ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 149

Édition de langue française

Législation

60e année
13 juin 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/987 de la Commission du 30 mai 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ail violet de Cadours (AOP)]

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/988 de la Commission du 6 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour les dispositifs de coopération relatifs à une plate-forme de négociation dont les activités revêtent une importance considérable dans un État membre d'accueil ( 1 )

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/989 de la Commission du 8 juin 2017 rectifiant et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union

19

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/990 de la Commission du 12 juin 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bayerisches Bier (IGP)]

57

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/991 de la Commission du 12 juin 2017 portant modification du règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne le volume du contingent tarifaire de l'Union pour les fraises fraîches originaires d'Égypte

64

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/992 de la Commission du 12 juin 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2148 en ce qui concerne la suppression des références à la République de Biélorussie

66

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/993 de la Commission du 12 juin 2017 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

67

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2017/994 du Conseil du 12 juin 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

75

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Décision d'exécution (UE) 2017/995 de la Commission du 9 juin 2017 portant création du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée aux archives européennes de données en sciences sociales (ERIC CESSDA) [notifiée sous le numéro C(2017) 3870]

85

*

Décision d'exécution (UE) 2017/996 de la Commission du 9 juin 2017 portant création du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au laboratoire européen de captage et de stockage du dioxyde de carbone (ERIC ECCSEL) [notifiée sous le numéro C(2017) 3875]

91

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/649 de la Commission du 5 avril 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine ( JO L 92 du 6.4.2017 )

98

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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