts/ALE

    HORÁČEK Milan

    GUE/NGL

    MEIJER Erik

    IND/DEM

    TOMCZAK Witold

    NI

    BACO Peter

    DM04 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Ancienne République yougoslave de Macédoine — 13 membres titulaires

    PPE-DE

    DUKA-ZÓLYOMI Árpád

    GYÜRK András

    KOCH Dieter-Lebrecht

    ŐRY Csaba

    PAPASTAMKOS Georgios

    PSE

    HONEYBALL Mary

    MATSOUKA Maria

    PIECYK Willi

    ...

    ALDE

    DRČAR MURKO Mojca

    Verts/ALE

    KUSSTATSCHER Sepp

    GUE/NGL

    BERTINOTTI Fausto

    IND/DEM

    KARATZAFERIS Georgios

    DM05 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie — 25 membres titulaires

    PPE-DE

    HATZIDAKIS Konstantinos

    HÖKMARK Gunnar

    JAŁOWIECKI Stanisław

    LANGEN Werner

    MATSIS Yiannakis

    SCHÖPFLIN György

    SOMMER Renate

    TOUBON Jacques

    VAN ORDEN Geoffrey

    VIDAL-QUADRAS ROCA Alejo

    PSE

    ARIF Kader

    BEGLITIS Panagiotis

    BOZKURT Emine

    COSTA António

    HOWITT Richard

    ÖGER Vural

    ALDE

    DEPREZ Gérard

    DUFF Andrew Nicholas

    MATSAKIS Marios

    Verts/ALE

    LAGENDIJK Joost

    ÖZDEMIR Cem

    GUE/NGL

    UCA Feleknas

    IND/DEM

    LUNDGREN Nils

    UEN

    CAMRE Mogens N.J.

    NI

    MÖLZER Andreas

    DM06 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique — 14 membres titulaires

    PPE-DE

    ASHWORTH Richard James

    GKLAVAKIS Ioannis

    GROSCH Mathieu

    GUELLEC Ambroise

    MATO ADROVER Ana

    SCHRÖDER Jürgen

    PSE

    BERLINGUER Giovanni

    BONO Guy

    DÍEZ GONZÁLEZ Rosa M.

    MANN Erika

    ALDE

    KLINZ Wolf

    Verts/ALE

    LICHTENBERGER Evelin

    GUE/NGL

    RIBEIRO Sérgio

    IND/DEM

    SPERONI Francesco Enrico

    DM07 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili — 15 membres titulaires

    PPE-DE

    CAROLLO Giorgio

    de GRANDES PASCUAL Luis

    KLASS Christa

    STEVENSON Struan

    SURJÁN László

    PSE

    ASSIS Francisco

    BÖSCH Herbert

    GLANTE Norbert

    MIGUÉLEZ RAMOS Rosa

    ALDE

    FOURTOU Janelly

    TOIA Patrizia

    Verts/ALE

    GRAEFE zu BARINGDORF Friedrich-Wilhelm

    GUE/NGL

    BRIE André

    IND/DEM

    SALVINI Matteo

    UEN

    FOGLIETTA Alessandro

    D01 — Délégation pour les relations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE) — 17 membres titulaires

    PPE-DE

    BARSI-PATAKI Etelka

    GOEPEL Lutz

    PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU Marie

    RÜBIG Paul

    ŠKOTTOVÁ Nina

    PSE

    HEDKVIST PETERSEN Ewa

    LÉVAI Katalin

    ROTH-BEHRENDT Dagmar

    STIHLER Catherine

    ALDE

    DIČKUTĖ Jolanta

    SCHUTH Willem

    WALLIS Diana

    Verts/ALE

    SMITH Alyn

    GUE/NGL

    McDONALD Mary Lou

    IND/DEM

    BONDE Jens-Peter

    UEN

    JANOWSKI Mieczysław Edmund

    NI

    VANHECKE Frank

    D02 — Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine et la Serbie-et-Monténégro (y compris le Kosovo) — 15 membres titulaires

    PPE-DE

    BECSEY Zsolt László

    BŘEZINA Jan

    PACK Doris

    PROTASIEWICZ Jacek

    TRAKATELLIS Antonios

    PSE

    KRISTENSEN Henrik Dam

    ROTHE Mechtild

    SWOBODA Johannes (Hannes)

    XENOGIANNAKOPOULOU Marilisa

    ALDE

    GUARDANS CAMBÓ Ignasi

    LUDFORD Baroness Sarah

    Verts/ALE

    KALLENBACH Gisela

    GUE/NGL

    MUSACCHIO Roberto

    UEN

    POLI BORTONE Adriana

    NI

    CZARNECKI Marek Aleksander

    D03 — Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie — 31 membres titulaires

    PPE-DE

    CABRNOCH Milan

    ESTEVES Maria da Assunção

    EURLINGS Camiel

    GARRIGA POLLEDO Salvador

    GLATTFELDER Béla

    KELAM Tunne

    LEHNE Klaus-Heiner

    SAMARAS Antonis

    SARYUSZ-WOLSKI Jacek Emil

    SEEBER Richard

    SUDRE Margie

    PSE

    BUSQUIN Philippe

    KREHL Constanze Angela

    LIBERADZKI Bogusław Marian

    PAASILINNA Reino

    PALECKIS Justas Vincas

    SANTORO Michele

    TABAJDI Csaba Sándor

    WEBER Henri

    ALDE

    CHIESA Giulietto

    GEREMEK Bronisław

    JENSEN Anne Elisabet

    LAX Henrik

    Verts/ALE

    STAES Bart

    ŽDANOKA Tatjana

    GUE/NGL

    REMEK Vladimír

    SEPPÄNEN Esko Olavi

    IND/DEM

    ROGALSKI Bogusław

    ŽELEZNÝ Vladimír

    UEN

    FOTYGA Anna Elzbieta

    NI

    LE PEN Jean-Marie

    D04 — Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine — 16 membres titulaires

    PPE-DE

    BUZEK Jerzy

    PÁLFI István

    PLEŠTINSKÁ Zita

    TANNOCK Charles

    THYSSEN Marianne

    PSE

    BERMAN Thijs

    HERCZOG Edit

    RAPKAY Bernhard

    SIWIEC Marek Maciej

    ALDE

    BIRUTIS Šarūnas

    STANISZEWSKA Grażyna

    Verts/ALE

    HARMS Rebecca

    GUE/NGL

    MARKOV Helmuth

    IND/DEM

    ADWENT Filip

    UEN

    KRASTS Guntars

    NI

    BOBOŠÍKOVÁ Jana

    D05 — Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie — 14 membres titulaires

    PPE-DE

    ANDRIKIENĖ Laima Liucija

    GOMOLKA Alfred

    PODKAŃSKI Zdzisław Zbigniew

    ...

    ...

    PSE

    MIKKO Marianne

    PITTELLA Giovanni

    WIERSMA Jan Marinus

    ...

    ALDE

    CARLSHAMRE Maria

    KACIN Jelko

    Verts/ALE

    SCHROEDTER Elisabeth

    GUE/NGL

    MAŠTÁLKA Jiří

    IND/DEM

    BOSSI Umberto

    D06 — Délégation pour les relations avec le Belarus — 15 membres titulaires

    PPE-DE

    FJELLNER Christofer

    GOMOLKA Alfred

    KLICH Bogdan Adam

    KUDRYCKA Barbara

    KUŠĶIS Aldis

    PSE

    MUSCAT Joseph

    SAKALAS Aloyzas

    SZEJNA Andrzej Jan

    ALDE

    GENTVILAS Eugenijus

    ONYSZKIEWICZ Janusz

    Verts/ALE

    SCHROEDTER Elisabeth

    GUE/NGL

    FLASAROVÁ Věra

    IND/DEM

    WIERZEJSKI Wojciech

    UEN

    SZYMAŃSKI Konrad Krzysztof

    NI

    LANG Carl

    D07 — Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie — 19 membres titulaires

    PPE-DE

    CIRINO POMICINO Paolo

    JEGGLE Elisabeth

    MAAT Albert Jan

    OLAJOS Péter

    VILLIERS Theresa

    WOJCIECHOWSKI Janusz Czesław

    ZATLOUKAL Tomáš

    PSE

    BERSANI Pier Luigi

    BOURZAI Bernadette

    CORREIA Fausto

    GIEREK Adam

    JÖNS Karin

    ALDE

    DEMSZKY Gábor

    JUKNEVIČIENĖ Ona

    Verts/ALE

    HASSI Satu

    GUE/NGL

    RANSDORF Miloslav

    IND/DEM

    BLOKLAND Johannes (Hans)

    UEN

    MUSCARDINI Cristiana

    NI

    ...

    D08 — Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie — 18 membres titulaires

    PPE-DE

    BREPOELS Frederika M.J.

    DEMETRIOU Panayiotis

    DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA Agustín

    LANDSBERGIS Vytautas

    LASCHET Armin

    SPAUTZ Jean

    ZWIEFKA Tadeusz

    PSE

    EL KHADRAOUI Saïd

    HEGYI Gyula

    SIFUNAKIS Nikolaos

    SWOBODA Johannes (Hannes)

    ...

    ALDE

    ANDREJEVS Georgs

    OVIIR Siiri

    Verts/ALE

    ISLER BÉGUIN Marie Anne

    GUE/NGL

    MANOLAKOU Diamanto

    IND/DEM

    BLOKLAND Johannes (Hans)

    NI

    BATTILOCCHIO Alessandro

    D09 — Délégation pour les relations avec Israël — 20 membres titulaires

    PPE-DE

    FERBER Markus

    GAUBERT Patrick

    GUTIÉRREZ-CORTINES Cristina

    HYBÁŠKOVÁ Jana

    ŠŤASTNÝ Peter

    TAJANI Antonio

    ZALESKI Zbigniew Franciszek

    PSE

    BEŇOVÁ Monika

    CERCAS Alejandro

    MASTENBROEK Edith

    SCHAPIRA Pierre

    STOCKMANN Ulrich

    ALDE

    PANNELLA Marco

    RIES Frédérique

    Verts/ALE

    HAMMERSTEIN MINTZ David

    VOGGENHUBER Johannes

    GUE/NGL

    SVENSSON Eva-Britt

    IND/DEM

    BELDER Bastiaan

    NI

    CZARNECKI Ryszard

    LE PEN Marine

    D10 — Délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien — 20 membres titulaires

    PPE-DE

    BACHELOT-NARQUIN Roselyne

    DE VEYRAC Christine

    KASOULIDES Ioannis

    WEISGERBER Anja

    ZAPPALA' Stefano

    ...

    ...

    PSE

    BRESSO Mercedes

    CASTEX Françoise

    DE ROSSA Proinsias

    HEDH Anna

    LE FOLL Stéphane

    MASIP HIDALGO Antonio

    ALDE

    ALVARO Alexander Nuno

    DAVIES Chris

    Verts/ALE

    AUKEN Margrete

    EVANS Jillian

    LUCAS Caroline

    GUE/NGL

    ADAMOU Adamos

    MORGANTINI Luisa

    D11 — Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye) — 20 membres titulaires

    PPE-DE

    BUSUTTIL Simon

    FRAGA ESTÉVEZ Carmen

    HORTEFEUX Brice

    LOMBARDO Raffaele

    PIEPER Markus

    RUDI UBEDA Luisa Fernanda

    SILVA PENEDA José Albino

    SONIK Bogusław Andrzej

    PSE

    GARCÍA PÉREZ Iratxe

    HUTCHINSON Alain

    LAIGNEL André

    NAPOLETANO Pasqualina

    YAÑEZ-BARNUEVO GARCÍA Luis

    ALDE

    KOCH-MEHRIN Silvana

    LETTA Enrico

    Verts/ALE

    FLAUTRE Hélène

    GUE/NGL

    LIOTARD Kartika Tamara

    IND/DEM

    COÛTEAUX Paul Marie

    UEN

    KRISTOVSKIS Ģirts Valdis

    NI

    SCHENARDI Lydia

    D12 — Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek — 20 membres titulaires

    PPE-DE

    DIMITRAKOPOULOS Giorgos

    DIONISI Armando

    MUSOTTO Francesco

    PURVIS John

    RADWAN Alexander

    VENTRE Riccardo

    ZAHRADIL Jan

    PSE

    CARNERO GONZÁLEZ Carlos

    DE KEYSER Véronique

    HAZAN Adeline

    KÓSÁNÉ KOVÁCS Magda

    MADEIRA Jamila

    PATRIE Béatrice

    VINCENZI Marta

    ALDE

    BONINO Emma

    in 't VELD Sophia Helena

    GUE/NGL

    PORTAS Miguel

    IND/DEM

    LOUIS Patrick

    UEN

    MUSUMECI Sebastiano (Nello)

    NI

    MUSSOLINI Alessandra

    D13 — Délégation pour les relations avec les États du Golfe, y compris le Yémen — 18 membres titulaires

    PPE-DE

    AYUSO GONZÁLEZ María del Pilar

    DOYLE Avril

    FONTAINE Nicole

    GAĽA Milan

    GROSSETÊTE Françoise

    NIEBLER Angelika

    SAÏFI Tokia

    PSE

    ATTARD-MONTALTO John

    CAPOULAS SANTOS Luis Manuel

    GRUBER Lilli

    MYLLER Riitta

    REYNAUD Marie-Line

    ALDE

    BOURLANGES Jean-Louis

    KARIM Sajjad Haider

    Verts/ALE

    LAGENDIJK Joost

    GUE/NGL

    PFLÜGER Tobias

    IND/DEM

    LOUIS Patrick

    UEN

    ANGELILLI Roberta

    D14 — Délégation pour les relations avec l'Iran — 19 membres titulaires

    PPE-DE

    CASTIGLIONE Giuseppe

    FRIEDRICH Ingo

    SEEBERG Gitte

    ...

    ...

    ...

    ...

    PSE

    CASACA Paulo

    LOCATELLI Pia Elda

    PRETS Christa

    SAVARY Gilles

    ...

    ...

    ALDE

    NICHOLSON OF WINTERBOURNE Baroness

    SAMUELSEN Anders

    Verts/ALE

    BEER Angelika

    GUE/NGL

    CATANIA Giusto

    UEN

    LA RUSSA Romano Maria

    NI

    ...

    D15 — Délégation pour les relations avec les États-Unis — 34 membres titulaires

    PPE-DE

    BONSIGNORE Vito

    BRADBOURN Philip Charles

    BROK Elmar

    COVENEY Simon

    DESCAMPS Marie-Hélène

    DUCHOŇ Petr

    EVANS Jonathan

    FATUZZO Carlo

    GALEOTE QUECEDO Gerardo

    GRAÇA MOURA Vasco

    JACKSON Caroline F.

    JORDAN CIZELJ Romana

    LAUK Kurt Joachim

    PSE

    BARÓN CRESPO Enrique

    HAMON Benoît

    ILVES Toomas Hendrik

    KUHNE Helmut

    LAMBRINIDIS Stavros

    McCARTHY Arlene

    MOSCOVICI Pierre

    PANZERI Pier Antonio

    PINIOR Józef

    SKINNER Peter William

    ALDE

    ANDRIA Alfonso

    JÄÄTTEENMÄKI Anneli

    LAMBSDORFF GRAF Alexander

    NEYTS-UYTTEBROECK Annemie

    Verts/ALE

    BUITENWEG Kathalijne Maria

    GUE/NGL

    de BRÚN Bairbre

    GUIDONI Umberto

    IND/DEM

    GIERTYCH Maciej Marian

    SINNOTT Kathy

    UEN

    CROWLEY Brian

    NI

    RESETARITS Karin

    D16 — Délégation pour les relations avec le Canada — 16 membres titulaires

    PPE-DE

    DOVER Den

    FREITAS Duarte

    HIERONYMI Ruth

    HIGGINS Jim

    MAURO Mario

    SCHIERHUBER Agnes

    PSE

    DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara

    GURMAI Zita

    LEHTINEN Lasse Antero

    TRAUTMANN Catherine

    ALDE

    ATTWOOLL Elspeth

    HARKIN Marian

    SAVI Toomas

    Verts/ALE

    HUDGHTON Ian Stewart

    IND/DEM

    CHRUSZCZ Sylwester

    UEN

    Ó NEACHTAIN Seán

    D17 — Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale — 22 membres titulaires

    PPE-DE

    ANTONIOZZI Alfredo

    GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL José Manuel

    GARGANI Giuseppe

    HEATON-HARRIS Christopher

    HERRERO-TEJEDOR Luis Francisco

    LIESE Peter

    QUEIRÓ Luís

    ROITHOVÁ Zuzana

    PSE

    AYALA SENDER Inés

    COTTIGNY Jean Louis

    ESTRELA Edite

    FALBR Richard

    HUGHES Stephen

    OBIOLS i GERMÀ Raimon

    ALDE

    KRAHMER Holger

    ORTUONDO LARREA Josu

    PISTELLI Lapo

    Verts/ALE

    ROMEVA RUEDA Raül

    GUE/NGL

    MEYER PLEITE Willy

    RIZZO Marco

    UEN

    PAVILIONIS Rolandas

    NI

    BELOHORSKÁ Irena

    D18 — Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine — 17 membres titulaires

    PPE-DE

    FERNÁNDEZ MARTÍN Fernando

    FLORENZ Karl-Heinz

    GRÄSSLE Ingeborg

    MONTORO ROMERO Cristóbal Ricardo

    van NISTELROOIJ Lambert

    VERNOLA Marcello

    VLASÁK Oldřich

    PSE

    van den BERG Margrietus J.

    FAVA Giovanni Claudio

    LEICHTFRIED Jörg

    MEDINA ORTEGA Manuel

    MENÉNDEZ del VALLE Emilio

    ALDE

    BUDREIKAITĖ Danutė

    DEGUTIS Arūnas

    Verts/ALE

    LIPIETZ Alain

    GUE/NGL

    WAGENKNECHT Sahra

    IND/DEM

    ROGALSKI Bogusław

    D19 — Délégation pour les relations avec le Mercosur — 25 membres titulaires

    PPE-DE

    CEDERSCHIÖLD Charlotte

    COELHO Carlos

    DESS Albert

    GLATTFELDER Béla

    HANDZLIK Małgorzata

    HANNAN Daniel J.

    HENNICOT-SCHOEPGES Erna

    HUDACKÝ Ján

    MILLÁN MON Francisco José

    SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA José Ignacio

    PSE

    D'ALEMA Massimo

    KREISSL-DÖRFLER Wolfgang

    MORENO SÁNCHEZ Javier

    NAVARRO Robert

    RASMUSSEN Poul Nyrup

    SALINAS GARCÍA María Isabel

    SOUSA PINTO Sérgio

    ALDE

    COCILOVO Luigi

    DUQUESNE Antoine

    GRIESBECK Nathalie

    Verts/ALE

    FRASSONI Monica

    GUE/NGL

    FIGUEIREDO Ilda

    IND/DEM

    KARATZAFERIS Georgios

    UEN

    LIBICKI Marcin

    NI

    ROMAGNOLI Luca

    D20 — Délégation pour les relations avec le Japon — 24 membres titulaires

    PPE-DE

    HARBOUR Malcolm

    ITÄLÄ Ville

    ITURGAIZ ANGULO Carlos José

    JARZEMBOWSKI Georg

    KARAS Othmar

    LEWANDOWSKI Janusz

    SZÁJER József

    WORTMANN-KOOL Corien M.

    ZVĚŘINA Jaroslav

    PSE

    ANDERSSON Jan

    CORBETT Richard

    DOUAY Brigitte

    DUIN Garrelt

    SÁNCHEZ PRESEDO Antolín

    TARAND Andres

    WALTER Ralf

    ALDE

    NEWTON DUNN Bill

    STARKEVIČIŪTĖ Margarita

    VIRRANKOSKI Kyösti Tapio

    Verts/ALE

    BREYER Hiltrud

    GUE/NGL

    KAUFMANN Sylvia-Yvonne

    IND/DEM

    SALVINI Matteo

    UEN

    ROSZKOWSKI Wojciech

    NI

    GOLLNISCH Bruno

    D21 — Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine — 32 membres titulaires

    PPE-DE

    ATKINS Sir Robert

    BRUNETTA Renato

    del CASTILLO VERA Pilar

    DEHAENE Jean-Luc

    FAJMON Hynek

    HOPPENSTEDT Karsten Friedrich

    KAUPPI Piia-Noora

    KIRKHOPE Timothy

    MAVROMMATIS Manolis

    OLBRYCHT Jan Marian

    OOMEN-RUIJTEN Ria G.H.C.

    PĪKS Rihards

    REUL Herbert Otto

    PSE

    BATZELI Katerina

    CALABUIG RULL Joan

    CORBEY Dorette

    GEBHARDT Evelyne

    JØRGENSEN Dan

    ROUČEK Libor

    ROURE Martine

    SACCONI Guido

    ALDE

    LAPERROUZE Anne

    MANDERS Toine

    RIIS-JØRGENSEN Karin

    STERCKX Dirk

    Verts/ALE

    TRÜPEL Helga

    TURMES Claude

    GUE/NGL

    PAPADIMOULIS Dimitrios

    ZIMMER Gabriele

    IND/DEM

    PĘK Bogdan Marek

    UEN

    BIELAN Adam Jerzy

    NI

    DE MICHELIS Gianni

    D22 — Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud et l'Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC) — 22 membres titulaires

    PPE-DE

    BELET Ivo

    BUSHILL-MATTHEWS Philip

    EHLER Jan Christian

    JÁRÓKA Lívia

    LAMASSOURE Alain

    McMILLAN-SCOTT Edward H.C.

    MANN Thomas

    ...

    PSE

    BERGER Maria

    EVANS Robert J.E.

    GERINGER de OEDENBERG Lidia Joanna

    GILL Neena

    GOEBBELS Robert

    LEINEN Jo

    ALDE

    COSTA Paolo

    LYNNE Elizabeth

    MULDER Jan

    Verts/ALE

    LAMBERT Jean Denise

    GUE/NGL

    KOHLÍČEK Jaromír

    IND/DEM

    PIOTROWSKI Mirosław Mariusz

    UEN

    RYAN Eoin

    NI

    GOLIK Bogdan

    D23 — Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) — 19 membres titulaires

    PPE-DE

    DOORN Bert

    GAWRONSKI Jas

    MATHIEU Véronique

    NASSAUER Hartmut

    ŐRY Csaba

    PETERLE Alojz

    POMÉS RUIZ José Javier

    PSE

    DEL TURCO Ottaviano

    POIGNANT Bernard

    RIERA MADURELL Teresa

    TARABELLA Marc

    WEILER Barbara

    ALDE

    HUHNE Christopher

    MAATEN Jules

    Verts/ALE

    SCHMIDT Frithjof

    GUE/NGL

    PAFILIS Athanasios

    IND/DEM

    GRABOWSKI Dariusz Maciej

    WOHLIN Lars

    UEN

    DIDŽIOKAS Gintaras

    D24 — Délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne — 15 membres titulaires

    PPE-DE

    HELMER Roger

    QUISTHOUDT-ROWOHL Godelieve

    STENZEL Ursula

    ULMER Thomas

    ...

    PSE

    FORD Glyn

    GRECH Louis

    ÖGER Vural

    ZINGARETTI Nicola

    ALDE

    SZENT-IVÁNYI István

    WATSON Graham R.

    Verts/ALE

    ONESTA Gérard

    GUE/NGL

    ...

    IND/DEM

    SPERONI Francesco Enrico

    NI

    SIMONOT Chantal

    D25 — Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande — 20 membres titulaires

    PPE-DE

    BÖGE Reimer

    CHICHESTER Giles Bryan

    ELLES James E.M.

    KLAMT Ewa

    PARISH Neil

    RACK Reinhard

    VARELA SUANZES-CARPEGNA Daniel

    PSE

    van den BURG Ieke

    HÄNSCH Klaus

    KOTEREC Miloš

    MARTIN David W.

    WYNN Terence

    ALDE

    BEAUPUY Jean Marie

    TAKKULA Hannu

    Verts/ALE

    CRAMER Michael

    GUE/NGL

    TRIANTAPHYLLIDES Kyriacos

    IND/DEM

    PIOTROWSKI Mirosław Mariusz

    UEN

    BERLATO Sergio

    NI

    CLAEYS Philip

    RUTOWICZ Leopold Józef

    D26 — Délégations pour les relations avec l'Afrique du Sud — 14 membres titulaires

    PPE-DE

    BARSI-PATAKI Etelka

    BREJC Mihael

    MARQUES Sérgio

    NICHOLSON James

    SCHMITT Ingo

    PSE

    FERREIRA Anne

    MORAES Claude

    THOMSEN Britta

    ALDE

    DE SARNEZ Marielle

    DI PIETRO Antonio

    Verts/ALE

    BENNAHMIAS Jean-Luc

    GUE/NGL

    KRARUP Ole

    IND/DEM

    KRUPA Urszula

    UEN

    VAIDERE Inese

    D27 — Délégation pour les relations avec l'assemblée parlementaire de l'OTAN — 10 membres titulaires

    PPE-DE

    ALBERTINI Gabriele

    PISKORSKI Paweł Bartłomiej

    VAN ORDEN Geoffrey

    von WOGAU Karl

    PSE

    CASACA Paulo

    KOTEREC Miloš

    ZINGARETTI Nicola

    ALDE

    KRAHMER Holger

    Verts/ALE

    BEER Angelika

    GUE/NGL

    PFLÜGER Tobias

    TEXTES ADOPTÉS

     

    P6_TA(2004)0005

    Institution d'une commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013

    Décision du Parlement européen d'instituer une commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013

    Le Parlement européen,

    —

    vu l'article 175 de son règlement,

    —

    vu la décision prise par la Conférence des présidents le 9 septembre 2004 de proposer l'institution d'une commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013,

    —

    vu sa résolution du 22 avril 2004«Construire notre avenir commun — Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013» (1),

    —

    vu la communication de la Commission «Construire notre avenir commun - Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013» (COM(2004)0101),

    —

    vu la communication de la Commission «Perspectives financières 2007-2013» (COM(2004)0487),

    —

    vu la nécessité de recueillir et de coordonner les avis des diverses commissions concernées et de fixer le mandat de la commission des budgets en vue de ses négociations avec le Conseil sur un nouvel accord interinstitutionnel contenant les perspectives financières;

    1.

    décide d'instituer une commission temporaire investie du mandat suivant:

    a)

    définir les priorités politiques du Parlement européen pour les futures perspectives financières, tant en termes législatifs qu'en termes budgétaires,

    b)

    proposer une structure pour les futures perspectives financières, conformément à ces priorités,

    c)

    estimer les ressources financières à attribuer aux dépenses de l'Union européenne pour la période 2007-2013,

    d)

    proposer une attribution indicative des ressources entre les différentes rubriques des perspectives financières et à l'intérieur de celles-ci, conformément aux priorités et à la structure proposée;

    2.

    décide que la commission temporaire présentera au Parlement européen un rapport final avant que le Conseil arrête sa position commune, en vue de l'établissement de la position de négociation du Parlement;

    3.

    rappelle que les propositions budgétaires et législatives spécifiques seront traitées par les commissions compétentes, conformément à l'annexe VI de son règlement;

    4.

    décide que la commission temporaire comptera 50 membres.

    (1)  P5_TA(2004)0367.

    P6_TA(2004)0006

    Accord de pêche UE/Maurice *

    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 3 décembre 2003 au 2 décembre 2007, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux de Maurice (COM(2004)0197 — C5-0179/2004 — 2004/0071(CNS))

    (Procédure de consultation)

    Le Parlement européen,

    —

    vu la proposition de règlement du Conseil (COM(2004)0197) (1),

    —

    vu l'article 37 et l'article 300, paragraphe 2, du traité CE,

    —

    vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C5-0179/2004),

    —

    vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

    —

    vu le rapport de la commission de la pêche et l'avis de la commission du développement (A6-0001/2004);

    1.

    approuve la proposition de règlement du Conseil telle qu'amendée et approuve la conclusion du protocole;

    2.

    charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de Maurice.

    TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION

    AMENDEMENTS DU PARLEMENT

    Amendement 1

    Considérant 4 bis (nouveau)

     

    4 bis. Il y a lieu de coordonner la protection des intérêts de l'UE en matière de pêche et la gestion durable des ressources de pêche des points de vue économique, social et environnemental, cette coordination devant s'étendre à l'émancipation des populations côtières vivant de la pêche,

    Amendement 2

    Considérant 4 ter (nouveau)

     

    4 ter. Il conviendrait que la Commission poursuive les études d'impact relatives au caractère durable de l'accord avec Maurice,

    Amendement 3

    Considérant 4 quater (nouveau)

     

    4 quater. Il conviendrait que la Commission veille à ce que les moyens financiers octroyés soient affectés aux objectifs définis dans l'accord et qu'elle contrôle les incidences de celui-ci sur le développement des populations locales, en particulier les communautés côtières vivant de la pêche traditionnelle,

    Amendement 4

    Article 3 bis (nouveau)

     

    Article 3 bis

    La Commission transmet au Parlement européen et au Conseil une copie du rapport annuel prévu à l'article 3.5 du protocole.

    Amendements 5 et 6

    Article 3ter (nouveau)

     

    Article 3 ter

    1. Au cours de la dernière année de validité du protocole et avant l'ouverture de négociations sur son renouvellement éventuel, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport général sur son application et les conditions de sa mise en œuvre, en particulier en ce qui concerne les actions spécifiques, ainsi qu'une analyse coût-bénéfice, afin de permettre une évaluation de son impact économique, social et environnemental.

    2. Sur la base de ce rapport, et tenant compte de l'avis du Parlement européen en la matière, le Conseil autorise la Commission, le cas échéant, à entamer des négociations en vue de l'adoption d'un nouveau protocole.

    (1)  Non encore publiée au JO.

    P6_TA(2004)0007

    Accord de pêche UE/Madagascar *

    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche thonière et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 (COM(2004)0218 — C5-0186/2004 — 2004/0070(CNS))

    (Procédure de consultation)

    Le Parlement européen,

    —

    vu la proposition de règlement du Conseil (COM(2004)0218) (1),

    —

    vu l'article 37 et l'article 300, paragraphe 2, du traité CE,

    —

    vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C5-0186/2004),

    —

    vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

    —

    vu le rapport de la commission de la pêche et l'avis de la commission du développement (A6-0002/2004);

    1.

    approuve la proposition de règlement du Conseil telle qu'amendée et approuve la conclusion du protocole;

    2.

    charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République démocratique de Madagascar.

    TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION

    AMENDEMENTS DU PARLEMENT

    Amendement 1

    Considérant 4 bis (nouveau)

     

    4 bis. Il y a lieu de coordonner la protection des intérêts de l'UE en matière de pêche et la gestion durable des ressources de pêche des points de vue économique, social et environnemental, cette coordination devant s'étendre à l'émancipation des populations côtières vivant de la pêche,

    Amendement 2

    Considérant 4 ter (nouveau)

     

    4 ter. Il conviendrait que la Commission poursuive les études d'impact relatives au caractère durable de l'accord avec Madagascar,

    Amendement 3

    Considérant 4 quater (nouveau)

     

    4 quater. Il conviendrait que la Commission veille à ce que les moyens financiers octroyés soient affectés aux objectifs définis dans l'accord et qu'elle contrôle les incidences de celui-ci sur le développement des populations locales, en particulier les communautés côtières vivant de la pêche traditionnelle,

    Amendement 4

    Article 3 bis (nouveau)

     

    Article 3 bis

    La Commission transmet au Parlement européen et au Conseil le rapport annuel visé à l'article 3, paragraphe 5, du protocole, qui inclut une analyse de l'utilisation des fonds alloués aux actions ciblées.

    Amendement 5

    Article 3 ter (nouveau)

     

    Article 3 ter

    Au cours de la dernière année d'application du protocole et avant l'ouverture des négociations sur son éventuel renouvellement, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport général d'évaluation comportant une analyse coût-efficacité, un examen de l'utilisation des possibilités de pêche et une évaluation de la réalisation des actions ciblées de manière à pouvoir étudier l'incidence du protocole des points de vue économique et social et de l'environnement.

    Amendement 6

    Article 3 quater (nouveau)

     

    Article 3 quater

    Sur la base de ces rapports et compte tenu de l'avis du Parlement européen, le Conseil autorise la Commission, s'il y a lieu, à entamer les négociations pour la conclusion d'un nouveau protocole.

    (1)  Non encore publiée au JO.

    P6_TA(2004)0008

    Accord de pêche UE/Cap-Vert *

    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 (COM(2004)0183 — C5-0189/2004 — 2004/0058(CNS))

    (Procédure de consultation)

    Le Parlement européen,

    —

    vu la proposition de règlement du Conseil (COM(2004)0183) (1),

    —

    vu l'article 37 et l'article 300, paragraphe 2, du traité CE,

    —

    vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C5-0189/2004),

    —

    vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

    —

    vu le rapport de la commission de la pêche (A6-0003/2004);

    1.

    approuve la proposition de règlement du Conseil telle qu'amendée et approuve la conclusion de l'accord;

    2.

    charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Cap-Vert.

    TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION

    AMENDEMENTS DU PARLEMENT

    Amendement 1

    Article 3 bis (nouveau)

     

    Article 3 bis

    Avant l'expiration de la prorogation du Protocole et avant la conclusion de tout accord en vue de son renouvellement, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur son application, comportant une analyse de l'utilisation des fonds destinés aux actions ciblées afin d'évaluer l'impact économique, social et environnemental de l'accord.

    Amendement 2

    Article 3 ter (nouveau)

     

    Article 3 ter

    Sur la base du rapport et après consultation du Parlement européen, le Conseil autorise la Commission, le cas échéant, à engager les négociations en vue de la conclusion d'un nouveau protocole.

    Amendement 3

    Article 3 quater (nouveau)

     

    Article 3 quater

    Sur demande des autorités du Cap-Vert, la Commission analyse les moyens possibles de transférer les montants actuellement alloués au financement des actions ciblées aux projets financés par la Commission ayant les mêmes objectifs que ceux destinés aux projets relatifs aux actions ciblées.

    (1)  non encore publié au JO.

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